BNP Paribas poursuivi pour discrimination et harcèlement homophobe

Par Julie Baret le 04/07/2016
BNP homophobie

Un ancien cadre du BNP Paribas soutenu par le Défenseur des droits poursuit le groupe bancaire pour discrimination et harcèlement moral liés à l’orientation sexuelle.

Nicola Rombi est homosexuel et il a travaillé pendant huit ans au département Corporative Finance du groupe bancaire BNP Paribas à Paris. Mais depuis quatre ans il poursuit son ancien employeur pour discrimination et harcèlement moral en raison de son orientation sexuelle. Débouté par un premier jugement rendu en novembre 2013 par le Conseil des prud’hommes, il a fait appel et jeudi dernier la cour d’appel de Paris a accepté d’examiner sa demande, comme le rapporte Le Monde.
Quelques jours avant, Nicola Rombi recevait un soutien de poids, puisque le Défenseur des droits Jacques Toubon - jouissant d'une autorité constitutionnelle indépendante - a reconnu qu’il avait été « victime d’un harcèlement discriminatoire motivé par son orientation sexuelle » et a présenté ses observations lors de l'audience de la cour d'appel.

Mails blessants, baisse du salaire et invitation au départ

Jacques Toubon y dénonce plusieurs faits, à commencer par le comportement des collègues et de la hiérarchie de Nicolas Rombi qu’il a pu observer en consultant plusieurs mails destinés à l’intéressé, à l’instar d’un courriel écrit par son supérieur hiérarchique le 18 juin 2009 :

De quel sexe êtes-vous ? Êtes-vous une femme ou un homme ? Pour le savoir, regardez en bas! (…) Mais pas en bas de l’e-mail, andouille.

L’année suivante c’est un de ses collègues qui adresse à Nicola Rombi un mail avec les 15 personnes de l’équipe en copie pour son anniversaire : il s’agit d’un photomontage où le visage de ce dernier apparait sur un homme en slip avec un boulet au pied et une poupée gonflable à la main. Une preuve du « climat sexiste et homophobe » d’après Maître Emmanuelle Boussard-Verrecchia, l’avocate de Nicola Rombi, qui a d’ailleurs rapporté que « la président de la cour d’appel a d’entrée de jeu dit que ces e-mails étaient intolérables, qui plus est venant d’un supérieur hiérarchique ». La banque s’était pourtant défendue en les qualifiant de simple « plaisanterie » auxquels participait Nicola Rombi, sans pouvoir le prouver.
Autre fait épinglé par le Défenseur des droits, une baisse de la rémunération fixe et variable de Nicola Rombi « non justifiée par des éléments objectifs » : en 2011, son salaire annuel est inférieur de 21% par rapport à celui de ses collègues exerçant les mêmes fonctions.
Enfin, Jacques Toubon a dénoncé un « un vice de consentement » dans la candidature de Nicola Rombi au plan de départ volontaire mis en place en 2012 par la banque. Un constat appuyé par l’avocate de ce dernier qui argue que Nicola Rombi n’avait aucune intention de quitter l’entreprise, mais que c’est sa hiérarchie qui l’aurait désigné comme volontaire.
A cette époque, la médecine du travail relevait d’ailleurs que Nicola Rombi était sujet à un stress important et qu’il faisait l’objet d’un suivi médical « suite aux décisions prises par la hiérarchie ».

L'engagement du BNP Paribas mis en doute

Pour Nicola Rombi, les conclusions de Jacques Toubon sont donc un immense soulagement, au sujet duquel il s'est exprimé dans Buzzfeed :

Je suis très ému par la décision du Défenseur des droits car cela fait quatre ans que je suis en procédure contre la BNP qui ne cesse de nier. A force, j’en venais à douter de la réalité de ce que j’avais subi.

Interrogée par le site d'information, la déléguée du personnel au siège social du BNP Paribas observe elle-aussi qu’être homosexuel « peut encore se révéler très pénalisant » et « entraîner une mise à l’écart de l’intéressée », plusieurs employés lui ayant même fait part de « propos dénigrant les homosexuels [et] de remarques déplacées et homophobes ».
BNP Paribas s’est pourtant déjà fait remarquer pour son action de lutte contre les discriminations. Lauréate du second prix récompensant l’entreprise la plus inclusive envers la communauté LGBT en 2015, la banque a également signé la « Charte d’Engagement LGBT » de l’Autre Cercle – une association de lutte contre l’homophobie en milieu professionnel – en octobre dernier.
La cour d’appel de Paris rendra son délibéré le 22 septembre.

Pour en savoir plus :

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Crédit photo couverture Global Panorama/Flickr