{"id":360722,"date":"2025-04-16T13:39:51","date_gmt":"2025-04-16T11:39:51","guid":{"rendered":"https:\/\/tetu.com\/?p=360722"},"modified":"2025-04-18T10:28:01","modified_gmt":"2025-04-18T08:28:01","slug":"royaume-uni-droits-lgbt-trans-cour-supreme-definit-la-femme-par-son-sexe-biologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tetu.com\/2025\/04\/16\/royaume-uni-droits-lgbt-trans-cour-supreme-definit-la-femme-par-son-sexe-biologique\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame britannique exclut les femmes trans de la loi prot\u00e9geant les femmes"},"content":{"rendered":"<h2>Saisie par une association transphobe, la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni a exclu les femmes transgenres de la d\u00e9finition l\u00e9gale du mot \"femme\" dans la loi britannique.<\/h2><div id=\"div-gpt-ad-1621434409290-0\" class=\"ad-slot u-justify-content-center u-margin-b-3\" style=\"display:flex\">\n  <script>\n    googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1621434409290-0'); });\n  <\/script>\n<\/div>\n\n<p><em>\"La d\u00e9cision unanime de cette Cour est que les termes de femme et de sexe dans la loi sur l'\u00c9galit\u00e9 de 2010 r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 une femme biologique et \u00e0 un sexe biologique.\"<\/em> C'est par ces mots que Lord Hodge, vice-pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame du <a href=\"https:\/\/tetu.com\/tag\/royaume-uni\/\" data-type=\"tag\" data-id=\"622\" data-type=\"tag\" data-id=\"622\">Royaume-Uni<\/a>, a annonc\u00e9 ce mercredi 16\u00a0avril <a href=\"https:\/\/supremecourt.uk\/cases\/uksc-2024-0042\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">une d\u00e9cision attendue<\/a> sur la d\u00e9finition l\u00e9gale du mot <em>\"femme\"<\/em> dans la <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.legislation.gov.uk\/ukpga\/2010\/15\/contents\" target=\"_blank\">loi sur l'\u00c9galit\u00e9 de 2010<\/a>. <\/p>\n<p><a  class=\"read-also   u-block u-padding-4 u-margin-t-5 u-margin-b-5 bg-near-white t-link-wrapper t-decoration-none   @lg:u-flex @lg:u-margin-t-9 @lg:u-margin-b-9\"  href=\"https:\/\/tetu.com\/2023\/01\/17\/droits-lgbt-royaume-uni-loi-ecosse-changement-genre-veto-gouvernement-britannique\/\" data-type=\"post\" data-id=\"274858\">  <span class=\"read-also__label   u-inline u-fit-content t-label-large t-weight-900 t-condensed   @lg:u-margin-r-1\" data-no-link-fx>    \u00c0 lire aussi :  <\/span>  <span class=\"read-also__title   u-inline u-fill-space t-header-small t-weight-700 t-transform-none\" data-no-link-fx>    <span class=\"u-inline t-link-proxy\">      Une loi \u00e9cossaise facilitant le changement de genre bloqu\u00e9e par Londres    <\/span>  <\/span><\/a><\/p>\n<p>Parmi les cons\u00e9quences concr\u00e8tes de cette d\u00e9cision, les femmes transgenres n'auront plus acc\u00e8s aux lieux non-mixtes \u2013&nbsp;par exemple les toilettes, les clubs de sport ou les centres d'h\u00e9bergement&nbsp;\u2013 et leur pr\u00e9sence ne sera pas prise en compte dans les r\u00e8gles de parit\u00e9 en entreprise. La Cour supr\u00eame a n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9 que les personnes transgenres restaient prot\u00e9g\u00e9es par la loi, <em>\"non seulement contre la discrimination par le biais de la caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e du changement de genre, mais aussi contre la discrimination directe, la discrimination indirecte et le harc\u00e8lement li\u00e9s \u00e0 leur genre acquis\"<\/em>.<\/p>\n<p><iframe width=\"560\" height=\"315\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/a3kL_K13LaQ?si=V6NGdzSg4PsZNkZ1\" title=\"YouTube video player\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen=\"\"><\/iframe><\/p>\n<p>Mais cette nuance n'a pas \u00e9t\u00e9 entendue par le Parti conservateur, en pointe dans cette bataille visant \u00e0 exclure les femmes transgenres. <em>\"Dire \u00ab&nbsp;les femmes trans sont des femmes&nbsp;\u00bb n'a jamais \u00e9t\u00e9 vrai dans les faits, et maintenant, ce n'est pas le cas non plus dans la loi. C'est une victoire pour toutes les femmes qui ont v\u00e9cu des abus, qui ont perdu leur boulot pour avoir dit cette \u00e9vidence. Les femmes sont des femmes et les hommes sont des hommes&nbsp;: vous ne pouvez pas changer votre sexe biologique\"<\/em>, a applaudi