Dans une tribune parue dans Le Monde, 110 signataires appellent le gouvernement et le CCNE à inclure la gestation pour autrui dans les sujets qui seront débattus lors des Etats généraux de la bioéthique.
"Nous, associations de lutte contre l’infertilité, citoyens engagés en faveur de l’égalité des droits, demandons que le débat qui va s’ouvrir à l’occasion de la révision des lois de bioéthique soit un véritable débat, et de ce fait, inclue la gestation pour autrui (GPA). En effet, cette dernière fait partie des techniques d’assistance médicale à la procréation selon l’Organisation mondiale de la santé qui en a donné une définition précise." Ainsi commence la tribune, signée par 110 personnes - essayistes, universitaires, politiques, avocats, artistes - et publiée dans les pages "Idées" du Monde le 17 janvier.
Les signataires, parmi lesquels figurent les sociologues Irène Théry et Martine Gross, l'avocate Caroline Mécary, les humoristes Muriel Robin et Vincent Dedienne, les écrivains Annie Ernaux et Dominique Noguez, les cinéastes Christophe Honoré et Fabien Gorgeart, les actrices Laure Calamy et Clotilde Hesme, mais aussi des politiques comme le Premier adjoint à la maire de Paris Bruno Julliard ou le sénateur Les Républicains Alain Milon, prennent bien soin de distinguer le débat sur le GPA de sa légalisation.
Dans une première partie, ils appellent à "la transcription intégrale à l’état civil français de la filiation de l’enfant établie légalement à l’étranger à l’égard de ses parents [...] On ne peut pas continuer à bafouer leurs droits en ignorant les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui ne cesse de condamner la France." Ils font notamment référence à de nombreux cas recensés par TÊTU ces derniers mois...
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Une deuxième partie répond aux alarmes sur "la marchandisation dont peuvent être victimes des femmes pauvres dans certains pays" en proposant une convention internationale sur la GPA, "à l’image de la convention de La Haye encadrant l’adoption internationale et luttant contre les trafics d’enfants".
Enfin, ils rappellent que plusieurs pays européens ont déjà mené ce travail de réflexion sur la GPA, allant parfois jusqu'à la légaliser. Ils réclament donc "un vrai débat de fond sur la GPA, au nom des enfants qui en sont nés à l’étranger, au nom de leurs familles et amis, au nom des associations que nous représentons, au nom des experts et personnalités signataires de ce texte, au nom du principe de réalité, au nom de la dignité des personnes considérées. L’opinion publique est prête."
Six mois de débats à venir
De fait, dans un sondage commandé par La Croix début janvier, 64% des Français.e.s se disent favorables à l'ouverture de la GPA (18% veulent autoriser le recours à une mère porteuse "dans tous les cas" et 46% "pour des raisons médicales seulement").
Ce jeudi 18 janvier s'ouvrent les Etats généraux de la bioéthique 2018 qui conduiront à une révision des lois bioéthiques. Les questions liées à la filiation vont directement impacter la vie de la population LGBT.
La dernière loi de bioéthique date du 7 juillet 2011.
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Photo de couverture Dedienne : ©Pascalito
