Un couple gay britannique a perdu son procès, pour la garde d'un bébé né d'une GPA, face à la mère porteuse qui n'a aucun lien biologique avec l'enfant.
C'est une triste histoire qui s'est récemment déroulée au Royaume-Uni. Une histoire comme il en existe tant d'autres et qui souligne la nécessité de définir clairement la GPA d'un point de vue légal. Un couple gay britannique vient de perdre son procès contre la mère porteuse à laquelle ils avaient fait appel pour porter leur enfant.
Les deux hommes avaient contacté la mère porteuse, Jennifer, via un forum Facebook dédié à mettre en relation des couples souhaitant devenir parents et des femmes prêtes à porter leur enfant. Le trio s'étaient ensuite rencontré en 2014 dans un Burger King pour une entrevue de 30 minutes durant laquelle ils avaient posé les conditions de cette GPA. Le couple s'engageait à payer la mère porteuse 9000 livres, bien qu'il soit interdit au Royaume-Uni de rémunérer la pratique de la GPA ; seuls les dépenses liées à la grossesse peuvent faire l'objet d'une compensation pouvant atteindre 15000 livres.
Une fois l'accord conclu entre les protagonistes, la mère porteuse s'est rendue dans une clinique à Chypre pour se faire inséminer les embryons obtenus à partir du sperme de l'un des deux hommes ayant fait appel à elle et d'ovules provenant d'une donneuse anonyme aux États-Unis. Malheureusement, Jennifer a perdu l'un des foetus durant sa grossesse. Puis, elle a décidé d'avorter du second avant de se raviser et de mener à terme sa grossesse.
En effet, une femme ayant déjà porté des jumeaux pour le couple en question avait envoyé un message Facebook à Jennifer pour la mettre en garde, lui expliquant qu'elle n'avait pas été payée comme prévu et s'était retrouvée face à des complications médicales, sans que le couple ne s'en inquiète.
Droit de visite et autorité parentale pour le père biologique
Depuis sa naissance, l'enfant de Jennifer vit avec elle, son compagnon et leur fils de 6 ans. Une situation qui a poussé le couple gay à saisir un juge pour demander la garde de l'enfant. Cependant, la juge en charge de l'affaire, Justice Russell, en a décidé autrement en confiant l'enfant à la mère porteuse et en autorisant le père biologique à rendre visite à l'enfant un week-end toutes les 8 semaines. L'autorité parentale est, quant à elle, partagée entre la mère porteuse, son compagnon et le père biologique.
Justice Russell a déclaré dans son jugement que la mère porteuse était "la plus à même de combler les besoins physiques et émotionnels du bébé". En outre, elle a considéré que la mère porteuse n'était pas capable de donner "un consentement libre et éclairé" car celle-ci souffre de troubles de l'apprentissage. De fait, Justice Russell a jugé l'attitude du couple envers Jennifer comme "manipulatrice et malhonnête voire qui relève de l'exploitation".
Cette affaire souligne le besoin urgent de réguler la pratique de la GPA. Premièrement, dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Ensuite, afin d'éviter les abus voire certaines formes d'exploitations des mères porteuses. Enfin, pour clarifier la filiation des couples avec leurs enfants biologiques.
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