Les policiers sont-ils formés aux questions LGBT+ ? La galère du dépôt de plainte pour homophobie

Fin juin, un acte homophobe survenu à Arles a été requalifié en « agression avec vol et tentative de vol ». Un exemple parmi d’autres de négation du caractère homophobe d’un délit qui illustre bien les « difficultés de dépôts de plaintes pour les personnes homosexuelles et le défaut de formation des fonctionnaires de police », estimait début juillet Raphaël Gérard. Le député LREM a depuis saisi Gérard Colomb à ce sujet. Qu’en est-il réellement ? TÊTU donne la parole aux victimes.

Le 21 mai 2018, Lyes rentre chez lui après ses courses quand trois jeunes l’encerclent. Ces derniers crient : « Petit gay », « sale pédé ! », puis le bloquent, prêts à le frapper, avant qu’un passant, témoin des faits, ne parvienne à les repousser. « Ça s’est produit juste en face du commissariat, décrit Lyes à TÊTU. J’ai tout de suite appelé les policiers, qui ont embarqué les trois jeunes. Puis j’ai dit que je voulais porter plainte pour injures homophobes. » Une policière le reçoit : « Elle m’a répondu : ‘Mais ils ne vous ont pas tapé !’ et elle n’a pas voulu prendre ma plainte. Elle était avec deux collègues qui rigolaient ».

Le jeune homme de 23 ans décide alors de retourner au commissariat le lendemain : « Je suis tombé sur quelqu’un d’autre, qui a pris ma plainte. Mais le caractère homophobe n’a au début pas été retenu. J’ai dû revenir et insister pour qu’ils modifient le procès verbal ».

« Les policiers banalisaient les faits »

Les faits décrits par Lyes ne sont malheureusement pas isolés. Récemment, une agression survenue à Arles l’a démontré. Le 24 juin dernier, une bande a poussé deux garçons dans le Rhône alors qu’ils venaient de s’embrasser. Clairement homophobe, l’acte a pourtant été qualifié d’« agression avec vol et tentative de vol », rapportait Komitid le 3 juillet. Un exemple parmi tant d’autres qui illustre les « difficultés de dépôts de plaintes pour les personnes homosexuelles », aux yeux du député Raphaël Gérard, qui expliquait à TÊTU avoir saisi le ministre de l’Intérieur sur le sujet, au début du mois de juillet. Une critique que Lyes ne peut que confirmer : depuis qu’il ne cache plus son homosexualité, il affirme être pris à partie chaque semaine par des jeunes de son quartier, à Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine.

« Ils m’insultent, me crachent dessus, m’ont même balancé des bouteilles de bière à la figure. A chaque fois que j’ai voulu porter plainte, les policiers banalisaient les faits, en me disant de faire des détours pour rentrer chez moi et en m’accusant de les provoquer. Parfois, j’ai même eu l’impression que c’était moi l’agresseur ! »

Sur le procès verbal de l’agression qu’il nous a décrite, daté du 24 mai, l’infraction est définie comme suit : « Injure envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine ». Dans le compte-rendu des faits, pourtant,  il n’en est nulle part fait mention. Aux questions « Ils vous ont insulté sans raison ? Vous les aviez déjà vus auparavant ? », Lyes fait clairement état d’injures en raison de son « orientation sexuelle ». Sa plainte sera finalement classée sans suite.

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« C’est pas la peine de venir, on ne prendra pas votre plainte »

Ingrid, 40 ans, a, elle, bien failli ne jamais pouvoir la déposer, sa plainte. En juillet 2015, elle est avec sa compagne dans l’appartement que cette dernière possède en Vendée quand elles décident d’aller demander à un voisin, qui les empêche de dormir, de faire moins de bruit. « Il a refusé d’ouvrir, puis ça s’est calmé. Mais à deux heures du matin, le mec a sonné à notre porte et s’est mis à tambouriner, complètement aviné. Ma copine lui a ouvert et il a commencé à l’insulter violemment de ‘connasse’ », raconte Ingrid. Elle décide alors d’intervenir :

« Je lui ai dit que j’allais le filmer et appeler les flics. Là, il a lancé ‘sale gouine !’, puis il a attrapé ma copine par le col de son tee-shirt et l’a balancée violemment contre le mur. »

Le voisin finit par rentrer chez lui et le couple, sous le choc, décide d’appeler la police. « Ils ont refusé de venir. On a dit : ‘Mais il faut qu’on ait un couteau entre les omoplates pour que vous vous déplaciez ?’ Ils ont répondu : ‘Oui, en somme. S’il n’y a pas de blessure, on ne peut rien faire’. » Le lendemain matin, Ingrid et sa compagne appellent le commissariat le plus proche pour porter plainte : « Ils nous ont dit : ‘C’est pas la peine de venir, on ne la prendra pas’ ».

