Christine Boutin condamnée en appel pour
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Christine Boutin condamnée en appel pour "incitation à la haine"


La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans le procès intenté par l’Inter LGBT, Le Refuge et l’association Mousse contre Christine Boutin.

Ce mercredi 2 novembre, la Cour d’appel de Paris a condamné Christine Boutin, l’ex-présidente du Parti Chrétien Démocrate et ministre du Logement et de la Famille de Nicolas Sarkozy, à 5.000 euros d’amende pour « incitation à la haine homophobe ». Elle doit aussi verser 2.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 3.000 euros de frais d’avocats aux associations qui s’étaient constituées partie civile, à savoir Mousse (l’association des « Justiciers LGBT »), Le Refuge et l’Inter-LGBT. Cette décision vient confirmer la condamnation en première instance qui avait eu lieu en décembre 2015 au Tribunal correctionnel de Paris.

On ne peut pas dire : « L’homosexualité est une abomination »

En avril 2014, dans la revue Charles, Christine Boutin qualifie l’homosexualité d' »abomination ». Elle est condamnée à une amende de 5.000€ en décembre 2015 : « En première instance, elle avait été interrogée par un président de séance malin qui l’avait poussée à la contradiction devant tous les journalistes », raconte Etienne Deshoulières, l’avocat de l’association Mousse. Christine Boutin fait appel mais ne se présente pas à l’audience du 7 septembre 2016 « pour ne pas subir de nouveau un interrogatoire gênant », imagine Me Deshoulières. L’avocat de Boutin mentionne alors le droit de porter un jugement moral sur l’homosexualité, et argue du fait que sa cliente parlait dans Charles de l’homosexualité comme d’un concept et en aucun cas des personnes homosexuelles.

En janvier dernier, le Tribunal de grande instance de Lyon avait relaxé Marc-Yvan Teyssier, également adhérent du Parti Chrétien Démocrate, qui avait tenu des propos similaires. Etienne Deshoulières explique que « le tribunal de Lyon avait considéré que ce n’était qu’une libre-critique d’un concept qui ne visait pas les homosexuels. C’était un échec, car le parquet n’a pas fait appel. S’il y avait eu des associations, ça ne se serait pas passé de cette façon ».

Trois jours pour former un pourvoi en cassation

A compter de la signification de l’arrêt, Christine Boutin a trois jours pour former un pourvoi en cassation. Si elle choisit de le faire, la Cour de Cassation devra contrôler que la Cour d’appel a fait une bonne interprétation du droit.

Historiquement, les associations LGBT ont un mauvais précédent avec la Cour de Cassation, se remémore Etienne Deshoulières. Christian Vanneste, ancien député de droite qui avait déclaré que l’homosexualité était inférieure à l’hétérosexualité, avait perdu en première instance, perdu en appel et finalement gagné en cassation.

Cela pourrait donner des idées à Christine Boutin. Mais les associations avaient attaqué Vanneste sur l’injure, alors que Boutin est attaquée pour incitation à la haine, ce qui pourrait changer la donne. Dans tous les cas, elle doit exécuter la décision d’appel pour que son pourvoi en cassation soit recevable, et donc verser 20.000 euros en tout.

 

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  • benji

    Remarquons que les propos « l’homosexualité est une abomination », tenus dans le contexte de Mme Boutin, sont donc condamnés mais pas pour « homophobie ». La jurisprudence actuelle établie, à ce jour et si je ne m’abuse, que tant qu’on ne dit pas « les homosexuels » et ses déclinaisons inventives (pédés, etc), on ne peut pas être condamnés pour « homophobie ». Arrêt qui ne condamne pas non plus directement l’Ancien testament puisqu’on recherchera toujours des circonstances atténuantes dans le contexte de la tenue de ces nouveaux propos, mais qui tend à le condamner de fait parce que qualifié, pour une part, de « haineux ».

    Dorénavant, les prêtres, les évêques et les suiveurs de Ludovine de la Rochère, Virginie Tellene-Merle (alias frigide Barjot), vont donc s’y reprendre à deux fois avant de nous faire chier avec cette phrase haineuse multimillénaire… et c’est aussi bien, pour ne pas dire « EXCELLENT » 🙂

    • Could you inform me how the situation is witht he ACT UP activist? I can’t find info on her and if she appealed

  • Pingback: Christine Boutin condamnée en appel pour incitation à la haine | HeadZine.com()

  • Denis

    Très bonne nouvelle ! mais la condamnation n’est pas assez sévère, cela fait des années que cette femme déverse son venin, une sanction plus forte aurait été plus juste.

  • Lucien Dédé

    bravo .enfin .sarko,boutin tous dans le meme panier…..

  • le vicomte

    Ca fait plaisir, quelle salope…

  • Laurent n

    Vous vous opposez aux réactions chrétiennes parce qu’elles ne vous arrangent pas: la Bible est claire au sujet de l’homosexualité, et il est impossible à un homosexuel qui ne veut pas changer son comportement d’être chrétien. C’est valable pour toute autre situation de péché: adultère, viol, violence, vol, mensonge, meurtre, etc. Moi, pour devenir chrétien, non homosexuel, j’avais d’autres comportements à abandonner, et ne peut donc en aucune manière porter un jugement sur un pêcheur, quel qu’il soit: ce serait me juger moi-même! Et c’est le cas pour toute personne se réclamant chrétien. Nous avons nous les chrétiens pour devoir de vous aimer (c’est à dire d’aimer votre âme pour que vous ne passiez pas à coté de la vie éternelle) et de prier pour votre conversion (repentance, abandon du péché). Si nous ne rappelions pas le message de la Bible, nous ne vous rendrions pas service et nous conduirions en égoïstes. Je regrette vivement que par méconnaissance par bêtise ou par méchanceté certains d’entre vous ait pu souffrir de comportements inadmissibles, mais les chrétiens ne sont pas vos ennemis: ils sont votre seule chance de salut, de vrai bonheur, pour vous conduire à vous réconcilier avec votre Créateur au travers du sacrifice de Jésus, qui a enduré le supplice de la crucifixion par amour pour tous les pécheurs, sans distinction.

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