Le gouvernement double les amendes pour homophobie et transphobie dans certains cas
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Le gouvernement double les amendes pour homophobie et transphobie dans certains cas


Après l’adoption de la loi de moralisation assortie de son inéligibilité pour homophobie, le gouvernement dégaine une nouvelle arme pénale contre les discriminations.

Un jour, à propos d’un article sur le mariage pour tou-te-s dans le journal, une collègue annonce : “Ils devraient brûler vifs, ils sont hors normes.” Personne n’a réagi… Je me suis tue parce qu’au travail, je ne suis pas lesbienne mais Emilie, hétérosexuelle en couple depuis 5 ans avec un homme.

Mai 2017. SOS homophobie publiait son 21ème rapport. Page 128, on apprenait non seulement que les insultes représentent près de la moitié des manifestations LGBTphobes vécues au travail, mais aussi que celles-ci – et avec elles les diffamation, et les menaces d’outing – continuent d’augmenter autour de la machine à café.

En droit pénal français, l’injure homophobe ou transphobe commise dans un lieu public est passible de six mois d’emprisonnement et de 22.500 € d’amende; un an de prison et une amende multipliée par deux en cas de diffamation. Mais si aucun témoin n’a assisté à la scène, ou si les faits se déroulent dans l’entre-soi que constitue une entreprise ou un établissement scolaire, voire dans le cadre de conversations numériques privées (sms) ou restreintes (par exemple un groupe d’amis), le droit français tombe à plat. De publique, l’injure devient non publique; et de délit, l’infraction passe à la simple contravention.

Condamner plus fort

Jusqu’alors, la provocation, la diffamation et l’injure non publique présentant un caractère homophobe, raciste, sexiste ou handiphobe, étaient ainsi considérées comme des contraventions de 4e classe et donc passibles d’une amende de 750 € maximum. Le décret n°2017-1230, entré en vigueur le 6 août 2017 et destiné à renforcer leur répression, les requalifie en contravention de 5e classe.

Désormais,  les personnes poursuivies pour de tels faits encourront une amende d’un maximum de 1.500 €. Ces condamnations rejoignent ainsi le rang des violences volontaires (ayant entraîné une ITT de 1 à 8 jours) et des atteintes involontaires à l’intégrité physiques. En outre la récidive, qui n’était alors pas répréhensible, pourra élever les amendes à 3.000 €, soit quatre fois le montant prévu par la précédente législation.

Autre nouveauté, le texte publié au Journal officiel au début du mois « élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime » afin d’intégrer les violences transphobes aux circonstances aggravantes et ainsi mieux lutter contre la transphobie.

Stage de citoyenneté et travaux d’intérêt général pour les accusés

Signé du Premier ministre, de la garde des Sceaux et de la ministre des Outre-mer, le décret du 3 août 2017 prévoit aussi des peines complémentaires encourues par les accusés. Ceux-ci pourront se voir imposer jusqu’à 120 heures de travaux d’intérêt général, un stage de citoyenneté « le cas échéant à [leurs] frais » et une interdiction de port d’armes pour une durée maximale de trois ans. Enfin, le texte multiplie le seuil maximal de l’amende par cinq pour les personnes morales et prévoit la confiscation de ce « qui a servi ou qui était destiné à commettre l’infraction ».

Etienne Deshoulières, avocat membre de l’association LGBT Mousse, apporte toutefois une nuance à ce renforcement. « Le décret n’aligne pas les délais de prescription » regrette-t-il auprès de Stop Homophobie. En effet, alors que les délits publics à caractère discriminants sont généralement prescrits à un an, les auteurs de provocation, diffamation ou injure non publique ne peuvent être poursuivis que dans les 3 mois suivant les faits.

 

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  • Patrick Leclerc

    C’est bien si c’est appliqué à tous! mais j’en doute! si j’insulte une personne de couleur ‘exemple) je vais être condamné, normal. mais si une personne de couleur le fait, et que je dépose plainte,on va me traiter de raciste! et c’est comme ça que ça fini la plupart du temps.

    • Berenice Lucas

      Oui, parce que tu dois franchement te recevoir du racisme anti blancs tous les jours, c’est sûr. Et crois moi que tu seras dédommagé comme il se doit si ça arrive. C’est toi qui profite de la justice, pas les personnes racisées

      • David Lemoine

        les act racistes sur les racisees sont regulierement et sévèrement condamnés.

  • David Lemoine

    mais est ce que c’est transphobe de ne pas considerer comme étant une femme, une femme transgenre ?

    • Berenice Lucas

      Eh, oh, les cis gays avec une fixette sur les femmes trans là : vous vous calmez.

      • David Lemoine

        mais je suis calme et je fais pas une fixette, je pose juste une question. on m’a dit que c’etait transphobe de ne pas considerer une femme trans comme etant une femme comme les autres.
        et pourquoi tu penses que je suis gay ? lol

        • Berenice Lucas

          Bah bien évidemment que c’est transphobe.
          Et peut être parce que t’es sur le site gay par excellence ?

          • David Lemoine

            ah bon… et ca maintenan c’est interdit par la loi ? ou c’est pas considerer comme une injure ?
            y a surement des heteros qui viennent sur tetu je pense 😉

          • Berenice Lucas

            Donc en gros t’es en train de me dire que ta seule raison d’arrêter d’être transphobe c’est tes thunes ?

          • Berenice Lucas

            Si c’est que ca, te fais pas de bille : la loi ne sera jamais appliquée et tu vas pouvoir continuer de nous pourrir la vie tranquillement

          • David Lemoine

            mais…. je te veux aucun mal, calme toi voyons je me pose juste des questions, c’est tout.

        • Marion Monteil

          C’est transphobe effectivement. Mais je pense qu’une explication t’est nécessaire car tu ne vois pas ou est le problème. Une femme trans… et une femme. Une femme cisgenre est une femme. Quelque chose les distinguent certes, mais dans les deux cas, ce sont des personnes nées avec des cerveaux féminins, donc des personnes de sexe féminin (le sexe du cerveau prévaut. Cela se manifeste par l’identité de genre : le vécut intime). Si tu dis qu’une femme trans n’est pas une femme, tu l’exclus d’une catégorie à laquelle elle appartient. D’où la transphobie ; tu dénatures la personnes, voire tu le fais exprès (je parle pour tout le monde en général) pour la blesser, l’humilier.

          • David Lemoine

            merci pour l’explication je comprend bien en effet le point de vue. mais je connais un peu le milieu LGBT j’ai un parcours compliqué ( préfère pas en parler ) meme si je note une petite pointe d’hypocrisie sur l’identité de genre. moi je connais des transgenre que je genre bien comme il faut et que je considère comme étant le genre qu’ils ont choisit seulement…. voila il reste des choses qui les distinguent.
            en revanche le passage du « cerveau féminin » va irrité les féministes lol planque toi.

    • Electre

      Pour répondre à ta question, OUI, cela peut être considérer comme de la transphobie. Après quand je croise une femme trans dans la rue, je ne vois pas le coté trans, surtout si je ne la connais pas. Si effectivement tu côtoies ces personnes là, pense que ce que tu vois est plus qu’une apparence, car avant la transition, cette personne n’était rien d’autre qu’un Gérard Depardieu en train de tourner un film, et donc pas elle-même.

      Après si tu incendis d’insulte transphobe une vraie femme, je pense que le coup de sac dans la tronche arrivera bien vite et la diffamation sera bien comprise avec la douleur 😀

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