Le Parlement belge simplifie l'adoption pour les couples de même sexe
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Le Parlement belge simplifie l'adoption pour les couples de même sexe


En Belgique, la Chambre des représentants a adopté – presque à l’unanimité – une proposition de loi visant à simplifier l’adoption pour les couples de même sexe.

La Chambre des représentants belge (l’équivalent de l’Assemblée nationale française) a adopté jeudi 9 février une proposition de loi de Stefaan Van Hecke et Muriel Gerkens – des partis écologiques Ecolo-Groen – visant à « contourner certains obstacles à l’adoption par les couples homosexuels ». Seul s’est abstenu le parti d’extrême droite et nationaliste flamand Vlaams Belang (« Intérêt flamand »). Cette proposition fait suite à un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle belge qui cherche à gommer les différences de traitement devant la loi entre unions homos et hétéros.

Jusqu’à présent, les couples homosexuels engagés dans une démarche d’adoption continuent de rencontrer des difficultés que ne subissent pas les couples hétérosexuels. C’est le cas notamment lorsque le parent légal ex-conjoint s’oppose à l’adoption. En effet, ce dernier peut exprimer son refus sauf s’il est prouvé qu’il s’est « désintéressé de l’enfant ou a compromis sa santé, sa sécurité ou sa moralité ».

La proposition de loi des représentants d’Ecolo-Groen vise à octroyer un pouvoir d’appréciation au juge en charge de l’affaire. Celui-ci pourra déterminer si ce refus du parent légal ex-conjoint est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, dans quel cas il pourra débouter le parent plaignant. Le texte ne concerne que les cas d’adoption simple, c’est à dire une adoption qui n’a pas pour effet de rompre le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.

Cette modification législative s’illustre par exemple dans le cas où un couple de même sexe a élevé un enfant conjointement mais décide de se séparer. La personne qui n’est pas le parent légal pourra revendiquer ses droits, notamment le partage de l’autorité parentale.

Enfin, des règles concernant l’attribution des noms de famille sont également précisées dans cette proposition qui ne deviendra loi qu’une fois signée par le roi.

  • Alex

    Ça avance. 🙂

    • jarod26

      Je plains ces pauvres gosses à qui on imposera des parents homosexuels. Les législateurs eux s’en foutent, ils ne pensent qu’aux parents, pas aux enfants qui seront discriminés toute leur vie parce que leurs parents s’appellent Jean et Charles.

      • Ronaldo2paris

        La faute à ce lobby LGBT de merde qui détruit le sens de la famille dans quasiment tous les pays. Heureusement qu’en France on a la manif pour tous qui a dissuadé Hollande de faire passer la PMA et autres conneries LGBT. En Belgique et d’autres pays, le lobby LGBT n’a pas d’opposants donc ils font ce qu’ils veulent

        • Cédric Odin

          Le lobby Lgbt vaut largement votre lobby catho-homophobe – raciste. Vous n’empêcherez jamais rien mon pauvre…

          • Ronaldo2paris

            Ce lobby LGBT de merde ne représente personne (Hollande l’a appris à ses dépens) mais est très influent.

          • Cédric Odin

            Tout comme votre lobby qui ne représente qu’une minorité. La légitimité se fait dans les urnes. Et jusqu’à preuve du contraire, c’est Hollande qui a été élu…

        • Batnonne [Stuff]

          Casse-toi en France, on te retient pas.

      • Cédric Odin

        Je plains ces pauvres gosses à qui on impose des parents tels que vous. Élevés dans la haine.
        Ceux qui discriminent ces enfants, c’est vous !

        • Alex

          Je suis bien d’accord avec toi

      • Ryan Filipi

        Je ne comprends votre logique.
        Ce qui ne faut pas faire c’est donner une chance à un enfant orphelin d’avoir des parents homosexuels ou non sous prétexte qu’il rencontrera des cons toute sa vie qui le discrimineront. C’est votre seul argument? La seule raison pour laquelle vous êtes contre l’adoption par des parents de même sexe?
        Et pas d’opinion négative ni reproche contre ceux qui seront coupables des éventuelles discriminations?

  • Jeremie Verdier

    NON A L’ADOPTION POUR LES HOMOS !

    • Alex

      NON AU HOMOPHOBES !

    • Cédric Odin

      Homophobe, raciste, islamophobe, vous les cumulez dites-donc ! Un petit tour sur votre profil montre à qui on a affaire.
      Quant à l’adoption, vous pouvez crier, c’est fait et personne ne reviendra en arrière. Vous pouvez toujours partir pour la Russie, bon débarras !

      • Baudouin, l’anti Cornu

        Putain mais quelle condescendance. Ce sont des gens comme toi qui apportent un climat délétère à la toile…

  • Avatea

    Il y a une confusion dans cet article entre le droit français et le droit belge : en droit belge, les familles de couples de même sexe n’ont pas besoin d’adopter pour établir leur filiation.

    • Batnonne [Stuff]

      Et oui, 450 ans d’évolution sur la France.

  • Batnonne [Stuff]

    On est quand même tellement plus avancé en Belgique. Le temps où l’on regardait la France avec une certaine admiration est bien loin.

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