Relaxée pour avoir refusé de marier deux femmes :
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Relaxée pour avoir refusé de marier deux femmes : "C'est une première !"


Poursuivie pour avoir refusé de marier deux femmes, la maire de Bollène, Marie-Claude Bompard, a été relaxée par le tribunal de Carpentras.

Dans un jugement mis en délibéré jeudi 23 mars, le tribunal de Carpentras a jugé que la citation de l’association Mousse à l’encontre de Marie-Claude Bompard – pour avoir refusé de marier deux femmes en 2013 – était irrecevable. La maire d’extrême-droite a été relaxée et l’association de défense des droits LGBT est condamnée à lui verser 3.000 euros pour citation « irrecevable » et non « abusive » comme mentionné à tort dans plusieurs médias.

La Cour s’est donc prononcée sur la forme et non sur le fond (elle ne donne pas raison à la maire de Bollène) considérant qu' »au moment des faits dénoncés, l’objet social [de Mousse] était cantonné à l’IEP de Paris (l’association a été créée par des étudiants de Science Po) et ne lui permettait pas de mettre en mouvement l’action publique contre le premier magistrat de Bollène »…

L’asscoation Mousse fait appel

Contacté par téléphone, l’avocat de l’association – Maître Etienne Deshoulières – nous décortique le jugement du tribunal de Carpentras :

La loi prévoit que peuvent agir contre les infractions homophobes les associations ayant plus de cinq ans d’existence et dont l’objet vise la lutte contre l’homophobie. Ce qui est le cas de l’association Mousse. Cependant, le juge a considéré qu’au moment des faits, l’action de Mousse était circonscrite à l’IEP de Paris. C’est la première fois qu’un juge considère irrecevable l’action de l’association.

En effet, Mousse s’est déjà portée partie civile dans des affaires à l’encontre de Christine Boutin pour des faits d' »incitation à la haine » remontant à 2014, ou de Sabrina Hout, une élue Marseillaise qui avait mis en avant ses convictions religieuses pour refuser de marier un couple de femmes en 2015.

De son côté, Marie-Claude Bompard avait évoqué un « problème de conscience » lors de son audience, mais réfute les accusations de discrimination : « Il n’a jamais été question d’orientation sexuelle ni d’homophobie ». Elle avance pour preuve qu’elle ne s’est pas opposée au mariage en question, puisque les deux femmes ont finalement été mariées par une adjointe. Pourtant, l’édile avait également ajouté à la barre : « Je n’avais rien contre ces personnes, mais c’est l’obligation de marier deux personnes de même sexe qui me posait problème ». Ne serait-ce pas ce qu’on appelle de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle ? Réponse auprès de la Cour d’appel de Nîmes dans « un an et demi au minimum », indique Maître Deshoulières.

  • Julien Deb’s

    ca serait  » marrant  » que demain un maire ne veuille pas marier deux personne par ce que une ou les deux on comme conviction politique l’extrême droite … juste pour voir ces personnes monter au créneaux

    • Patricia L

      Comparer l’opinion politique ou la religion (qui sont un choix) à l’orientation sexuelle (pas un choix) est stupide. Ce qui serait plus marrant, ce serait de discriminer les gauchers, les pieds plats ou les myopes.

      • Julien Deb’s

        et pourquoi pas ? en quoi la  » liberté de conscience  » ne se poserais qu’a la religion?… par ce qu’il est bien la le problème , ce genre de comportement peut ammener a des choses des plus absurde et ca m’étonne que certain maire n’en ai pas encore abusé ( ou alors on en parle pas )

        • Patricia L

          Vous mélangez deux choses totalement différentes. La liberté de conscience peut s’appliquer et doit s’appliquer à la religion du fait qu’il n’existe pas de religion d’état ou de loi obligeant ou interdisant quiconque à croire ou ne pas croire.
          La liberté de conscience ne s’applique pas à des lois civiles. La loi est la même pout tous, quels que soient ses opinions politiques, son orientation sexuelle, ou sa couleur de peau ou de cheveux. Qu’un maire fasse valoir sa liberté de conscience pour ne pas obéir à une loi et vous aurez n’importe qui brandissant « sa » liberté individuelle pour ne pas obéir à telle ou telle loi qui lui déplait. Si chacun peut choisir les lois selon sa conscience du jour, à quoi servirait le code pénal ou même le code de la route ?

