Le Canada va enfin effacer la sodomie du Code criminel

Au Canada, il est encore illégal de pratiquer le sexe anal hors mariage, à plusieurs, ou lorsque l’on est mineur. Héritage d’une vieille loi anti-sodomie.

« C’est un moment historique. L’article anti-sodomie a été à la base de toute la discrimination que le gouvernement nous a fait subir » s’est exclamé mardi Douglas Elliott, un avocat canadien militant pour les droits LGBT. Car ce jour-là, la ministre de la Justice canadienne, Jody Wilson-Raybould, a déposé le projet de loi C-32 visant à abroger l’article 159 du Code criminel canadien.
Adapté en 1969 puis en 1988 à partir d’un texte de 1892, celui-ci criminalise les relations sexuelles anales au Canada et punit les coupables d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans. Deux exceptions à cela : « dans l’intimité par les époux ou par deux personnes âgées d’au moins dix-huit ans », ce qui vise à la fois les adeptes du sexe à plusieurs – car hors « intimité » – et les adolescents sexuellement majeurs, de 16 et 17 ans.

Peu de condamnations mais plusieurs accusations

D’après l’association Egale qui représente les LGBT au Canada, 22 personnes auraient ainsi été mises en accusation selon ces motifs en Ontario ces dernières années, dont deux individus mineurs. Selon Douglas Elliott, ce sont généralement les parents qui alertent la police dans ce cas de figure. De son côté, Jody Wilson-Raybould a confirmé la poursuite de 69 accusations entre 2014 et 2015. Et ce, bien que cette législation ait été jugée inconstitutionnelle depuis 1998 par la Cour d’appel du Québec et d’autres juridictions canadiennes au motif qu’elle restreignait « la liberté sexuelle des adolescents mineurs (…), tout spécialement des jeunes homosexuels, pour qui la pratique de relations sexuelles anales peut représenter une pratique sexuelle habituelle ».
« Notre société a évolué au cours des dernières décennies, et notre système de justice pénale doit suivre le rythme » a renchérit mardi la ministre de la Justice avant d’ajouter que « toute forme d’activité consentante sera traitée sur un pied d’égalité. » Déposé par le gouvernement libéral majoritaire au Parlement, le projet de loi C-32 devrait être rapidement adopté.

Le gouvernement toujours plus rainbow de Justin Trudeau

Le même jour, Justin Trudeau a poursuivi son mandat très friendly en nommant le député Randy Boissonnault, ouvertement homosexuel, conseiller spécial sur les enjeux de la communauté LGBT. L’élu a indiqué son intention de « rectifier les injustices commises dans le passé », comme les licenciements de fonctionnaires fédéraux et de militaires pour « déviance sexuelle » lorsque ces derniers étaient homosexuels.
D’aucuns voient d’ailleurs dans l’abrogation de l’article 159 une manière pour Justin Trudeau de faire écho à la réforme menée par son père, Pierre Elliott Trudeau, en 1967 : la décriminalisation de l’homosexualité au Canada.
Et à l’agende de presse QMI de sous-titrer avec le plus grand sérieux : « Les adolescents canadiens pourront bientôt se prêter à la pratique du sexe anal – en couple ou en groupe – sans craindre d’aller en prison. »
 

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