Les médecins anglais devront consigner l'orientation sexuelle de leurs patients
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Les médecins anglais devront consigner l'orientation sexuelle de leurs patients "pour une meilleure prise en charge"


Le Service national de santé britannique a décidé de rendre systématique la mention de l’orientation sexuelle du patient. Une mesure pour améliorer le système de santé qui pose question.

Imaginez : vous entrez dans le cabinet de votre médecin traitant et avant que ne débute la conversation sur les raisons de votre visite, la question suivante vous est posée : « Quelle proposition décrit le mieux la manière dont vous vous définissez ?  Homo, hétéro, bi ou autre ? » Cette scène, qui pourrait paraître surréaliste aux yeux des Français·e·s qui peinent encore à trouver un médecin gay-friendly, deviendra la norme à partir d’avril 2019, en Angleterre.

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En effet, le Service national de santé (NHS) a annoncé, au début du mois d’octobre 2017, sa décision de renseigner l’orientation sexuelle des patients âgés de plus de 16 ans. En cas de refus de répondre, la non-réponse sera alors notifiée comme telle. Dans le document du NHS, réalisé en collaboration avec la Fondation LGBT, il est stipulé que la question devra être posée lors de chaque entrevue avec un patient.

Des données pour améliorer le système de santé ?

Cette décision intervient dans le cadre de l’Equality Act, une réforme de la législation britannique sur les discriminations adoptée en 2010. Selon le NHS, cette nouvelle disposition permettra un meilleur et plus prompt diagnostic : « Cela tiendra dûment compte des besoins des personnes LGB dans la conception et la prestation des services et permettra d’assurer (et de pouvoir démontrer) que les personnes ne sont pas discriminées en raison de leur orientation sexuelle ».

Pour le célèbre militant Peter Tatchell, cette annonce s’inscrit dans la lignée de celles concernant l’enregistrement de données liées à l’origine ethnique. « Le NHS collecte déjà ces données pour s’assurer qu’il n’y a pas de discriminations et assurer une meilleure prise en charge des groupes minoritaires ; il semblait donc tout à fait raisonnable d’étendre ce principe aux LGB », a-t-il affirmé au Guardian.

Les personnes trans sur le carreau

Au sein de la plus grande association LGBT britannique, Stonewall, cette disposition est également largement saluée. L’un de ses porte-paroles a affirmé qu’il était « vital que l’orientation sexuelle soit prise en compte dans les évaluations de santé », avant d’ajouter : « Cette initiative aidera également les services de santé à recueillir des données sur les personnes LGB et leurs besoins mais aussi à identifier de potentielles lacunes. »

Pour autant, au-delà des questions liées au respect de la vie privée, cette nouvelle mesure connaît déjà ses propres lacunes. Les trans en sont les grands oubliés. Si le NSH a tenté de désamorcer les critiques liées au champ trop réduit des possibilités de réponse en arguant que les asexuel·le·s, les pansexuel·le·s ou les queer pourraient se définir dans la catégorie « autre », aucune mention n’a été faite au sujet des trans.

En France, des données sporadiques

En France, une telle mesure soulèverait sans doute de nombreuses interrogations. Si l’on essaye de mettre de côté la résonance avec le souvenir effroyable du temps où les homos étaient fichés (cette pratique n’ayant définitivement pris fin qu’en 1982) et les fantasmes orwelliens qu’elle suscite, la collecte des données liées à l’orientation sexuelle pose en effet de nombreuses questions éthiques. Deux mises en application françaises ont davantage alimenté ces questions que participé à y répondre sereinement.

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En 2008, le gouvernement du président Sarkozy a rendu possible l’enregistrement de telles données, non pas dans le domaine de la santé publique, mais dans celui de la sécurité. La brève mise place du fichier de renseignement « Edvige » (supprimé quelques mois après la publication du décret) avait notamment suscité des protestations de la CNIL (Commission nationale de l’information et des libertés). Ce fichier permettait d’enregistrer des informations sur la vie sexuelle et la santé de nombreuses personnalités publiques ainsi que d’individus « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Pour la CNIL, aucun garde-fou proposé n’était suffisant pour garantir le respect des libertés fondamentales avec la mise en place d’un tel fichier.

Du côté du système de santé, il est confirmé, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation en 2015, qu’il est légal de conserver des données personnelles relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle sans le consentement de la personne concernée. Cet arrêt fait suite à la plainte déposée en 2004 par un homme gay qui s’était vu refuser de donner son sang car il était déjà référencé comme « FR08 », autrement dit homosexuel. Si cette décision de la Cour de Cassation entérine la possibilité de conserver ce genre de données, elles sont uniquement liées au don du sang et témoignent d’une pratique qui n’est ni généralisée, ni autorisée dans le système de santé global.

La nécessité d’une prise en charge adaptée

Si la dimension « subie » de cette dernière situation et la collecte globale de données sont problématiques, la nécessité d’une prise en charge adaptée fait son chemin.

En mars 2017, lors du premier colloque international sur la santé des LGBT, cette question était au centre des débats. D’après Thibaut Jedrzejewski, médecin et auteur d’une thèse sur le sujet, les patients LGBT seraient disposés à faire part de leur orientation sexuelle à leur médecin mais attendent que celui-ci leur pose la question. Selon ses données, 98% des femmes et 97,6% des hommes ont un médecin traitant au courant de leur orientation sexuelle lorsque la question leur a été posée par ce médecin, contre 42,4% des femmes et 49,2% des hommes lorsque la question ne leur a jamais été posée. Pour Thibaut Jedrzejewski, les médecins des pays anglo-saxons seraient plus prompts à poser la question pour une raison culturelle. Dans Libération, il analyse : «Dans les pays anglo-saxons, la médecine est en lien avec une culture communautaire dans laquelle les différences sont considérées. En France, c’est une médecine universaliste, il est entendu que nous sommes tous pareils donc chaque patient doit être traité de la même manière ». Et donc automatiquement présumé hétéro ?

En décembre 2016, un médecin remplaçant en Bourgogne n’a pas demandé un dépistage pour la syphillisen forte hausse chez les gays – à un patient qui en présentait les symptômes; il s’était désastreusement expliqué sur Facebook, arguant que l’homosexualité de son patient n’était pas identifiable…

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Couverture : crédit illustration Sylvain Jean

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