Le Parlement belge simplifie l'adoption pour les couples de même sexe
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Le Parlement belge simplifie l'adoption pour les couples de même sexe


En Belgique, la Chambre des représentants a adopté – presque à l’unanimité – une proposition de loi visant à simplifier l’adoption pour les couples de même sexe.

La Chambre des représentants belge (l’équivalent de l’Assemblée nationale française) a adopté jeudi 9 février une proposition de loi de Stefaan Van Hecke et Muriel Gerkens – des partis écologiques Ecolo-Groen – visant à « contourner certains obstacles à l’adoption par les couples homosexuels ». Seul s’est abstenu le parti d’extrême droite et nationaliste flamand Vlaams Belang (« Intérêt flamand »). Cette proposition fait suite à un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle belge qui cherche à gommer les différences de traitement devant la loi entre unions homos et hétéros.

Jusqu’à présent, les couples homosexuels engagés dans une démarche d’adoption continuent de rencontrer des difficultés que ne subissent pas les couples hétérosexuels. C’est le cas notamment lorsque le parent légal ex-conjoint s’oppose à l’adoption. En effet, ce dernier peut exprimer son refus sauf s’il est prouvé qu’il s’est « désintéressé de l’enfant ou a compromis sa santé, sa sécurité ou sa moralité ».

La proposition de loi des représentants d’Ecolo-Groen vise à octroyer un pouvoir d’appréciation au juge en charge de l’affaire. Celui-ci pourra déterminer si ce refus du parent légal ex-conjoint est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, dans quel cas il pourra débouter le parent plaignant. Le texte ne concerne que les cas d’adoption simple, c’est à dire une adoption qui n’a pas pour effet de rompre le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.

Cette modification législative s’illustre par exemple dans le cas où un couple de même sexe a élevé un enfant conjointement mais décide de se séparer. La personne qui n’est pas le parent légal pourra revendiquer ses droits, notamment le partage de l’autorité parentale.

Enfin, des règles concernant l’attribution des noms de famille sont également précisées dans cette proposition qui ne deviendra loi qu’une fois signée par le roi.

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