{"id":119974,"date":"2019-01-14T15:13:52","date_gmt":"2019-01-14T14:13:52","guid":{"rendered":"https:\/\/tetu.com\/?p=119974"},"modified":"2024-03-26T14:28:11","modified_gmt":"2024-03-26T13:28:11","slug":"grand-debat-national-ric-le-mariage-pour-tous-peut-il-etre-abroge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tetu.com\/2019\/01\/14\/grand-debat-national-ric-le-mariage-pour-tous-peut-il-etre-abroge\/","title":{"rendered":"Grand d\u00e9bat national, RIC\u2026 le mariage pour tous peut-il \u00eatre abrog\u00e9\u00a0?"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">\u00c0 l\u2019aube du grand d\u00e9bat national, plusieurs personnalit\u00e9s politiques ont fait savoir qu\u2019elles ne seraient pas oppos\u00e9es au retour d\u2019un d\u00e9bat sur le mariage pour tous. Mais la loi Taubira, vot\u00e9e en 2013, pourrait-elle seulement \u00eatre remise en cause&nbsp;? On a pos\u00e9 la question \u00e0 une avocate et \u00e0 deux professeurs de droit constitutionnel.<\/span><\/h2><div id=\"div-gpt-ad-1621434409290-0\" class=\"ad-slot u-justify-content-center u-margin-b-3\" style=\"display:flex\">\n  <script>\n    googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1621434409290-0'); });\n  <\/script>\n<\/div>\n\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\"><i>\"Certains veulent \u00e0 nouveau en d\u00e9battre ? On pourrait rel\u00e9gitimer <em>[le mariage pour tous]<\/em> dans un r\u00e9f\u00e9rendum.\"<\/i> Ces propos sont ceux de l'Insoumis Alexis Corbi\u00e8re dans une interview \u00e0 la cha\u00eene parlementaire le 18&nbsp;d\u00e9cembre.&nbsp;Ils ont \u00e9t\u00e9 suivis, quelques jours plus tard, de ceux du patron du Parti communiste fran\u00e7ais (PCF)&nbsp;<a href=\"https:\/\/tetu.com\/2019\/01\/08\/le-patron-du-pcf-fabien-roussel-dit-pourquoi-pas-a-un-ric-sur-le-mariage-pour-tous\/\" data-type=\"post\" data-id=\"119644\">Fabien Roussel<\/a> et de la&nbsp;pr\u00e9sidente de la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP),&nbsp;<a href=\"https:\/\/tetu.com\/2019\/01\/07\/le-mariage-pour-tous-au-coeur-du-grand-debat-national-les-propos-inquietants-de-chantal-jouanno\/\" data-type=\"post\" data-id=\"119510\">Chantal Jouanno<\/a>, provoquant naturellement un toll\u00e9. <em>\"On ne d\u00e9bat pas des droits humains consacr\u00e9s\"<\/em>, avait d\u00e9plor\u00e9 le pr\u00e9sident de SOS homophobie Jo\u00ebl Deumier, pointant <em>\"le risque de lib\u00e9rer la parole homophobe\"<\/em>.<\/span><\/p>\n<p><a  class=\"read-also   u-block u-padding-4 u-margin-t-5 u-margin-b-5 bg-near-white t-link-wrapper t-decoration-none   @lg:u-flex @lg:u-margin-t-9 @lg:u-margin-b-9\"  href=\"https:\/\/tetu.com\/2019\/01\/07\/consultation-du-cese-comment-labrogation-du-mariage-pour-tous-est-arrive-en-tete-des-revendications\/\" data-type=\"post\" data-id=\"119491\">  <span class=\"read-also__label   u-inline u-fit-content t-label-large t-weight-900 t-condensed   @lg:u-margin-r-1\" data-no-link-fx>    \u00c0 lire aussi :  <\/span>  <span class=\"read-also__title   u-inline u-fill-space t-header-small t-weight-700 t-transform-none\" data-no-link-fx>    <span class=\"u-inline t-link-proxy\">      Consultation du Cese : comment l'abrogation du mariage pour tous est arriv\u00e9e en t\u00eate des revendications    <\/span>  <\/span><\/a><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Toutes ces personnalit\u00e9s politiques \u00e9taient interrog\u00e9es sur le grand d\u00e9bat national \u00e0 venir et le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne (RIC), l'une des principales revendications des gilets jaunes. Un syst\u00e8me qui permettrait, s\u2019il est accept\u00e9 par le gouvernement, d\u2019abroger une loi, de r\u00e9voquer un \u00e9lu ou de convoquer une assembl\u00e9e constituante. <em>\"\u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019on dit initiative citoyenne, la logique voudrait qu\u2019on ne limite pas les sujets sur lesquels les citoyens veulent s\u2019exprimer\"<\/em>, estime le&nbsp;professeur de droit constitutionnel \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on Sorbonne Dominique Rousseau.