Un juge fédéral américain ouvre la voie à l'adoption pour les couples de même sexe

Par Jérémie Lacroix le 01/04/2016
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Un juge fédéral américain a décrété que l'interdiction d'adoption pour les couples de même sexe était anticonstitutionnelle, ouvrant ainsi la voie à l'adoption pour les couples homosexuels dans les 50 États.

Daniel Jordan, juge fédéral américain, a émis une injonction préliminaire contre la législation de l'État du Mississippi interdisant l'adoption pour les couple de même sexe. Dans le processus judiciaire américain, cette étape précède la décision finale pour la légalité d'une législation d'un État fédéré. Pour ce faire, le juge Jordan a fait référence à la décision de la Cour Suprême des États-Unis, l'été dernier, de légaliser le mariage pour les couples de même-sexe.
Dans son injonction, le juge a indiqué :

La Cour Suprême se saisit des cas litigieux dans lesquels des lois États (fédérés) interfèrent avec le droit de se marier et avec les droits et responsabilités attachés au mariage. Il semble également hautement improbable que cette même cour - qui juge qu'un État ne peut interdire le mariage homosexuel car cela reviendrait à refuser (aux couples de même sexe) les mêmes avantages (que les couples homosexuels), incluant expressément le droit à l'adoption - puisse ensuite conclure que les couples homosexuels peuvent se voir refuser l'avantage précité.

Cette décision du juge fait suite à la plainte de deux couples de même sexe du Mississippi qui contestait la législation de leur État leur interdisant l'adoption.
Roberta Kaplan, l'avocate des plaignants, a déclaré :

Quatre de nos clients ont attendu des années pour devenir les parents légaux de leurs enfants, qu'ils ont aimés et élevés depuis leur naissance. On espère qu'il sera maintenant clair que la discrimination envers les couples homosexuels, juste parce qu'ils sont homosexuels, viole l'article 50 de la Constitution dans 50 États, dont le Mississippi.

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L'un des couples ayant contesté la législation du Mississippi en matière d'adoption - Crédit photo William Widmer pour The New York Times

Une discrimination à l'encontre des couples de même sexe

Les associations de défense des droits LGBT se sont également réjouies de cette décision. Le directeur de Human Right Campaign pour le Mississippi, Rob Hill, a souligné que cette décision :

affirme que les couples de même sexe qui souhaitent adopter ou accueillir des enfants ont le droit au même traitement devant la loi. Le juge Jordan a rejeté les efforts répréhensibles de nos élus de nier ces droits légaux à nos familles. Ils sont du mauvais côté de l'histoire. Et la décision d'aujourd'hui confirme encore une fois qu'ils sont également du mauvais côté de la loi.

Le Mississippi avait adopté en 2000 une loi interdisant l'adoption pour les couples de même sexe. D'autres États tels que l'Alabama ou la Floride avaient également mis en place des législations similaires avant de les annuler. Le précédent gouverneur de l'État du Mississippi, qui avait signé en 2000 la législation discriminatoire précitée, a déclaré en 2013 soutenir son annulation.
On espère que son successeur à la tête de l'État prendra également conscience que les lois anti-gay récemment votées vont dans le mauvais sens de l'histoire et qu'il apposera son véto comme vient de le faire le gouverneur de la Géorgie. Le Sénat du Mississippi vient d'adopter une loi sur la liberté religieuse, laquelle permettrait de refuser de s'occuper des personnes LGBT pour des raisons de conviction religieuse.

Légende PC : United States District Court for the Southern District of Mississippi