L'Autriche autorise le mariage pour un couple de femmes... et bientôt tous les autres
Actualité

L'Autriche autorise le mariage pour un couple de femmes... et bientôt tous les autres


L’ordre de la Cour constitutionnelle autrichienne prend de court une classe politique divisée sur la question du mariage : le pays dispose d’un an pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe afin de supprimer la discrimination des textes de loi.

L’Autriche est en passe de devenir le 16e pays d’Europe (après la Finlande et l’Allemagne) à légaliser le mariage des couples de même sexe, et même le premier du continent à reconnaître « l’égalité devant le mariage comme un droit de l’Homme », s’est targué l’avocat des deux femmes à l’origine de la décision historique.

Uni dans le cadre d’un partenariat civil, le couple avait réclamé le droit de se marier auprès des autorités de la capitale. Le conseil municipal de Vienne puis son tribunal administratif n’en eurent que faire. Elles ont donc saisi la plus haute juridiction du pays.

Mardi 5 décembre, la Cour constitutionnelle a répondu à ce recours en annulant les dispositions légales qui interdisent aux couples homosexuels le mariage, à savoir le paragraphe 44 du Code civil, estimant que cela « viole le principe d’égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle », renseigne l’AFP; l’abrogation prendra effet le 31 décembre 2018.

Éligibles à un partenariat civil depuis 2010, à l’adoption et à la PMA pour les femmes depuis 2015, les couples homos d’Autriche seront donc libres de se marier, au plus tard le 1er janvier 2019, à l’exception des deux requérantes qui jouissent d’ores et déjà de ce droit, précisent Ouest France et Le Parisien. La Cour constitutionnelle a estimé que la proximité du mariage et du partenariat « en termes de principes et de conséquences juridiques » rendait leur distinction « impossible (…) sans discrimination envers les couples de même sexe ». Libre donc au législateur d’anticiper la mise en application de facto et de voter les dispositions légales permettant d’ouvrir l’institution à tous les couples de même sexe. Une ouverture à double sens car, sauf intervention législative, le partenariat civil ne sera plus réservé aux seuls couples homos qui ont été plus de 3 000 à s’unir ainsi depuis 2010.

À LIRE AUSSI :

Les Autrichiens renvoient l’extrême droite au placard, les LGBT soulagés

Autriche : le chancelier se joint à la Gay Pride « pour la tolérance et la diversité »

« Lesbienne ce n’est pas un gros mot. » TÊTU·E était à la première Conférence européenne lesbienne*

Couverture : Pride 2017 de Vienne – crédit photo @todayvienna/Instagram

ads