Hallucinée d’une telle réponse, Ingrid écrit une lettre au procureur de la République pour demander l’enregistrement de leur requête, prenant en compte les circonstances aggravantes liées à l’alcool et à l’homophobie. Deux semaines plus tard, sa compagne est enfin convoquée au commissariat de leur quartier, à Paris, pour déposer plainte. Ingrid l’est également, encore deux semaines après, en octobre. Les circonstances aggravantes sont bien retenues, et le policier est à l’écoute et « bienveillant ». Jusqu’à ce qu’il donne à Ingrid ce conseil étonnant : « Il m’a dit : ‘Non mais vous savez ce qu’il faut faire dans ces cas-là ? Y aller avec deux-trois copains un peu costauds pour régler le problème avec lui’ ». Alors qu’elle a pourtant demandé à être tenue au courant de l’audition du fameux voisin, elle n’a jamais eu de nouvelles de la plainte.

« La policière m’a expliqué que le terme ‘pédé’ n’était pas homophobe »

Mickaël raconte à TÊTU une autre mésaventure avec les forces de l’ordre, survenue en 2010, alors qu’il avait 30 ans. Un soir, il se rend avec une amie dans un bar très animé du 11e arrondissement de Paris. Au moment de partir, tous deux sortent leur portefeuilles pour régler, mais le patron refuse de les encaisser. « On a insisté pour payer en liquide, mais il a perdu le contrôle et s’en est pris à moi en me jetant des pièces et en hurlant dans le bar ‘petit pédé, ça se voit sur ta gueule’ », se souvient Mickaël. Des mots qu’il n’oubliera jamais.

Le trentenaire appelle le 17, qui arrive dans la foulée. La police interroge le patron, avant de s’adresser à lui. « L’un d’entre eux m’a même apporté un soutien explicite », confie-t-il. Mickaël a été porter plainte le lendemain. Sauf que tout ne s’est pas passé comme prévu.

« La policière a qualifié cela comme injure publique. Elle a passé un long moment à m’expliquer que le terme ‘pédé’ n’était pas nécessairement homophobe, dictionnaire Larousse à l’appui ! Elle a justifié son choix en disant que le patron du bar n’avait pas dit ‘sale pédé’ mais ‘petit pédé’, et que dans ce cas le caractère homophobe ne pouvait pas être retenu. J’ai pourtant beaucoup bataillé, en vain. »

D’abord insulté dans le bar, Mickaël a été victime d’homophobie une deuxième fois, dans le commissariat. Un moment très difficile à encaisser pour lui : « J’ai ressenti une seconde violence au moment de la plainte. La discussion sémantique sur le mot ‘pédé’ était complètement ahurissante ».

Il recevra finalement un courrier de l’institution judiciaire, plusieurs mois après le dépôt de sa plainte, lui indiquant que le patron du bar a reçu un rappel à la loi. Le caractère homophobe de l’injure n’a, lui, jamais été retenu. Aujourd’hui, la pilule n’est toujours pas passée pour Mickaël, qui garde un « goût amer » à l’évocation de cet incident.

Une formation de deux heures pour les policiers

Les services de l’ordre sont-ils donc si peu sensibilisés aux questions LGBT ? Dans son courrier adressé au ministre de l’Intérieur, le 4 juillet 2018, le député Raphaël Gérard pointe leur « défaut de formation », ainsi qu’une « difficulté des services de police à bien prendre en compte l’homophobie subie par nos concitoyens ».

Clément Vives, adjoint au conseiller judiciaire du Directeur général de la police nationale (DGPN), défend auprès de TÊTU la mise en place d’un « certain nombre de mesures depuis plusieurs années, et particulièrement depuis le plan gouvernemental contre la haine et les discriminations anti-LGBT du 21 décembre 2016 ». Dans son axe 3, celui-ci met ainsi en avant « une meilleure connaissance des droits des victimes d’actes anti-LGBT ».

Depuis septembre 2017, tous les policiers en formation initiale bénéficient d’un enseignement spécifique sur les thématiques LGBT, explique Clément Vives. Même si l’on peut regretter sa durée : deux heures seulement. « Cette formation est pilotée par un psychologue et permet de discuter des spécificités d’accueil des personnes LGBT, et en particulier des personnes transidentitaires : comment accueillir une personne qui a une pièce d’identité avec un genre qui ne correspond pas au genre auquel elle s’identifie, par exemple ? ». Sur ce point, les consignes sont formelles, selon lui :

« Nous sommes obligés de relever l’identité telle quelle est sur le document, mais la préconisation, validée en lien avec le ministère de la Justice, et que l’on diffuse depuis cette année, est de prendre en considération l’identité de genre à laquelle la personne s’identifie. »

Des « référents » dans les commissariats sur les questions LGBT

Parmi les objectifs mis en avant dans le plan de 2016, on note : « expérimenter la pré-plainte en ligne pour les injures, diffamation et discriminations à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre », ou encore : « systématiser la désignation d’une personne référente sur les questions LGBT dans tous les services chargés de l’accueil des victimes ». Cette dernière mesure, que Clément Vives annonce pour l’automne 2018 et qui est déjà en vigueur dans certains pays anglo-saxons, est défendue par Flag!, association des policiers et gendarmes LGBT, depuis plusieurs années. Ces référents, qui assurent déjà l’accueil général de toutes les victimes, seront toutefois formés à la prise en charge de toutes les discriminations, et non uniquement des victimes LGBT.

