UE : "Maman, Papa et les enfants" contre le mariage gay

Par Jérémie Lacroix le 19/04/2016
pétition Maman, Papa et les enfants

Un comité de citoyens a lancé début avril une pétition visant à définir - dans la législation européenne - le mariage comme étant hétérosexuel.

Cette initiative citoyenne européenne s'intitule "Mum, Dad & Kids" (Maman, Papa & les enfants) et elle vise à définir le mariage uniquement comme "l'union d'un homme et d'une femme" et la famille comme étant "fondée sur le mariage et/ou la filiation".
Le comité de citoyens à l'origine de cette pétition est composé de sept membres appartenant à sept pays de l'Union Européenne (UE). On retrouve la Hongrie, la Slovaquie, la Suède, la Pologne, la Croatie, le Portugal et la France. Notre beau pays est représenté par Ludovine de La Rochère, la présidente de la Manif pour tous, qui est de tous les combats décidément...
Pour ce comité, l'UE doit se saisir des questions du mariage et de la famille car elles sont de plus en plus mises à mal au sein de l'espace communautaire européen, et représentent des sujets importants pour nombre de citoyens de l'Union. En effet, ces questions - du ressort des États membres - sont de plus en plus évoquées dans les textes européens alors qu'il n'y a pas de définition uniforme au niveau communautaire de ces sujets sociétaux. De plus, la disparité des législations à travers l'Europe induit des "mésusages transfrontaliers" et des "abus de droits", jugent les associations qui portent la pétition. Elles prennent en exemple le cas de la procréation médicalement assistée (PMA) réalisée hors de France, et que les couples cherchent ensuite à faire reconnaître sur le sol français à leur retour.

pétition Maman, Papa et les enfants
Le logo de la Manif pour tous a fortement inspiré celui du comité Maman, Papa et les enfants

Maman, Papa et les enfants : un combat vain ?

Pourtant, le comité indique à propos de cette initiative qu'"il ne s'agit pas d'imposer un modèle, mais de s'assurer que le droit de la famille reste du ressort des États membres", qu'il souhaite en faire un "outil juridique". En effet, Ludovine de La Rochère a déclaré :

(vouloir) redonner une cohérence à la législation européenne dans le domaine de la famille. Cela ne changera rien pour les pays qui ont adopté le mariage homosexuel, ni d'ailleurs pour ceux qui ne l'ont pas fait. Cela ne fera que sécuriser le respect, par l'UE et par chaque État membre, des différentes législations nationales.

Donc si on essaye de bien comprendre : cela n'imposera pas un modèle au niveau européen, ne changera rien pour les États ayant adopté des législations autorisant le mariage ou l'union pour les couples de même sexe, et ne changera rien non plus pour les pays qui ne l'ont pas encore autorisé. On appellerait pas ça "pisser dans un violon" ?
Peut-être que l'objectif de tout cela est à chercher ailleurs. Non pas dans la volonté (bien mal engagée) de protéger le mariage et la famille au niveau européen mais dans la volonté d'exister hors de nos frontières. Les sujets de prédilection de la Manif pour tous étant pour le moment gelés en France (PMA, GPA...).
En tout cas, comme le prévoit la réglementation européenne depuis 2011, la Commission Européenne devra obligatoirement se saisir de la question si la pétition récolte au moins 1 million de signatures, et que ces signatures proviennent d'au moins un quart des pays membres, soit 7 sur 28. La Commission devra alors étudier les propositions d'actes juridiques qui lui seront soumises. Si elle n'a pas obligation de légiférer, elle devra néanmoins justifier sa décision dans un délai de trois mois. Depuis début avril, la pétition n'a récolté que 14 755 signatures au niveau européen...