Les Etats généraux de la bioéthique ont été officiellement lancés ce 18 janvier. Avec un vaste programme : "Quel monde voulons-nous pour demain ?" Au centre des préoccupations pour la population LGBT, les débats porteront notamment sur la PMA et la GPA.
Cet "épisode démocratique", pour reprendre les termes du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), n'est pas issu d'une volonté politique. Les Etats généraux de la bioéthique sont obligatoires et doivent se tenir tous les sept ans en l'absence de projet de révision de la loi sur ces thèmes.
La dernière loi bioéthique date du 7 juillet 2011. A partir de ce jeudi 18 janvier, des Etats généraux sont donc ouverts pendant six mois en France. Ils conduiront à une révision de la loi, dans laquelle les questions liées à la filiation vont directement impacter la vie de la population LGBT. Emmanuel Macron a en effet profité de ce calendrier pour confier aux Etats généraux deux sujets de société débattus depuis de nombreuses années : la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules, et la fin de vie.
Mais ces Etats généraux porteront sur des dizaines d'autres sujets comme les dons et transplantations d'organes, les big data et la question de l'atteinte à la vie privée, l'intelligence artificielle, la robotisation ou encore les neurosciences.
Pendant cinq mois, le CCNE va "s'effacer pour laisser les débats se dérouler", avant de reprendre son rôle et d'émettre un avis pendant l'été. Au même titre que les associations ou les particuliers, les représentants des cultes seront entendus lors des auditions entre mi-février et mi-mars. Avec la même obligation que pour les autres : il faut envoyer un document de quelques pages pour demander à être reçu.
La fin d'une discrimination pour les couples lesbiens ?
La PMA est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. En Europe, les couples lesbiens et les femmes célibataires peuvent y avoir recours aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Irlande, au Portugal, en Finlande, au Danemark, en Suède, en Croatie, en Espagne et en Belgique. Son interdiction en France, alors qu'elle est ouverte aux couples hétéros, conduit un grand nombre d'entre elles à effectuer des déplacements coûteux et à se retrouver confrontées à de complexes procédures administratives pour protéger leur enfant.
Un texte signé par un grand nombre d'associations dont l'Inter-LGBT, SOS homophobie et Act Up rappelle que "seule l’ouverture de la PMA à toutes les femmes et/ou aux personnes trans, et son remboursement par la sécurité sociale pourra mettre fin à une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, le statut conjugal ou l’identité de genre [...] L'ouverture de la PMA doit aussi inclure l'établissement de la filiation de l'enfant dès sa naissance à l'égard de ses deux parents de même sexe car un enfant ne saurait être différemment protégé en fonction du genre (ou de l'orientation sexuelle) de ses parents."
Marie-Claude Picardat, la coprésidente de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), expliquait à TÊTU que ces Etats généraux sont une aubaine pour la légalisation de la PMA : "On trouve que ce n’est pas une mauvaise chose d’attendre 2018, car on évite de construire un projet de loi qui ressemblerait à un projet de loi spécifique pour les homosexuelles."
La GPA (gestation pour autrui), bien qu'elle ne figure en aucun cas au programme du gouvernement, sera bel et bien discutée comme le confirme à demi-mot le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, à TÊTU : "Nous avons plutôt mis la PMA en avant, mais très clairement, sur les aspects sociétaux autour de la procréation, s'il y a besoin de débat sur la GPA, ils auront lieu".
Deux jours avant l'ouverture de ces Etats généraux, une tribune signée par plus de cent personnalités pointait du doigt la mise sous silence de la GPA. François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, affirmait ce matin sur BFMTV qu'il était toujours personnellement favorable à un encadrement de la GPA en France, mais que le gouvernement ne la légaliserait pas pendant ce quinquennat.
Comment mener un débat "apaisé" ?
Le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, a longuement insisté ce jeudi devant les journalistes sur la nécessité d'un débat "apaisé". Il a énuméré les trois "mots-clefs" qui vont présider cette période : "sérénité, intelligence collective, neutralité". Derrière cet impératif, il a évidemment en tête la longueur et la lourdeur des débats sur le mariage pour tous... "Le problème serait qu’on soit dans un débat tenu par les extrêmes, a-t-il ajouté. C’est un enjeu un peu inédit d’essayer de mettre en place un débat national par les temps qui courent. On interroge le fonctionnement d’une démocratie".
Se déclarant "un peu angoissé de ce qu’il va se passer dans les prochains mois", il a insisté sur le bien-fondé de chacun.e à s'exprimer via les quatre outils mis à la dispositions des citoyen.ne.s : un site web des Etats généraux, des débats dans les "espaces éthiques régionaux", des auditions qui ne seront pas publiques mais enregistrées, et qui feront chacune l’objet d’une courte synthèse, ainsi qu'un comité citoyen composé de vingt personnes.
Pour justifier le caractère précieux de ce "temps démocratique", Jean-François Delfraissy a en outre rappelé que l’équivalent du CCNE venait d'être fermé par la présidence américaine.
Photo de couverture : Kenji-Baptiste Oikawa
