La maire qui refusait de marier les homos poursuivie au pénal

Marie-Claude Bompard s’est fait remarquer en août 2013 pour avoir refusé de marier un couple de femmes. Trois ans plus tard, l’association Mousse l’attaque en justice.

 
Souvenez-vous : en plein cœur de l’été 2013 et en pleine liesse post-mariage pour tous, des maires mécontents menacent de ne pas marier les couples de même sexe – inspirés sans doute par la fameuse « liberté de conscience » sortie de la bouche de François Hollande quelques mois plus tôt…
L’une d’entre eux sort du lot : Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, ville de taille moyenne du Vaucluse située non loin d’Orange, elle-même tenue par Jacques, son ex-frontiste de mari et actuel président du parti politique d’extrême droite Ligue du Sud.
Le 23 août 2013, recevant Angélique Leroux et Amandine Gilles pour un entretien préparatoire au mariage, elle leur annonce tout simplement qu’elle refuse de consacrer leur union car cela lui « pose un douloureux problème de conscience ». Les médias relaient l’information et une adjointe prend la décision de célébrer le mariage elle-même. L’enquête préliminaire entamée après la plainte des futures épouses pour « discrimination dans l’application de la loi en raison de l’orientation sexuelle » est alors classée sans suite par le parquet, et Marie-Claude Bompard peut continuer d’exercer son mandat. La conscience meurtrie, mais blanchie.
 

Faire jurisprudence

Aujourd’hui, l’association Mousse (qui se donne comme surnom « Les justiciers LGBT ») décide d’exercer les droits de la partie civile à l’encontre de la maire de Bollène. L’avocat de Mousse, Etienne Deshoulières, nous explique :

On dispose de trois ans pour agir en justice. Il fallait agir avant le 23 août, autrement Marie-Claude Bompard n’aurait plus pu être jugée. Elle devait sans doute compter les jours.

La voilà donc citée devant le Tribunal correctionnel de Carpentras « du fait de son refus de marier un couple homosexuel et de sa déclaration indiquant qu’elle ne marierait aucun couple homosexuel en sa qualité d’officier d’état civil ».
L’enjeu du procès repose d’ailleurs en grande partie sur ce second point. Selon Etienne Deshoulières, « il va pousser les autres maires qui brandissent leur liberté de conscience à se demander s’ils ne commettent pas un délit qui relève du pénal ».
 

Un nouveau cas Boutin ?

Pas vraiment… Quand on demande à Etienne Deshoulières si l’affaire présente des similarités avec le procès pour « incitation à la haine » gagné contre Christine Boutin, il nous rappelle qu’il s’agissait alors du droit de la presse qui avait été étendu en 2004 aux propos homophobes. Avec Marie-Claude Bompard, c’est l’histoire du droit de la discrimination qui pourrait changer :

Elle s’est vantée publiquement dans un communiqué de presse qu’elle refuserait à l’avenir de marier les personnes de mêmes sexes. Nous nous appuyons sur une jurisprudence européenne pour affirmer que ces déclarations publiques de Marie-Claude Bompard, de nature à dissuader sérieusement certains couples homosexuels de déposer leur demande de mariage à la mairie de Bollène, sont à eux seuls constitutif d’un refus discriminatoire pénalement répréhensible.

La citation directe, une procédure qui arrive immédiatement dans les mains de la juridiction de jugement sans passer par le juge d’instruction, va dorénavant suivre son cours. Marie-Claude Bompard est convoquée le 1er septembre prochain au Tribunal correctionnel de Carpentras. Il n’était pas possible de la joindre ce matin à la mairie de Bollène.

Pour en savoir plus :

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Crédit photo couverture : Ville de Bollène/YouTube


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