Inde : des millions de LGBT suspendus à une décision de la Cour suprême
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Inde : des millions de LGBT suspendus à une décision de la Cour suprême


La Cour Suprême indienne a annoncé qu’elle allait réexaminer son avis de 2013 sur l’article 377 du code pénal, qui promet la prison à vie pour les relations « contre l’ordre de la nature ».

La bataille juridique pour la décriminalisation de l’homosexualité en Inde connaît un tournant. Dans le viseur de la Cour Suprême : un article du code pénal indien, le numéro 377, qui condamne les relations « contre l’ordre de la nature » depuis 1860, en pleine colonisation britannique :

Quiconque a de son propre gré un rapport charnel contre l’ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal sera puni de prison à vie, ou d’une peine d’emprisonnement dont la durée peut aller jusqu’à dix ans, et sera aussi susceptible de recevoir une amende.

Ce texte comprend quelques subtilités : il ne concerne en réalité que les actes de pénétration, et donc principalement les homosexuels masculins. Dans les faits, les associations de défense des droits humains indiennes ne font état d’aucun emprisonnement à vie pour homosexualité; cet article est une vieillerie du code pénal qui permet surtout à certaines institutions de ralentir les recherches sur le sida, et parfois de faire pression sur des militants LGBT trop vindicatifs…

Allers-retours incessants

En 2009, les associations LGBT et les ambassades saluaient le jugement de la Haute Cour de Justice de New Delhi qui invalidait l’article 377. Un jugement cassé quatre ans plus tard, en décembre 2013, par la Cour suprême. Celle-ci estimait en effet que l’article 377 n’était en rien anticonstitutionnel, et que seuls les « actes commis » étaient répréhensibles (c’est-à-dire la sodomie et la fellation), y compris pour les hétérosexuels.

Après plusieurs plaintes de personnes LGBT, la Cour Suprême a annoncé le 8 janvier 2018 qu’elle allait réexaminer son jugement de décembre 2013. Entre-temps, le droit à la vie privée et à la liberté sexuelle a été élevé au rang de droit fondamental en Inde. Elle devrait rendre son avis avant le mois d’octobre.

Selon la NACO (National Aids Control Organization), l’Inde compte plus de deux millions et demi d’hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes.

 

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Photo de couverture : À la Pride de New Delhi en novembre 2016. Photo katejustknits/Instagram

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