          • Julien Deb’s

            ah bon la loi est la même pour tous ?

            c’est bien justement cette absurdité qui a l’air de vous choquer que je dénonce , justement il n’y as pas de religion d’état c’est pas pour que certaines personnes l’utiliser pour des affaire d’état , si ces personnes sont contre le fait de marier un couple homo qu’ils démissionne , ou alors on donne cette  » liberté de conscience  » a tout le monde , se qui serait logique nan?

          • Patricia L

            Euh, oui… la loi est la même pour tous.
            Le code de la route, le code pénal, civil, le code du travail, toutes ces lois sont là pour une raison : que les libertés des uns ne compromettent pas celles des autres. Votre liberté de lancer votre poing ne doit pas être une atteinet à l’intégrité de mon visage.
            Et oui, ce serait « logique » » que la liberté de conscience soit pour tous ou personne. Je vote pour «  »personne » ». Parce que imaginez que tout le monde puisse choisir les lois qu’il lui plaise. J’ai envie de braquer une banque aujourd’hui. C’est illégal ? Liberté de conscience et hop ! Les parents pourront battre et torturer leurs enfant, les maris violer leurs femmes, on pourraient rouler à 200 en centre-ville, réhabiliter l’esclavage et les buchers publics. Donner la liberté de conscience à tout le monde et vous aurez l’anarchie. Plus de lois, plus de police, plus de justice, chacun peut faire ce qu’il veut, comme il veut, quand il veut.

          • Julien Deb’s

            la loi est pour tous mais pas appliqué pour tous sinon ces maires auraient déjà été démis de leur fonction
            Quand je disais que s’était marrant si un maire voulait pas marier quelqu’un de conviction FN c’était juste un moyen de prouver par l’absurde se genre de comportement 😉

          • Patricia L

            La loi n’est pas appliquée partout de la même façon ? Des exemples svp ? Des cas concrets où il serait légal d’agir illégalement ?
            J’imagine bien Marine hurler au fascisme si un maire de gauche refusait par « liberté de conscience » de marier un couple de néo-nazis.

          • Julien Deb’s

            tu suis un peu se qui se passe depuis quelques mois ? entre la Lepen qui pique l’argent de l’UE et Fillon qui se fait passer pour une victime

          • Patricia L

            Et des enquêtes sont en cours, avec des investigations, des interrogatoires, des saisies…. C’est l’application de la loi.
            Un autre exemple concret où la loi ne serait pas appliqué de la même façon pour tout le monde ?

          • Julien Deb’s

            sauf qu’ils seront condamné mais ne devront jamais faire leur peine … et s’est justement la le problème : avec le Portugal on est le seul pays on les dirigeant on la total impunité , c’est ca aussi quand je dis que la loi est pas la même pour tous .. va y va voler dans un magasin on verra si toi t’auras les même droits qu’eux

          • Patricia L

            Jacques Médecin, maire de Nice : 8 ans de prison
            Alain Carrignon; ministre : 4 ans de prison
            Jérôme Cahuzac, ministre : 3 ans de prison(appel en cours)
            Sylvie Andrieux, députée : 1 an de prison
            Jean-Pierre Destrade, député : 1 an de prison
            Bernard Tapie, homme-orchestre : 8 mois de prison.
            Les dirigeants ont la TOTALE impunité ? VRAIMENT ???? Vous déconnez vraiment. Passez dix secondes sur Google avant de débiter vos conneries en essayant de les faire passer pour la réalité.
            Il y aura toujours des escrocs en politique ou partout. Il y en a qui sont encore maire, député, sénateur, conseiller générale. Leur point commun ? DES CONS VOTENT POUR EUX !
            Fillon et LePen sont empêtrés dans des scandales et pourtant, l’un des deux est sur le point d’être Présidente. (et surveillez votre orthographe, svp)
            Vous n’aimez pas les escrocs au pouvoir ? Une chose à faire : arrêter de pleurnicher, bouger votre cul et allez voter !!

  • JaYz-58

    Ordure !!!

  • Manceau

    En réalité il ne s’agit pas d’une « relaxe » au sens juridique du terme puisqu’elle ne peut intervenir qu’après un examen au fond d’une affaire. Ici c’est juste que l’affaire a été jugée irrecevable en raison de l’incapacité à agir de l’association. En parlant de relaxe on donnerait presque l’impression que cette dame a eu gain de cause. En l’occurrence elle a eu de la chance. Si le couple veut saisir la justice, en revanche, il le peut ; et là, madame le maire ne s’en sortira pas aussi simplement.

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