Twitter : où en est la lutte contre l’homophobie ?

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Ce mois-ci, Twitter fêtait ses 10 ans. Une occasion pour TÊTU de dresser le bilan de la lutte contre l’homophobie, annoncée par la nouvelle policy du groupe en début d’année.

Qu’on y voue sa journée, qu’on en rigole ou qu’on le déteste, Twitter s’est imposé comme une plateforme de discussion à l’échelle planétaire.

Mais si le petit oiseau bleu rythme l’information mondiale à coup d’arobases et de hashtags depuis 2006, la plateforme de « microblogging » accueille également les pires manifestations de la bêtise humaine, chez des individus qui se sentent pousser des ailes sitôt l’anonymat confirmé…

Chasse à l’homophobie : nouvelle policy, nouveaux outils

C’est pour combattre ces petits malins du clavier que Twitter a notamment élargi sa politique de protection contre la violence et le harcèlement, proposant en début d’année une nouvelle définition des conduites haineuses :

Vous ne devez pas directement attaquer ni menacer d’autres personnes, ni inciter à la violence envers elles sur la base des critères suivants : race, origine ethnique, nationalité, orientation sexuelle, sexe, identité sexuelle, appartenance religieuse, âge, handicap ou maladie. Par ailleurs, nous n’autorisons pas les comptes dont le but principal est d’inciter à faire du mal aux autres sur la base de ces catégories.

Depuis, les tweets et comptes ne respectant pas ces dispositions prennent le risque d’être purement et simplement supprimés par Twitter. Une lutte contre les abus nécessaire pour garantir et protéger la liberté d’expression.

Mais puisque la modération de 500 millions de tweets quotidiens relève d’un travail titanesque, la plateforme invite également les utilisateurs à se saisir des différentes fonctionnalités spécialement conçues pour améliorer leur expérience, comme la possibilité de filtrer des notifications, de se désabonner, de masquer voire de bloquer un compte.

Surtout, l’option « Signaler » (accessible à partir de l’icône Plus ou Engrenage) permet de notifier à Twitter qu’un message ou un profil est « inapproprié ou dangereux ». Auquel cas, Twitter invite les utilisateurs a fournir une définition très précise du contenu signalé, via un formulaire de renseignements, afin que la plateforme puisse intervenir le plus rapidement possible, voire prévenir les forces de l’ordre si elle l’estime nécessaire.

Des dispositions insuffisantes selon certains

Or, selon certains utilisateurs, Twitter ne respecte pas cette nouvelle policy. Parmi eux, l’homme politique Jean-Luc Romero a pointé du doigt à plusieurs reprises la persistance d’une homophobie en 140 caractères. Pour se faire, l’adjoint à la maire du 12ème arrondissement de Paris chargé du tourisme et de la culture a relayé les manifestations de haine véhiculées par certains tweets et comptes Twitter, en prenant directement à témoin la branche française de la compagnie, mais aussi son directeur général, Damien Viel, grâce à leur identifiant. Une action visant à dénoncer l’homophobie mais aussi l’inaction de Twitter, et parfois relayée par d’autres utilisateurs.

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Pour étudier le bienfondé de cette campagne, nous avons interrogé Maître Bénédicte Deleporte, avocate spécialisée en droits de l’informatique et des technologies de l’information.

L’homophobie en moins de 140 caractères : ce que dit la loi

D’un point de vue juridique, les éditeurs de contenu (comme les magazines et les journaux, qu’ils soient au format papier ou numérique) sont responsables des propos publiés en leur nom, en vertu de la responsabilité éditoriale héritée de la loi de 1881 sur la liberté de presse. En revanche, les hébergeurs de contenu, puisqu’ils accueillent des contenus émis par un tiers, bénéficient d’un régime de responsabilité allégé. Twitter, en tant qu’intermédiaire technique, n’est donc pas responsable des contenus qu’il héberge. La plateforme n’est pas non plus tenue de surveiller a priori le contenu posté par ses utilisateurs.

En revanche, la responsabilité de Twitter est engagée si la compagnie se voit imposer, par décision de justice, la surveillance proactive de contenus bien précis, ou si elle prend connaissance de contenus répréhensibles par la notification d’un utilisateur. Dans ce cas, Twitter détermine lui-même si le propos est illicite ou non. Si c’est le cas, la compagnie est contrainte de supprimer le contenu dans un délais prompt, le degré de promptitude dépendant alors de la gravité des faits.

Oui mais dans les faits…

La jurisprudence joue néanmoins en faveur de Twitter, et ce à deux niveaux. En effet, ce sont généralement les auteurs des tweets délictueux qui sont poursuivis en justice, comme ce fut le cas lorsque la plateforme fut accusée d’accueillir des propos antisémites. D’autre part, les juges estimant que ce type d’affaires impacte déjà largement Twitter du point de vue de sa réputation, les dommages et intérêts réclamés dépassent rarement 2 000 €.

Entre juillet et décembre 2015, Twitter France a d’après ses propres chiffres reçu 154 demandes de suppression de contenu émanant d’une ordonnance judiciaire, d’une agence gouvernementale ou des forces de l’ordre. En conséquence, 2 comptes et 74 tweets ont été bloqués par Twitter, soit 19% du total spécifié.

Pour obtenir réparation face à des propos homophobes, il semble donc préférable de poursuivre directement l’auteur des propos délictueux. Jean-Luc Romero a lui-même entamé une procédure judiciaire contre des tweets homophobes proférés à son encontre, et en février, le procureur requérait trois mois de prison avec sursis contre l’auteur des tweets. Le jugement sera rendu le 31 mars.