A Porto Rico, un juge fédéral refuse l’ouverture du mariage aux couples de même sexe portée par la Cour Suprême américaine.

C’est une grosse déception qui résonne Outre-Atlantique. Alors qu’en juin 2015 la conclusion de l’affaire Obergefell contre Hodges légalisait le mariage pour tous aux Etats-Unis, un juge du district de Porto Rico affirme que cette décision ne s'applique pas à Porto Rico. La raison ? Porto Rico est un territoire rattaché mais « non-incorporé » aux Etats-Unis.

C’est ce que défend le juge fédéral Juan Pérez-Giménez contre la demande d’appel pour l’invalidation de l’article 68 du Code Civil qui interdit le mariage aux couples de même sexe à Porto Rico, pourtant considéré comme inconstitutionnel depuis l’affaire Obergfell. La décision du juge rendue mardi dans un dossier de dix pages joue notamment sur une ambiguïté au regard de l'étendue de la Constitution américaine sur le territoire insulaire :

On pourrait être tentés de supposer que la référence constante faites aux « Etats » dans l'affaire Obergefell inclue le Commonwealth de Porto Rico. Mais le rôle de cette cour n’est pas de se lancer dans une telle interprétation.

La Constitution s’applique intégralement dans les territoires incorporés (…), mais seulement en partie dans les territoires non-incorporés

Une grosse déception qui ne signe pas la fin du combat

Un désenchantement d’autant plus fort que le mois dernier, ce territoire du commonwealth nommait pour la première fois une femme ouvertement homosexuelle à la tête de la Cour Suprême portoricaine, remplissant d’espoirs les habitants du territoire et les associations LGBT.

Fort heureusement le combat n’est pas terminé, car le juge Juan Pérez-Giménez propose plusieurs pistes d’action en faveur de l’égalité pour le mariage : l’intervention judiciaire de la Cour Suprême américaine ou portoricaine, le changement de statut de l'île en un territoire incorporé, ou l’action des législateurs portoricains en faveur de l’abrogation de l’article 68 du Code Civil.

Affaire à suivre...