<\/span><\/p>\n<h3>\"Le mariage pour tous est inscrit dans la loi\"<\/h3>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\"><a href=\"https:\/\/tetu.com\/2019\/01\/08\/benjamin-griveaux-le-mariage-pour-tous-ne-sera-remis-en-cause-sous-aucun-pretexte\/\" data-type=\"post\" data-id=\"119680\">Dans une interview \u00e0 T\u00caTU<\/a>, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux assure pourtant qu'il sera hors de question de revenir sur des droits fondamentaux. <em>\"Le mariage pour tous est inscrit dans la loi, c\u2019est un acquis, nous en sommes les garants\", <\/em>a-t-il affirm\u00e9. Une incoh\u00e9rence pour Dominique Rousseau.<\/span> <em><span class=\"s1\">\"Limiter l\u2019initiative citoyenne en disant 'pas touche \u00e0 la peine de mort ou au mariage pour tous',\u00a0<\/span><\/em><span class=\"s1\"><em>c\u2019est suspecter le r\u00e9f\u00e9rendum de pouvoir porter atteinte aux droits fondamentaux et \u00e7a montre qu'on se m\u00e9fie des citoyens<\/em>, estime-t-il. <em>Mais le principe m\u00eame du RIC est de dire\u00a0: 'Nous sommes citoyens et nous avons le droit de toucher \u00e0 tout'\".\u00a0<\/em>Il ajoute qu'il faudrait d'abord une r\u00e9vision de la Constitution avant d'imaginer mettre en place un \u00e9ventuel RIC.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Mais si le gouvernement s\u2019engage sur son quinquennat \u00e0 ne pas toucher \u00e0 loi Taubira, que se passera-t-il si un\u00b7e pr\u00e9sident\u00b7e hostile <a href=\"https:\/\/tetu.com\/tag\/mariage-pour-tous\/\" data-type=\"tag\" data-id=\"88\">au mariage pour tous<\/a> acc\u00e8de au pouvoir en 2022 ou plus tard\u00a0? Les avis sont divis\u00e9s parmi les sp\u00e9cialistes de la question. Si elles et ils s\u2019accordent (presque) tous \u00e0 dire que le Parlement pourrait, si assez de d\u00e9put\u00e9s y sont favorables, abroger la loi, ils ne sont pas tous d\u2019accord sur la suite des \u00e9v\u00e9nements.\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>Le Conseil constitutionnel, un barrage\u00a0?<\/h3>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Premi\u00e8re question, le Conseil constitutionnel pourrait-il casser cette loi\u00a0? Difficile de r\u00e9pondre pr\u00e9cis\u00e9ment, mais, pour l\u2019avocate au barreau de Paris Caroline M\u00e9cary, c\u2019est \u00e9vident. <em>\"L\u2019abrogation de la loi Taubira serait contraire \u00e0 la Constitution<\/em>, estime-t-elle. <em>Le Conseil constitutionnel consid\u00e8re que lorsqu\u2019un droit est acquis, on ne peut pas revenir dessus. C\u2019est ce qu\u2019on appelle la 'jurisprudence cliquet'.\u00a0Une fois atteint un certain niveau de garanties de droits, on ne peut plus y toucher.\"<\/em><\/span> Elle ajoute\u00a0: <em>\"Le Conseil constitutionnel a admis que le mariage \u00e9tait un droit fondamental. C'est une protection suppl\u00e9mentaire.\"<\/em><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">C\u2019est aussi l\u2019avis de Dominique Rousseau, pour qui\u00a0<em>\"le Conseil constitutionnel est tr\u00e8s attentif \u00e0 la sauvegarde des situations l\u00e9galement acquises\".<\/em>\u00a0Et d'ajouter\u00a0: <em>\"De plus, une telle abrogation serait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'ordre juridique\"<\/em>.<\/span> <span class=\"s1\">Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Lille, ne croit pas \u00e0 cette th\u00e9orie. <em>\"Dans le cadre de la peine de mort, une r\u00e9vision de la Constitution\u00a0serait n\u00e9cessaire et il existe des engagements internationaux pour prot\u00e9ger ce droit,<\/em> explique-t-il. <em>Malheureusement, il n'existe pas de telles protections pour le mariage pour tous.\"<\/em><\/span><\/p>\n<h3>Mieux prot\u00e9ger la loi Taubira<\/h3>\n<p>Outre le danger de se confronter \u00e0 l'opposition du Conseil constitutionnel, abroger la loi Taubira serait surtout un risque politique majeur. <em>\"Ce n'est politiquement pas envisageable et \u00e7a ne fait pas du tout partie des revendications\u00a0des gilets jaunes, <\/em>constate Me Caroline M\u00e9cary.