sa dirigeante, <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/x.com\/KemiBadenoch\/status\/1912443184161886669\" target=\"_blank\">Kemi Badenoch<\/a>. <\/p>\n<h3>L'<meta charset=\"utf-8\">\u00c9cosse vs les Terf<\/h3>\n<p>La Cour supr\u00eame britannique avait \u00e9t\u00e9 saisie d'un conflit opposant depuis&nbsp;2018 le gouvernement \u00e9cossais \u00e0 une association baptis\u00e9e \"For Women Scotland\" \u00e0 propos de l'interpr\u00e9tation de la loi sur l'\u00c9galit\u00e9 (Equality Act) datant de&nbsp;2010. Celle-ci a renforc\u00e9 les diff\u00e9rentes l\u00e9gislations visant \u00e0 combattre les discriminations en Angleterre, en \u00c9cosse et au Pays de Galles, incorporant notamment dans le droit britannique plusieurs directives europ\u00e9ennes. <\/p>\n<p>Le gouvernement \u00e9cossais d\u00e9fendait la simple position qu'une femme transgenre qui aurait obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) \u2013 8.500&nbsp;certificats sont recens\u00e9s depuis la cr\u00e9ation du dispositif en&nbsp;2004&nbsp;\u2013 est consid\u00e9r\u00e9e comme une femme, et obtient donc les m\u00eames <em>\"protections que celles d\u00e9clar\u00e9es femmes \u00e0 la naissance\"<\/em>. <\/p>\n<p>L'association soutient au contraire que ces protections ne concernent que les femmes assign\u00e9es comme telles \u00e0 la naissance. Une position qui lui a gagn\u00e9 le soutien virulent de <a href=\"https:\/\/tetu.com\/tag\/jk-rowling\/\" data-type=\"tag\" data-id=\"4812\">J.K. Rowling<\/a>, la c\u00e9l\u00e8bre autrice de la saga <em>Harry Potter<\/em>, qui vit en \u00c9cosse et a fait du rejet des femmes trans le combat de sa vie, devenant <a href=\"https:\/\/tetu.com\/2020\/02\/04\/feminisme-transphobie-signi\" data-type=\"post\" data-id=\"0\">l'\u00e9g\u00e9rie des \"Terf\"<\/a>, ces militantes qui pr\u00f4nent un \"f\u00e9minisme\" excluant les femmes trans. Avant de l'emporter devant la Cour supr\u00eame, For Women Scotland avait perdu un premier recours devant la justice \u00e9cossaise, puis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e deux fois en&nbsp;2023.<em> <\/em><\/p>\n<h3>Les travaillistes sans le \"T\"<\/h3>\n<p>Rassembl\u00e9es devant l'institution, les militantes transphobes ont mis en sc\u00e8ne leur joie en sabrant le champagne devant les cam\u00e9ras. <em>\"C'est une victoire pour les droits des femmes. (\u2026) Ces hommes, ces personnes trans, n'ont jamais eu le droit d'avoir acc\u00e8s \u00e0 ces lieux r\u00e9serv\u00e9s aux femmes, c'est ce qu'a reconnu la Cour\"<\/em>, <meta charset=\"utf-8\">s'est r\u00e9jouie la directrice de l'association, <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/news.sky.com\/story\/supreme-court-latest-judges-to-rule-on-definition-of-a-woman-in-landmark-case-13349781\" target=\"_blank\">Trina Budge<\/a>. Le gouvernement \u00e9cossais s'inqui\u00e8te quant \u00e0 lui d'un risque que les femmes transgenres <em>\"restent des hommes aux yeux de la loi jusqu'\u00e0 leur mort\"<\/em>, a d\u00e9plor\u00e9 son avocate, Ruth Crawford.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision de la Cour est d'autant plus inqui\u00e9tante pour les droits des personnes trans au Royaume-Uni qu'outre-Manche, o\u00f9 ce d\u00e9bat est tr\u00e8s virulent, <a href=\"https:\/\/tetu.com\/2025\/04\/16\/politique-droits-lgbt-trans-quand-la-gauche-nous-lache-europe\/\" data-type=\"post\" data-id=\"360743\" data-type=\"post\" data-id=\"360743\">la gauche a recul\u00e9 devant l'offensive transphobe<\/a>. Ainsi, l'actuel gouvernement travailliste a p\u00e9rennis\u00e9, en d\u00e9cembre&nbsp;2024, <a href=\"https:\/\/tetu.com\/2024\/12\/12\/transidentite-gouvernement-gauche-britannique-perennise-interdiction-bloqueurs-de-puberte-mineurs-trans\/\" data-type=\"post\" data-id=\"352581\">l'interdiction de l'usage des bloqueurs de pubert\u00e9 pour les mineurs transgenres<\/a>. Ce mercredi, l'ancienne d\u00e9put\u00e9e travailliste <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/x.com\/HarrietHarman\/status\/1912437893433278601\" target=\"_blank\">Harriet Harman<\/a>, qui avait port\u00e9 la loi sur l'\u00c9galit\u00e9, a consid\u00e9r\u00e9 que la Cour supr\u00eame l'avait interpr\u00e9t\u00e9e<em> \"correctement\"<\/em>&nbsp;: <em>\"Les espaces f\u00e9minins sont importants et peuvent exclure les femmes trans, mais seulement l\u00e0 o\u00f9 c'est n\u00e9cessaire\"<\/em>, a-t-elle r\u00e9agi. Aupr\u00e8s de Skynews, un porte-parole du gouvernement britannique a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9&nbsp;: <em>\"Nous avons toujours soutenu la protection des espaces non-mixtes en fonction du sexe biologique. Cette d\u00e9cision apporte clart\u00e9 et confiance aux femmes et aux prestataires de services tels que les h\u00f4pitaux, les refuges et les clubs sportifs.