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Schiappa : "Rien ne nous empêche d'ouvrir la PMA"... mais pas avant 2018


Mis à jour le 18 septembre 2017 à 12h39. Face à l’emballement médiatique d’une possible ouverture de la « PMA pour toutes » en 2018 telle qu’évoquée par Marlène Schiappa le 12 septembre 2017, cette dernière a relativisé ses propos le 17 septembre, dans Dimanche en politique sur Franceinfo : seul un débat sur la PMA devrait intervenir en 2018, et même “a priori fin 2018” au moment des “États généraux de la bioéthique dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique” portée par la ministre de la Santé. À ce moment-là seulement, le gouvernement “proposera d’ouvrir la PMA” et dévoilera un “calendrier précis” des discussions.

Bien que Marlène Schiappa n’ait ni infirmé ni confirmé la légalisation de la « PMA pour toutes » en 2018, l’arrivée des débats en fin d’année prochaine rend donc improbable – si ce n’est impossible – l’adoption et l’entrée en vigueur d’une telle mesure courant 2018.

Marlène Schiappa, répétant qu’elle ne préjuge pas de « l’issue du débat parlementaire » qui aura lieu, se montre toutefois sceptique quant à l’étalement du débat sur plusieurs années. La secrétaire d’État chargée de l’Égalité femmes/hommes est ferme sur un point : la procréation médicalement assistée sera ouverte à toutes les femmes “avant la fin du quinquennat” soit avant le printemps 2022…

Interviewée sur BFM, la secrétaire d’État à l’Egalité femmes/hommes a botté en touche sur l’ouverture de la PMA, mais repousse cette réalité à l’année prochaine…

On avance doucement dans la brume. Fin juin, le gouvernement fraîchement nommé d’Emmanuel Macron garantissait sa volonté de « traduire d’un point de vue législatif » l’avis favorable du Comité consultatif national d’éthique pour l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes, mais gardait dans ses poches les informations concernant les moyens déployés, et l’agenda à suivre.

Cuisinée ce matin par Jean-Jacques Bourdin sur BFM, Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Egalité femmes/hommes – dont la responsabilité s’étend également à la “lutte contre les actes et agissements de haine et de discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans”, est revenue sur le sujet.

Volet de la loi sur la bioéthique ?

Assurant que « l’engagement [d’Emmanuel Macron] sera tenu », Marlène Schiappa a indiqué qu’en « termes de calendrier nous serons sur l’année qui arrive : 2018. Probablement avec les révisions de la loi bioéthique. » Et de poursuivre :

Le président de la République avait soumis cet engagement à l’avis du Comité national d’éthique, l’avis est favorable, il n’y a rien qui nous empêche de rendre la PMA légale pour toutes les femmes.

Ce n’est toutefois la forme de l’ordonnance qui sera retenue pour valider la promesse de campagne répétée depuis 2012, mais bien celle d’un projet de loi porté par l’exécutif puis soumis au débat parlementaire, dont Marlène Schiappa « ne préjuge pas. »

Or cette horizon 2018 et surtout ce véhicule administratif ne ravit pas les militants. Interrogée au début de l’été, Veronica Noseda, du Planning Familial, exprimait déjà ses craintes vis-à-vis de l’insertion de la PMA dans les révisions de la loi sur la bioéthique :

Ce n’est pas une question d’éthique mais de santé et d’accès aux droits; la question d’éthique c’est priver les femmes de cette possibilité. C’est aux parlementaires et au gouvernement de prendre la responsabilité.

« La PMA est une question de justice sociale »

Bien que cela confirme les dires de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, il est surprenant d’entendre Marlène Schiappa brandir la carte de la loi de bioéthique, puisque face à Jean-Jacques Bourdin elle définit elle-même l’ouverture de la PMA comme une affaire de « justice sociale » :

C’est une question de justice sociale parce qu’actuellement on constate qu’il y a des femmes qui sont en France et qui ont les moyens d’aller à l’étranger faire une PMA, et des femmes qui n’en ont pas les moyens, […] qui ne peuvent pas avoir un enfant ou alors qui le font avec des méthodes artisanales qui mettent en danger leur sécurité, leur santé, et qui ne sont pas souhaitables pour la société que nous voulons.

Interviewée en ouverture du TÊTUmag numéro 2016 (juillet/août 2017), Marlène Schiappa révélait sa volonté de s’emparer des questions LGBT au gouvernement, son souhait de voir la PMA « rapidement autoritée pour toutes les femmes », et assurait qu’« il ne faudrait pas laisser traîner le débat pour ne pas générer de l’homophobie. »

À LIRE AUSSI :

Marlène Schiappa pour TêtuMag : « Il ne faudra pas tarder pour mettre en place la PMA »

Couverture : Monsieurtok pour TÊTU

  • benji

    Comme ça elle va réanimer la manif pour tous les réac. Merci encore.

    • Nathanaël Meaurel

      Bon c’est déjà un pas en avant. De toutes façons la manif pour tous est déjà plus qu’animée.

    • Jeff Costello

      Quel que soit le calendrier choisi par le gouvernement, la manif pour tous sera malheureusement au rendez-vous. A nous de nous y préparer et de ne pas leur laisser le champ libre dans les médias et dans la rue.

      • Heldevin Gerand

        Non. Hollande aurait pu faire voté ça en procédure accélérée, comme toutes les autres mesures de début mandat.

        Hollande nous a crucifié et nous a utilisé pour faire oublier son indigence économique et sociale et sa soumission à Merkel and à la tyrannie du statu quo.

        • benji

          vous avez tout à fait raison mais le président de l’assemblée nationale de l’époque a semblé l’ignorer.

        • Jeff Costello

          Je doute que cela ait empêché les opposants de défiler dans les rues. Je pense même que leurs actions auraient été plus violentes.

          • Heldevin Gerand

            On y croit.

  • Christophe Martin

    et les chambres a gaz c est pour quand? je suis PD et ce que vous faites c est zero maman ou zero papa et ca n est pas constitutionnel pour le marriage pour tous

    • Yunflo

      J’ai pas compris ton commentaire avec les chambres à gaz, le zéro maman ou zéro papa etc…
      Tu pourrais être plus clair je vois pas ou tu te positionnes.

      • Nathanaël Meaurel

        Christophe Martin est un illuminé homosexuel et anti droit des homosexuels. Il plane à 1000 kilomètres !

    • Yunflo

      J’ai pas compris ton commentaire avec les chambres à gaz, le zéro maman ou zéro papa etc…
      Tu pourrais être plus clair je vois pas ou tu te positionnes.

    • benji

      Vous avez connu le « je ne suis pas homophobe mais », voici le « je suis pd mais ». Ah, l’art du camouflage ! 🙂

  • Christophe Martin

    les fours??

  • benji

    Une ordonnance et ça passait la semaine prochaine, avec la loi travail ! Peu de risques que la Manif des réac fasse front commun avec la CGT 😉 Quand on veux, on peut.

  • Nathanaël Meaurel

    Peut on les croire maintenant avec les déclarations de dimanche??? PMA avant la fin du quinquennat ? Comme une idée de déjà vu dans le précédent gouvernement :-/

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