Relaxée pour avoir refusé de marier deux femmes :
Actualité

Relaxée pour avoir refusé de marier deux femmes : "C'est une première !"


Poursuivie pour avoir refusé de marier deux femmes, la maire de Bollène, Marie-Claude Bompard, a été relaxée par le tribunal de Carpentras.

Dans un jugement mis en délibéré jeudi 23 mars, le tribunal de Carpentras a jugé que la citation de l’association Mousse à l’encontre de Marie-Claude Bompard – pour avoir refusé de marier deux femmes en 2013 – était irrecevable. La maire d’extrême-droite a été relaxée et l’association de défense des droits LGBT est condamnée à lui verser 3.000 euros pour citation « irrecevable » et non « abusive » comme mentionné à tort dans plusieurs médias.

La Cour s’est donc prononcée sur la forme et non sur le fond (elle ne donne pas raison à la maire de Bollène) considérant qu' »au moment des faits dénoncés, l’objet social [de Mousse] était cantonné à l’IEP de Paris (l’association a été créée par des étudiants de Science Po) et ne lui permettait pas de mettre en mouvement l’action publique contre le premier magistrat de Bollène »…

L’asscoation Mousse fait appel

Contacté par téléphone, l’avocat de l’association – Maître Etienne Deshoulières – nous décortique le jugement du tribunal de Carpentras :

La loi prévoit que peuvent agir contre les infractions homophobes les associations ayant plus de cinq ans d’existence et dont l’objet vise la lutte contre l’homophobie. Ce qui est le cas de l’association Mousse. Cependant, le juge a considéré qu’au moment des faits, l’action de Mousse était circonscrite à l’IEP de Paris. C’est la première fois qu’un juge considère irrecevable l’action de l’association.

En effet, Mousse s’est déjà portée partie civile dans des affaires à l’encontre de Christine Boutin pour des faits d' »incitation à la haine » remontant à 2014, ou de Sabrina Hout, une élue Marseillaise qui avait mis en avant ses convictions religieuses pour refuser de marier un couple de femmes en 2015.

De son côté, Marie-Claude Bompard avait évoqué un « problème de conscience » lors de son audience, mais réfute les accusations de discrimination : « Il n’a jamais été question d’orientation sexuelle ni d’homophobie ». Elle avance pour preuve qu’elle ne s’est pas opposée au mariage en question, puisque les deux femmes ont finalement été mariées par une adjointe. Pourtant, l’édile avait également ajouté à la barre : « Je n’avais rien contre ces personnes, mais c’est l’obligation de marier deux personnes de même sexe qui me posait problème ». Ne serait-ce pas ce qu’on appelle de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle ? Réponse auprès de la Cour d’appel de Nîmes dans « un an et demi au minimum », indique Maître Deshoulières.

ads