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Etats-Unis : La justice offre une victoire aux employés LGBT face à Trump

La justice offre une victoire politique de Donald Trump sur les droits LGBT Etats-Unis employés LGBT

Une décision historique de la justice américaine souligne la défiance de l'institution judiciaire envers la politique de Donald Trump relative aux droits LGBT.

Mardi, la 7e Cour d'appel fédérale de Chicago a considéré que le Civil Rights Act de 1964 protégeait également les employés LGBT contre les discriminations sur leur lieu de travail. C'est la première fois qu'une telle Cour arrive à cette conclusion.
L'affaire avait été porté devant la Cour suite à l'action en justice de Kimberly Hively, laquelle reprochait à son employeur - le Ivy Tech Community College - de ne pas l'avoir embauchée à plein temps en raison de son orientation sexuelle. En juillet, trois juges de la même Cour avait statué que le Civil Rights Act ne s'appliquait pas aux discriminations liées l'orientation sexuelle mais seulement à celles relative au genre, à l'origine ethnique, à la religion et à la nationalité, comme énumérées dans ladite loi.

Une affaire hors norme

Malgré cette décision défavorable, les trois juges avaient demandé à ce que l'affaire soit à nouveau entendue par la Cour lors - fait rarissime - d'une audience dite en banc. Cette procédure - utilisée lors de cas complexes ou considéré comme de grande importance - signifie que l'affaire sera entendue non pas devant un panel de juge comme à l'accoutumée mais devant les juges de la Cour, soit onze magistrats.
En outre, bien que huit de ces juges aient été nommés par des présidents républicains, cela n'a pas empêché la Cour d'appel fédérale de rendre une décision en faveur des personnes LGBT. Cette prise de position souligne la défiance d'une partie de la Justice américaine envers la politique de Donald Trump, notamment à l'heure où ce dernier tente d'imposer ses vues quant aux droits LGBT. En effet, en janvier dernier, le nouveau président des Etats-Unis avait annoncé qu'il maintiendrait les protections envers les employés LGBT travaillant dans des entreprises sous contrat avec l'Etat accordées par Barack Obama. A l'inverse, en février, Donald Trump abrogeait une directive de l’administration Obama relative à la protection des personnes trans. Des positions qui ne rassuraient en rien les associations de défense des droits LGBT.

L'interprétation des juges

Lors de l'audience, l'avocat de la défense arguait que seul le Congrès américain pouvait étendre les protections du Civil Rights Act de 1964 aux discriminations sur la base de l'orientation sexuelle. Comme le rapporte le Time, les juges ont été particulièrement agressifs dans leurs questions en retour. L'un d'eux lui a demandé : "A qui cela nuirait si les gays et les lesbiennes avaient un peu plus de protections au travail ?". Lorsque l'avocat lui répondit "personne", le juge lui assèna : "Donc, c'est quoi le problème ?", laissant présager de la décision de la Cour d'appel.
A l'inverse, l'avocat de la plaignante avait souligné l'absurdité d'une loi qui refuserait qu'on discrimine une personne parce qu'elle ne se comporte pas selon les stéréotypes assignés aux hommes et aux femmes mais qui accepterait qu'on le fasse en raison de son orientation sexuelle. "Vous ne pouvez pas discriminer une femme parce qu'elle fait de la moto, achète des billets pour aller voir du football américain ou porte des tatouages, mais vous le pouvez si elle est lesbienne", avait-il déploré devant la Cour.
L'affaire pourrait encore passer devant la Cour suprême des Etats-Unis. Cependant, du fait de la Common Law - qui veut que la jurisprudence soit la principale source du droit américain - les juges saisis au même échelon et pour un cas identique devront prendre la même décision que la 7e Cour d'appel de Chicago. Une victoire pour les employés LGBT.


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