L'inscription à l’état civil français des enfants nés d’une mère porteuse hors de nos frontières semblait acquise depuis le mois de Juillet 2015. Dans une tribune publiée dans Libération, Alexandre Urwicz, le Président de l'Association Des Familles Homoparentales (ADFH), nous prouve le contraire.
"Le gouvernement fait la sourde d'oreille"
En effet, le Président de l'ADFH pointe du doigt le silence du gouvernement et l'accuse de faire "la sourde d'oreille" pour délivrer une carte d'identité aux enfants nés par GPA. Selon Alexandre Urwicz, dans les décisions de justice obtenues par l'association, "les préfets indiquent avoir systématiquement réclamé des instructions auprès du ministre de l’Intérieur pour savoir s’ils devaient délivrer ou non un passeport ou une carte d’identité à un enfant qui détient le plus souvent un certificat de nationalité française." Ils n'obtiennent jamais de réponse, pire encore, ils se font condamner par les tribunaux administratifs. "Après tout, laisser un préfet se faire condamner, c’est bien moins grave que lui transmettre des instructions qui visent à protéger les enfants."
Le silence assourdissant du ministère de l'Intérieur est difficilement compréhensible. Il suffirait selon l'association que Bernard Cazeneuve demande clairement aux préfets de faire appliquer la jurisprudence. Mais apparement, "protéger des enfants est visiblement bien trop risqué quand on est un homme de gauche en responsabilité" selon Alexandre Urwicz.
"Le refus de Manuel Valls de protéger nos enfants est consternant"
Le sujet de la protection sur le sol français des enfants nés légalement sous GPA à l'étranger est un sujet de première importance. En effet, comme le précise Alexandre Urwicz : "respecter et reconnaître l’identité de ces enfants, c’est aussi leur permettre de grandir à égalité avec leurs copains dont personne ne sait s’ils ont été conçus sous la couette ou lors d’un retour de soirée arrosée." Et Alexandre Urwicz d'interpeler Manuel Valls :
"Le gouvernement fait la sourde d'oreille"
En effet, le Président de l'ADFH pointe du doigt le silence du gouvernement et l'accuse de faire "la sourde d'oreille" pour délivrer une carte d'identité aux enfants nés par GPA. Selon Alexandre Urwicz, dans les décisions de justice obtenues par l'association, "les préfets indiquent avoir systématiquement réclamé des instructions auprès du ministre de l’Intérieur pour savoir s’ils devaient délivrer ou non un passeport ou une carte d’identité à un enfant qui détient le plus souvent un certificat de nationalité française." Ils n'obtiennent jamais de réponse, pire encore, ils se font condamner par les tribunaux administratifs. "Après tout, laisser un préfet se faire condamner, c’est bien moins grave que lui transmettre des instructions qui visent à protéger les enfants."
Le silence assourdissant du ministère de l'Intérieur est difficilement compréhensible. Il suffirait selon l'association que Bernard Cazeneuve demande clairement aux préfets de faire appliquer la jurisprudence. Mais apparement, "protéger des enfants est visiblement bien trop risqué quand on est un homme de gauche en responsabilité" selon Alexandre Urwicz.
"Le refus de Manuel Valls de protéger nos enfants est consternant"
Le sujet de la protection sur le sol français des enfants nés légalement sous GPA à l'étranger est un sujet de première importance. En effet, comme le précise Alexandre Urwicz : "respecter et reconnaître l’identité de ces enfants, c’est aussi leur permettre de grandir à égalité avec leurs copains dont personne ne sait s’ils ont été conçus sous la couette ou lors d’un retour de soirée arrosée." Et Alexandre Urwicz d'interpeler Manuel Valls :
"Vous avez bien montré que la France ne favorise pas le recours à la GPA à l’étranger, là où elle est légale et encadrée. Mais combien d’années ferez-vous payer à ces enfants français qui n’ont rien demandé ce no man’s land administratif ?"
Alexandre Urwicz nous a précisé par téléphone ce qu'il attend du Premier Ministre suite à la publication de sa tribune dans Libération :
"J'attends que Manuel Valls fasse appliquer le droit dans ses administrations. Qu'il puisse se ranger aux côtés de La Manif Pour Tous en refusant de protéger nos enfants est consternant."
Pour plus d'informations sur l'Association Des Familles Homoparentales : www.adfh.net
