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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez TETU, la protection de vos données personnelles est une priorité. 

Lors de votre utilisation du site https://tetu.com/ (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

  1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société TETU VENTURES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 837 728 252 et dont le siège social est situé au 21 place de la République, 75003 Paris (ci-après « Nous »).

  1. Quelles données collectons-nous ? 

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (notamment vos nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, nom de votre société) ;
  • Données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;
  • Des données économiques et financières (par exemple : RIB ou données relatives à votre carte bancaire).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

  1. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Finalités Bases légales Durées de conservation
Vous fournir nos services et vous permettre d’accéder à nos contenus éditoriaux sur notre Site  Exécution du contrat que vous avez souscrit avec Nous Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. 
En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées.

En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, factures, programmes de fidélité ,suivi de la relation contractuelle avec nos clients et gestion des impayés et des contentieux éventuels sur nos services. Exécution du contrat que vous avez souscrit avec Nous Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu’à la résiliation de votre abonnement.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Constituer un fichier de clients et prospects Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
Organiser des jeux et des opérations promotionnelles  Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux  Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou des opérations organisés et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.
Élaborer des statistiques  Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services Les données sont conservées pendant 3 ans 
Améliorer nos services et analyser la satisfaction de nos clients Notre intérêt légitime à améliorer nos services Les données sont conservées pendant  3 ans
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels  Pour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités
Pour les prospects : votre consentement
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact  avec Nous sauf si vous vous êtes opposé à l’envoi de ces communications commerciales. 
Répondre à vos demandes d’information Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité Se conformer à nos obligations légales et règlementaires Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
Gérer les demandes d’exercice de droits Se conformer à nos obligations légales et règlementaires Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
  1. Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

  1. Qui sont les destinataires de vos données ? 

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  1. Le personnel de notre société ;
  2. Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, Outil CRM, prestataire de paiement sécurisé, prestataire d’envoi de newsletters et prestataire de gestion des abonnements ; 
  3. Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
  1. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ? 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés TBS Goup, Stripe et DataCampus, situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
  • soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
  • soit les données sont transférées en vertu de dérogations prévues à l’article 49 du RGPD.
  1. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD. 
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés. 
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité. 

  1.  Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : abonnement@tetu.com  

Adresse de contact : TETU VENTURES, 21 Place de la République, 75003 Paris 

  1. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : le 20/09/2021