état civilPortugal : le changement de genre autorisé sans diagnostic médical dès 16 ans

Par Marion Chatelin le 13/07/2018
portugal

Une loi historique, votée le jeudi 12 juillet 2018, fait du Portugal le sixième pays européen à permettre de changer de genre à l’état civil sans faire l’objet d’un diagnostic médical de perturbation de l’identité, et ce à partir de l’âge de 16 ans.

Après le Danemark, Malte, la Suède, l’Irlande et la Norvège, le Portugal rejoint le club très fermé des Etats qui permettent une simplification du changement de genre sur l'état civil. Jusqu'à présent, les personnes transgenres devaient fournir un diagnostic médical attestant d'une « dysphorie de genre » (quand le genre ressenti ne correspond pas au sexe biologique). Elles pourront désormais s'en passer. Le Portugal est, en effet, en passe de devenir « le sixième pays européen à accorder le droit à l'autodétermination de l'identité des personnes transgenres (...) sans la tutelle d'un tiers et sans un diagnostic de perturbation de l'identité », s'est félicitée la député Sandra Cunha, du Bloc de gauche (extrême gauche). « Personne n'a besoin d'un tiers pour savoir s'il est un homme ou une femme, un garçon ou une fille », a-t-elle fait valoir, lors du débat parlementaire précédant le vote. Le changement de genre et de nom restera totalement indépendant d’une éventuelle opération de changement de sexe.

Interdiction des interventions chirurgicales sur les nourrissons

Le très conservateur président de la république, Marcelo Rebelo de Sousa, avait pourtant mis son véto à une première version du texte adoptée par le Parlement à la mi-avril. Le chef de l'État portugais avait alors souhaité que l’exigence d'un rapport médical soit maintenue pour les cas concernant des mineurs âgés de 16 à 18 ans, afin d'obtenir des garanties sur la fermeté de leur décision. La partie de la loi concernant les mineurs a donc été amendée et prévoit la nécessité d'un rapport médical, « qui atteste exclusivement de la capacité de décision et d'une volonté informée, sans référence à un diagnostic d'identité de genre ». 
Par ailleurs, la loi interdit les interventions chirurgicales sur les bébés intersexes, qui naissent avec des organes reproducteurs masculins et féminins, afin que ces personnes puissent elles-mêmes choisir leur genre en grandissant. Une avancée de taille pour le Portugal, qui fait écho aux préconisations du Conseil d'État dans son rapport sur la révision de la loi de bioéthique. Les sages ont notamment estimé qu’il fallait éviter d’opérer les nourrissons et jugé préférable d’attendre qu’ils soient en âge de participer à la décision.
 
Crédit Photo : Flickr.