Alors qu'Emmanuel Macron doit assumer pour la France la présidence tournante de l’Union européenne à partir du 1er janvier prochain, il n'échappera pas au dossier chaud du moment : le recul en Hongrie et en Pologne, sous la poussée de gouvernements réactionnaires et LGBTphobes, de l'État de droit au sein même de l'UE.
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Viktor Orbán vient peut-être de réveiller l’Europe. En faisant voter, au seuil de l’été, son mauvais délire de loi LGBTphobe, le Premier ministre hongrois n’imaginait sans doute pas susciter plus de réactions qu’avec ses précédentes lois réactionnaires. C’était compter sans le coup de projecteur offert par l’UEFA, qui a interdit à Munich de protester contre le projet de loi hongrois en illuminant son stade aux couleurs de l’arc-en-ciel lors de l’Euro de football. L’indignation publique a poussé les dirigeants européens à réagir plus fort. Aujourd’hui, le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, le reconnaît auprès de TÊTU : "Le logiciel a changé, l’État de droit sera le sujet européen des années à venir." Cela tombe bien : la France prend le 1er janvier 2022 la présidence tournante de l’Union européenne (UE) pour six mois.
La régression hongroise est d’autant moins acceptable qu’elle fait figure de deuxième alerte rouge, après la propagation de zones s’affirmant "sans LGBT" en Pologne – où l’extrême droite au pouvoir attaque aussi les droits des femmes. Sauf que si Emmanuel Macron a jusqu’ici fait preuve d’activisme européen, c’est surtout sur les plans économique et diplomatique, et pas une ligne ne concerne les droits humains sur la page Europe du site de l’Élysée.
Vers un vrai mécanisme de sanction
Pour faire avancer le schmilblick, la France prévoit, nous promet le secrétaire d’État, de monter au front sur la protection de l’État de droit. Mais le seul mécanisme susceptible de sanctionner les reculs en cours est déjà activé depuis plusieurs années contre la Hongrie et la Pologne. Et si la procédure permet de supprimer leur droit de vote dans l’UE, elle nécessite un vote à l’unanimité des 27 États membres, moins le pays visé. Or, Andrzej Duda, le président polonais, et Viktor Orbán ont d’ores et déjà prévu de former un axe des mâles toxiques en se sauvant l’un l’autre. Bref, voilà l’Europe rappelée à la réalité : n’ayant guère anticipé que ses valeurs subissent de telles attaques de l’intérieur, elle n’a rien prévu d’efficace pour riposter.
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Reste une nouveauté, arrachée en 2020 lors des négociations sur le plan européen de relance post-Covid (750 milliards d’euros, dont 7,2 attendus par Budapest). Soucieux de l’utilisation de leur argent, les pays du Benelux – soutenus par la France – avaient obtenu que les versements soient soumis à une condition : le respect de l’État de droit. Et, cette fois, une simple majorité qualifiée des États membres suffit.
"J’aimerais que ce soit un combat que l’on amorce sous la présidence française de l’UE."
Le hic, c’est que la sanction ne s’applique pour l’heure qu’aux cas de corruption ou de détournement de fonds. "Comme cette mesure a été adoptée avec le budget, il fallait juridiquement qu’il ait un lien direct avec la gestion des fonds européens", décrypte Clément Beaune. Mais, après validation de ce nouveau mécanisme par la Cour de justice européenne – la Pologne et la Hongrie l’ayant contesté –, le Conseil européen aura tout loisir de voter (à la majorité) son élargissement. "Le combat suivant, c’est d’en faire un mécanisme plus large de protection de l’État de droit, développe Clément Beaune. J’aimerais que ce soit un combat que l’on amorce sous la présidence française de l’UE." Et, puisqu’on parle de nos droits, cette présidence serait aussi l’occasion de faire avancer la stratégie pour l’égalité des personnes LGBTQI+, la première du genre, présentée fin 2020 par la Commission européenne. L’Europe doit se réveiller ; la France a une fenêtre pour l’y pousser.
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