gouvernementPMA pour toutes : des "séminaires" pour les parlementaires avant le débat cet été

En amont du débat au Parlement prévu cet été, le gouvernement va organiser en janvier et février des "séminaires" pour les parlementaires, sur quatre thèmes liés au projet de loi bioéthique, dont la PMA pour toutes.

L'initiative vise à "créer au Parlement les conditions d'un débat le plus précis et le plus apaisé possible". Dans un courrier à destination des députés et daté du 10 décembre, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé l'organisation en janvier et février de "séminaires" pour les parlementaires.

Ils auront pour objet le débat de quatre thèmes liés au projet de loi bioéthique, qui doit arriver cet été au parlement : "Les questions liées à la procréation" (ouverture de la PMA à toutes les femmes, PMA post-mortem, autoconservation des ovocytes...) ; la filiation et l'accès à l'identité des donneurs de gamètes ; les diagnostics génétiques pré- et postnataux et les recherches sur embryon et cellules souches embryonnaires humaines.

Des séminaires chaque semaine

"Ces séminaires, animés par les administrations compétentes, se tiendront chaque semaine à partir de courant février, en présence des ministres", explique le Premier ministre. Ils "auront vocation à présenter de façon approfondie à tous les parlementaires qui le souhaitent les principales problématiques" du projet de loi, poursuit-t-il dans cette lettre.

Afin de déminer un débat qui s'annonce sensible, Edouard Philippe avait proposé il y a quelques mois un "groupe de travail transpartisan" réunissant des députés et des sénateurs, mais cette idée avait été rejetée par le Sénat contrôlé par l'opposition de droite.

Cette nouvelle tentative de concertation interviendra en amont de la transmission du texte en Conseil d'Etat et de sa présentation en Conseil des ministres.

Un avis de la mission parlementaire très attendu

La mission parlementaire d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, menée par les députés LR Xavier Breton et LREM Jean-Louis Touraine, doit elle rendre un avis très attendu le mardi 15 janvier.

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Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin 2018, en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre. Avant de repousser ce dernier à la fin du premier semestre, en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire.

La PMA, centre du futur projet de loi, est aujourd'hui autorisée pour les couples hétérosexuels infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le président a promis une promulgation de la loi en 2019.

(Avec AFP)

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