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USA : un juge fédéral bloque l’une des pires lois anti-gays

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Aux États-Unis, un juge fédéral a invalidé la loi HB 1523 qui devait entrer en vigueur dans le Mississippi et qui était considérée comme l’une des pires loi anti-gays du pays.

Initialement écrite en réponse à la légalisation du « mariage pour tous » aux États-Unis en juin 2015, la loi HB 1523 avait pour but initial d’accorder aux fonctionnaires du Mississippi le droit de refuser de marier les couples homosexuels en invoquant la « liberté religieuse » ; cependant elle a très vite étendu son domaine d’application jusqu’à s’imposer comme l’une des lois anti-gays les plus agressives du pays selon les médias nord-américains.
Et pour cause, celle-ci se targuait de protéger les convictions religieuses de certains (à savoir que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, que les relations sexuelles ne devraient avoir lieu que dans le cadre matrimonial, et que les genres féminins et masculins sont fixes) au détriment du respect des personnes LGBT.
Mais outre l’imposition d’une vision conservatrice et discriminatoire, la loi HB 1523 avait surtout pour conséquence directe d’autoriser les entreprises publiques et privées à ne pas servir les individus dont le style de vie entre en contradiction avec leurs convictions religieuses. En d’autres termes, commerces, hôpitaux, centres d’adoption, écoles et bien d'autres auraient pu refuser de rendre service quelqu’un en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.
D’après les associations LGBT américaines, cette loi aurait ainsi instauré une discrimination officielle des personnes LGBT, semblable à la ségrégation raciale qui fut imposée dans certains État du sud du pays par le passé.
Signée par le gouverneur Phil Bryant en avril, la loi HB 1523 devait entrer en application le 1er juillet mais a été invalidée dans la nuit du 30 juin au 1er juillet par une décision du juge fédéral Carlton Reeves qui avait entamé une procédure d’injonction contre la loi.

"L'État voulait remettre les citoyens LGBT à leur place"

D’après le juge, les privilèges ainsi accordés à certains individus en vertu de cette loi « violent à la fois la garantie de la neutralité religieuse et la promesse d’une protection égale », mais aussi l’un des fondements de la société américaine :

La liberté religieuse fut un des piliers de notre grande nation. Puis quand celle-ci s’est déchirée, la garantie d’une protection égale devant la loi a permis de la reconstruire. Le projet de loi HB 1523 n’honore pas cette tradition de la liberté religieuse, ni ne respecte la dignité égale de tous les citoyens du Mississippi.

En outre, le juge fédéral a également démontré que cette loi était inconstitutionnelle car elle privilégie certaines croyances par rapport à d’autres.
D’après Carlton Reeves, le titre, le texte et le contexte de la loi indique surtout que « l’État [du Mississippi] voulait remettre les citoyens LGBT à leur place » après la décision de la Cour suprême des États-Unis qui légalisait le « mariage pour tous » il y a un peu plus d’un an.
Il a également déclaré que la loi n’ajoutait rien au droit de ne pas célébrer religieusement des mariages entre personnes même sexe car « les organisations religieuses ont déjà ce droit en vertu de la clause de Libre Exercice du Premier amendement ».
En Géorgie, une loi similaire a elle aussi manqué d’être appliquée, mais le gouverneur de l’État Nathan Deal a finalement renoncé à y apposer sa signature. Dans tout le pays, c’est une centaine de projets de loi anti-gays qui ont été déposées dans une vingtaine d’États en réponse à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels.
Dans le Mississippi, les procureurs de l’État n’ont pas encore dit s’ils allaient faire appel de l’injonction du juge fédéral.

Pour en savoir plus :

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Crédit photo couverture mississippi.newshub.us


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