Cela fait environ mille ans que le CCNE doit rendre son avis sur la PMA

Par Adrien Naselli le 07/10/2016
pma,ccne

Il devait être remis en 2013. Puis en 2014. Puis en 2015. Aujourd'hui, douze membres du Comité Consultatif National d'Ethique sont renouvelés, ce qui retarde encore le rendu de l'avis.

Le secrétariat du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) est pour le moins prudent : "On vient de nominer les nouveaux membres, la première réunion n'a pas encore eu lieu, on ne peut donc pas encore donner une date pour l'avis sur la Procréation médicalement assistée".

Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ?

L'avis se fait attendre. Il aura été reporté tout au long du quinquennat de François Hollande. On ignore totalement s'il sera rendu avant les présidentielles et donc si la PMA aura une chance d'être légalisée pour les couples de femmes, comme François Hollande l'avait promis.
Dans les colonnes du Figaro, le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, explique que "c'est un sujet où nous avançons lentement car c'est la première fois que le CCNE l'examine de manière transversale. Ce renouvellement, prévu par les statuts, a repoussé l'avis de plusieurs mois. De nouvelles personnes, de nouveaux regards... cela relance le processus. Nous espérons pouvoir le rendre à la fin de l'année ou début 2017". Quant au secrétariat du CCNE contacté hier après-midi, il demeure encore plus flou sur la date :

Nous étions en période de renouvellement, donc le comité plénier qui décide des avis ne pouvait pas se réunir depuis le mois d’avril. Mais les membres qui n’étaient pas renouvelables ont continué à travailler. On s’achemine vers l’hiver 2017 pour notre avis sur l’ensemble de la Procréation médicalement assistée.

Hiver 2017 : reste à savoir s'il peut s'agir de janvier prochain, ce qui donnerait le temps au président de la République de légiférer comme il l'a promis, ou s'il s'agit de l'année prochaine, dans une configuration politique impossible à prévoir.

Un large panel de questions et de nouvelles personnalités

Le secrétariat du CCNE rappelle que le Comité s'est auto-saisi sur cette question et qu'il peut donc aller à son rythme : "Nous étudions les nouvelles techniques et l’accès sociétal à la PMA. C’est un avis général qui prendra en compte toutes les nouvelles techniques liées par exemple à la congélation ovocytaire".
Parmi les nouveaux membres - qui permettent au CCNE de composer pour la première fois un comité paritaire - on compte Monique-Canto Sperber, philosophe et ancienne directrice de l'Ecole Normale Supérieure, Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de Cassation, Martine Le Friant, présidente de l'Association française du droit du travail, et surtout la journaliste Dominique Quinio, ancienne directrice du journal La Croix. Si la Manif pour tous s'est émue du non-remplacement du théologien Xavier Lacroix par un autre théologien, on aimerait rappeler que Dominique Quinio a souvent écrit des éditos clairement hostiles à la PMA pour les couples de femmes. Ici par exemple, ou encore .
 
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