\"<\/em><\/p>\n<p>Politiquement, les personnes trans britanniques ne peuvent gu\u00e8re plus compter que sur le soutien des Verts, dont la branche \u00e9cossaise <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/greens.scot\/news\/trans-rights-supreme-court-ruling-deeply-concerning-for-human-rights\" target=\"_blank\">d\u00e9nonce<\/a> une d\u00e9cision <em>\"profond\u00e9ment pr\u00e9occupante pour les droits humains et <\/em>[qui] <em>porte un coup dur \u00e0 certaines des personnes les plus marginalis\u00e9es de notre soci\u00e9t\u00e9\"<\/em>, avant de rappeler&nbsp;: <em>\"Les personnes trans souhaitent simplement pouvoir vivre comme nous tous, sans craindre les pr\u00e9jug\u00e9s ni la violence, mais aujourd'hui elles ont \u00e9t\u00e9 cruellement d\u00e9\u00e7ues.\"<\/em> Et de promettre que la lutte ne s'arr\u00eate pas l\u00e0&nbsp;: <em>\"Quoi qu'il advienne, nous continuerons \u00e0 soutenir les personnes trans et \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 la guerre culturelle f\u00e9roce et agressive qui les frappe, ainsi qu'\u00e0 contester toute tentative de les priver de leurs droits.\"<\/em><\/p>\n<p><a  class=\"read-also   u-block u-padding-4 u-margin-t-5 u-margin-b-5 bg-near-white t-link-wrapper t-decoration-none   @lg:u-flex @lg:u-margin-t-9 @lg:u-margin-b-9\"  href=\"https:\/\/tetu.com\/2025\/04\/16\/politique-droits-lgbt-trans-quand-la-gauche-nous-lache-europe\/\" data-type=\"post\" data-id=\"360743\" data-type=\"post\" data-id=\"360743\">  <span class=\"read-also__label   u-inline u-fit-content t-label-large t-weight-900 t-condensed   @lg:u-margin-r-1\" data-no-link-fx>    \u00c0 lire aussi :  <\/span>  <span class=\"read-also__title   u-inline u-fill-space t-header-small t-weight-700 t-transform-none\" data-no-link-fx>    <span class=\"u-inline t-link-proxy\">      Droits LGBT\u00a0en Europe\u00a0: quand les gauches nous l\u00e2chent    <\/span>  <\/span><\/a><\/p>\n<div id=\"div-gpt-ad-1621434471533-0\" class=\"ad-slot u-justify-content-center u-margin-b-3\" style=\"display:flex\">\n  <script>\n    googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1621434471533-0'); });\n  <\/script>\n<\/div>\n<p><em>Cr\u00e9dit photo : capture d'\u00e9cran YouTube @PoliticsJOE<\/em><\/p>\n<div class=\"wp-block-post-terms\"><a href=\"https:\/\/tetu.com\/tag\/transphobie\/\" data-type=\"tag\" data-id=\"8175\">transphobie<\/a> | <a href=\"https:\/\/tetu.com\/tag\/droits-lgbt\/\" data-type=\"tag\" data-id=\"323\">droits LGBTQI<\/a> | <a href=\"https:\/\/tetu.com\/tag\/monde\/\" data-type=\"tag\" data-id=\"2289\">monde<\/a> | <a href=\"https:\/\/tetu.com\/tag\/europe\/\" data-type=\"tag\" data-id=\"240\">Europe<\/a> | <a href=\"https:\/\/tetu.com\/tag\/royaume-uni\/\" data-type=\"tag\" data-id=\"622\" data-type=\"tag\" data-id=\"622\">Royaume-Uni<\/a> | <a 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Scheffer","featured_media":360747,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"4461","inline_featured_image":false},"categories":[1,4461],"tags":[8175,323,2289,240,622,2071,8148],"acf":[],"paywall":false,"premium":false,"sponso":false,"imageComposition":"default","imageUrl":"https:\/\/tetu.com\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Cour-supreme-royaume-uni-decision-transgenre-1024x538.jpg","mainTag":"transphobie","mainColor":"#eb99b0","postType":"post","relatedPosts":[{"id":360911,"title":"Lorie\u00a0: \"On a toujours besoin d'amour\u00a0!\"","paywall":true,"premium":true,"sponso":false,"imageComposition":"default","imageUrl":"https:\/\/tetu.com\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/lorie-pester-oseha-tetu-magazine-scaled-e1744966513550-770x1024.jpg","author":"Florian Ques","mainTag":"interview","mainColor":"#f2b5a0","postType":"post","youtubeID":null},{"id":360802,"title":"Orb\u00e1n enterre les droits 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