La Justice internationale somme l’Amérique latine de reconnaître le mariage pour tous
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La Justice internationale somme l’Amérique latine de reconnaître le mariage pour tous


Dans une décision « historique », l’équivalent latin de la Cour européenne des droits de l’homme exige l’égalité devant le mariage sur le continent Sud et Centre-Américain.

Mis à jour le 5 février 2018 : Avec l’avis de la Cour interaméricaine des droits de l’homme le 9 janvier, la campagne présidentielle au Costa Rica s’est cristallisée sur l’ouverture du mariage pour tous. Dimanche 4 février, le pasteur évangélique Fabricio Alvarado, du parti Restauration nationale, est arrivé en tête du premier tour avec 24,9% des voix. Engagé dans une croisade contre le mariage pour tous, il se dit prêt à retirer le Costa Rica des pays membres de la CIDH. Il sera opposé, lors du second tour le 1er avril, à Carlos Alvarado issu du parti au pouvoir Action citoyenne et arrivé en deuxième position (21,4%). Ce-dernier souhaite suivre les recommandations de la CIDH et ouvrir le mariage aux couples de même sexe au plus vite.

C’est initialement en sa qualité consultative que le gouvernement du Costa Rica avait saisi la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), un organe de l’Organisation des États américains (OEA) chargé de faire appliquer la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Le président Luis Guillermo Solís désirait en effet outrepasser les milieux conservateurs et la puissante Église catholique pour faire avancer les droits des minorités sexuelles dans son pays. Deux ans plus tard, l’avis de la haute cour continentale dépasse les simples frontières nationales.

Mardi 9 janvier, la CIDH a conclu dans un épais document que « l’État doit reconnaître et garantir tous les droits découlant d’un lien familial entre des personnes du même sexe conformément à (…) la Convention américaine relative aux droits de l’homme. » Précisant que l’union civile des couples homos – légalisée dans certains pays – ne garantissait pas l’égalité des droits ni ne supprimait la discrimination, elle prie les 23 États sous sa juridiction d’ouvrir l’institution du mariage et ses droits assortis (adoption, accès à la santé du conjoint.e, à la pension de réversion, etc.) aux couples de même sexe, en même temps qu’elle exhorte ces pays à faciliter le changement d’état civil pour les personnes trans.

La décision n’est pas contraignante mais relève du droit de la CIDH à « exercer une pression sur les législations qui n’ont pas été modifiées et qui nécessitent une rapide mise à niveau pour garantir les droits de toutes et de tous, quelle que soit leur orientation sexuelle », développe à l’AFP Silvia Augsburger, artisane de la loi qui ouvrit le mariage pour tous en Argentine en 2010.

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Si une petite poignée de pays d’Amérique latine s’est déjà illustrée dans cette voie, à l’instar de l’Argentine, du Brésil, de l’Uruguay et de la Colombie, 16 États – soit un total de 280 millions d’habitant.e.s – sont priés de se mettre en conformité avec les conclusions de la CIDH : la Barbade, la Bolivie, le Chili, la République dominicaine, le Salvador, le Panama, le Paraguay, l’Équateur, Haïti, le Guatemala, le Nicaragua, le Pérou, le Suriname, le Honduras et bien-sûr le Costa Rica, dont le président a assuré qu’il agirait le plus rapidement possible. Le Mexique également, dont 14 États sur 32 reconnaissent ces unions, devrait enfin voir l’égalité devant le mariage étendue à l’échelle nationale.

Les associations LGBT locales saluent une décision « historique » qui fut célébrée par plusieurs manifestations spontanées dans les rues, au Costa Rica, au Guatemala et au Panama.

Au Honduras, précise La Tribune de Genève, les représentants des partis conservateurs annoncent à l’inverse qu’ils s’opposeront à cette prérogative, même si cela revient à sortir de la Convention américaine relative aux droits de l’homme qui fut ratifiée en 1969.

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