L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 11 octobre l'amendement d'un député socialiste visant à aligner pour le don du sang la durée d'abstinence des homosexuels sur celle s'appliquant aux hétérosexuels.
Le vote s'est tenu dans la nuit de jeudi à vendredi 12 octobre. L'Assemblée nationale a maintenu, par 29 voix contre 23, le statu quo concernant une différence de traitement dans le don du sang touchant les homosexuels.
Cette mesure alignait la durée d'abstinence des homosexuels (un an aujourd'hui) sur celle s'appliquant aux hétérosexuels (quatre mois d'absence de relations avec plusieurs partenaires). Elle avait été ajoutée à une proposition de loi LR en commission via un amendement des socialistes, Hervé Saulignac en tête.
« Le critère d'exclusion doit être celui des comportements à risque et non de l'orientation sexuelle », a estimé le député MoDem Jean-Luc Lagleize. « Stoppons ces hypocrisies », a affirmé Xavier Paluszkiewicz, l'un des deux « marcheurs » à avoir voté pour le texte alors que son groupe s'est prononcé contre.
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Don du sang sous conditions
Depuis juillet 2016, les homosexuels peuvent théoriquement donner leur sang, geste qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du VIH/sida.
Mais cette possibilité est soumise à des conditions fixées par un arrêté du 5 avril 2016, notamment l'abstinence d'un an, qui doit être déclarée lors d'un entretien préalable.
« N'inscrivons pas dans la loi des critères de sélection »
La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait déposé un amendement pour supprimer la mesure, avant de le retirer pour ne pas donner l'impression de s'opposer « sur le fond ». Elle a néanmoins appelé au « bon sens » des députés avant le scrutin.
« Comme vous, je me suis étonnée, pour ne pas dire émue, du critère d'abstinence de un an (...) Mais n'inscrivons pas dans la loi des critères de sélection qui nous feraient prendre un risque un jour par rapport à un nouvel agent pathogène ou un risque d'épidémie », a dit Agnès Buzyn en soulignant que la définition des critères appliqués aux donneurs doit relever du règlement et non de la loi.
Don du sang : à l'@AssembleeNat j'ai pris l'engagement de retirer le critère des 12 mois d'abstinence. La loi prévoit deja la non discrimination. La définition des critères appliqués aux donneurs doit relever du règlement, non de la loi, pour une meilleure réactivité si épidémie.
— Prof. Agnès Buzyn (@agnesbuzyn) October 12, 2018
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Abaissement de l'âge
Dans cette proposition de loi « visant à la consolidation du modèle français du don du sang », portée par Damien Abad (LR), les députés par ailleurs ont voté l'abaissement de l'âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans, âge fixé en commission pour s'aligner sur le droit européen.
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