Depuis quatre ans, Flag! intervient par ailleurs dans les écoles, où les membres de l’association ont rencontré en tout près de 10 000 policiers et gendarmes, explique son président, Mickaël Bucheron. Mais il ajoute : « Le souci, c’est qu’il faudrait aussi former les policiers déjà en place ! Il y a encore beaucoup de gens qui ne sont pas du tout sensibilisés ».

Flag!, qui demande la mise en place d’une formation continue des forces de l’ordre, s’est également saisie de l’agression survenue à Arles, en écrivant au ministre de l’Intérieur. Sur la qualification des faits en « agression avec vol et tentative de vol », « beaucoup de collègues auraient agi de la même manière », reconnaît Mickaël Bucheron : « Il faut qu’il y ait clairement des commentaires homophobes pour pouvoir qualifier une agression d’homophobe ». Or le jeune argentin, qu’une bande a poussé dans le Rhône après l’avoir vu embrasser un garçon, n’a pas subi d’insultes. Pour le président de Flag!, le « caractère homophobe » est toutefois « évidemment présent » dans cette affaire : « C’est toute la spécificité de l’homophobie, elle ne se résume pas à ‘sale pédé’ ou ‘sale gouine’ ! ».

Une circonstance aggravante peu prise en compte

Une mauvaise qualification des faits peut pourtant être lourde de conséquences. L’article 132-77 du code pénal, dont une version plus inclusive est en vigueur depuis janvier 2017, prévoit des circonstances aggravantes en cas d’homophobie ou de transphobie. En cas d’infraction punie de trois ans d’emprisonnement au plus, la peine peut ainsi être portée au double « lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée (…) ».

Contacté par TÊTU, Youssef Badr, porte-parole du ministère de la Justice, rapporte qu’il y a eu, en 2016, 58 condamnations prononcées pour des infractions commises en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, contre 38 en 2015. Parmi elles, 11 condamnations pour « atteintes à la personne ou menace » et 15 pour « injures et diffamations ».

En 2016, les forces de police et de gendarmerie ont pourtant recensé 1084 plaintes pour des crimes ou délits LGBTphobes, selon le ministère de l’Intérieur. Un chiffre qui paraît, en outre, largement sous-évalué, pour SOS Homophobie, qui le commentait dans son rapport 2018 :

« Ainsi, alors que 170 000 personnes déclarent être victimes d’insultes LGBTphobes chaque année en France selon l’Insee, et que 40% des victimes déclarent avoir subi des dommages psychologiques suite à ces faits, une étude détaillée des enquêtes Insee réalisée en mai 2017 par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) montre que seules 8% des victimes concernées se déplacent dans un commissariat ou une gendarmerie. Et, lorsqu’elles le font, seules 48% d’entre elles déposent effectivement plainte. Au total, ce sont donc seulement 4% des victimes d’insultes LGBTphobes qui déposent effectivement plainte. »

Des expériences qui dissuadent les victimes de porter plainte

Mari, 31 ans, a fait le déplacement dans un commissariat, une fois. C’était en 2005. « J’avais raccompagné ma copine de l’époque à son lycée un midi, et alors que je l’embrassais pour lui dire au revoir, une bande de 5,6 mecs nous ont envoyé un pierre dessus, que j’ai reçue sur le front. On les entendait nous traiter de ‘sales gouines’ », rapporte-t-elle. Le jour-même, elle se rend à l’hôtel de police de Rennes pour déposer plainte :

« La fonctionnaire qui m’a reçue m’a en gros demandé à de multiples reprises si notre comportement n’avait pas été trop provoquant. Elle était très intéressée par le fait que ma copine soit mineure et moi pas (je venais d’avoir 18 ans, elle en avait 16), et ne voulait pas retenir l’aspect homophobe. Heureusement, j’étais très remontée et elle a fini par le noter (en tout cas, dans le PV que j’ai signé) ».

Mari n’a plus jamais entendu parler des suites judiciaires de cette affaire et n’a plus porté plainte depuis. Ce n’est pas faute d’avoir subi de nombreux actes et propos homophobes, « notamment pendant les débats sur le mariage pour tous à Rennes ». « Mais ça m’a plus encouragée à me débrouiller par moi-même qu’à compter sur les forces de l’ordre », raconte la jeune femme, dépitée, qui a depuis préféré prendre des cours d’auto-défense.

Une expérience malheureuse, comme d’autres, qui tend à décourager les victimes, regrette le président de Flag! : « Il faut convaincre les gens de déposer plainte et de ne plus se laisser faire ! ». Car c’est aussi de cette façon que l’on pourra réellement chiffrer l’ampleur des LGBTphobies en France, et surtout de leurs conséquences.

 

Marion Chatelin et Rozenn Le Carboulec

Crédit photo : Benjamin Sibuet / Adobe Stock.


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