<em> Cela me semble totalement improbable.\"<\/em> Mais, dans le cas o\u00f9 un gouvernement ultra-conservateur arriverait un jour au pouvoir, comment prot\u00e9ger cette loi au mieux ? Pour l'avocate, pas de doute, il faut faire entrer le mariage pour tous dans la Constitution. Un acte \u00e9galement symbolique, qui enverrait un message fort \u00e0 ses opposants. Elle estime \u00e9galement que la signature d'un protocole dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l'Homme permettrait de prot\u00e9ger ces droits.<\/p>\n<p>Sur cet aspect, Dominique Rousseau est plus m\u00e9fiant. Selon lui, la\u00a0constitutionnalisation du mariage pour tous aurait <em>\"un effet limit\u00e9\"<\/em>\u00a0:\u00a0<em>\"Ce qui est inscrit dans la Constitution n'est pas inscrit dans le marbre\". <\/em>En clair, tout ce que le l\u00e9gislateur a fait, le l\u00e9gislateur peut le d\u00e9faire. Mais, \u00e0 l'image de ce qui s'est pass\u00e9 en Espagne en 2013, lorsque le gouvernement de Mariano Rajoy avait voulu limiter consid\u00e9rablement l'acc\u00e8s \u00e0 l'IVG, difficile d'imaginer une abrogation du mariage pour tous sans une vindicte populaire et de fortes oppositions politiques.<\/p>\n<h3>Encadrer le grand d\u00e9bat national<\/h3>\n<p>Dans une <a href=\"https:\/\/tetu.com\/2019\/01\/14\/grand-debat-national-il-ny-aura-pas-de-questions-interdites-annonce-macron\/\" data-type=\"post\" data-id=\"120030\">lettre aux Fran\u00e7ais rendue publique le 13 janvier<\/a>, Emmanuel Macron a fix\u00e9 les contours du grand d\u00e9bat national, qui n'est <em>\"ni une \u00e9lection, ni un r\u00e9f\u00e9rendum\"<\/em>. Il devrait donc s'organiser autour d'une trentaine de questions sur des th\u00e8mes vari\u00e9s : fiscalit\u00e9, mod\u00e8le social, d\u00e9mocratie, institutions, transition \u00e9cologique et diversit\u00e9, immigration ou la\u00efcit\u00e9. Mais, le pr\u00e9sident l'affirme\u00a0: il n'y aura <em>\"pas de questions interdites\"<\/em>.<\/p>\n<p>Interrog\u00e9s avant la r\u00e9v\u00e9lation de cette lettre, nos interlocuteurs se questionnaient sur les gardes-fous qui seront mis en place pour \u00e9viter que les d\u00e9bats ne partent dans tous les sens. <em>\"Dans l'\u00e9tat actuel des choses, on pourrait d\u00e9battre de tous les sujets, sauf s'il s'agit de propos homophobes ou incitant \u00e0 la haine raciale par exemple\", <\/em>nous indique\u00a0<span class=\"s1\">Jean-Philippe Derosier. Attention, donc, \u00e0 ce que tout \u00e7a ne vire pas au grand d\u00e9ballage.<\/span><\/p>\n<p><a  class=\"read-also   u-block u-padding-4 u-margin-t-5 u-margin-b-5 bg-near-white t-link-wrapper t-decoration-none   @lg:u-flex @lg:u-margin-t-9 @lg:u-margin-b-9\"  href=\"https:\/\/tetu.com\/2023\/02\/03\/liberte-ivg-constitution-proteger-droit-disposer-librement-corps\/\" data-type=\"post\" data-id=\"277390\">  <span class=\"read-also__label   u-inline u-fit-content t-label-large t-weight-900 t-condensed   @lg:u-margin-r-1\" data-no-link-fx>    \u00c0 lire aussi :  <\/span>  <span class=\"read-also__title   u-inline u-fill-space t-header-small t-weight-700 t-transform-none\" data-no-link-fx>    <span class=\"u-inline t-link-proxy\">      IVG dans la Constitution\u00a0: et si on prot\u00e9geait le droit de disposer librement de son corps\u00a0?    <\/span>  <\/span><\/a><\/p>\n<div id=\"div-gpt-ad-1621434471533-0\" class=\"ad-slot u-justify-content-center u-margin-b-3\" style=\"display:flex\">\n  <script>\n    googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1621434471533-0'); });\n  <\/script>\n<\/div>\n<p><em>Cr\u00e9dit photo :&nbsp;GERARD JULIEN \/ POOL \/ AFP.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00c0 l\u2019aube du grand d\u00e9bat national, plusieurs personnalit\u00e9s politiques ont fait savoir qu\u2019elles ne seraient pas oppos\u00e9es au retour d\u2019un d\u00e9bat sur le mariage pour tous. 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