Gendnotes, l’appli controversée de la police, attaquée au Conseil d’Etat

L’appli de prise de notes de la gendarmerie a été attaquée par deux associations, dont Homosexualité et Socialisme, au Conseil d’Etat, dénonçant des dangers pour la vie privée des citoyens. Dès son lancement en février, l’appli avait suscité de nombreuses craintes pour la collecte des données personnelles.

A peine quelques semaines après son lancement, l’application controversée de prise de notes de la police Gendnotes fait l’objet d’un recours au Conseil d’Etat. L’Internet Society France, une association qui défend les droits des internautes, et HES (Homosexualité et Socialisme), ont en effet saisi la plus haute juridiction française pour demander la suppression de ce nouvel outil, dénonçant les dangers pour la vie privée des citoyens.

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En effet, cette application de prise de notes vise à remplacer les carnets de notes manuscrites que les policiers et les gendarmes utilisent sur le terrain. Mais elle est, selon les deux association « imbriquée avec de nombreux autres logiciels existants », et permettra selon eux « d’aspirer toutes les données relatives aux individus, y compris l’orientation sexuelle, les opinions politiques, la race ou l’ethnie supposée. » Elles craignent également que les informations récoltées par l’application soient transmises à l’autorité préfectorale ou aux maires.

« Nécessité absolue »

Les deux associations ont donc déposé un recours mardi 02 juin contre le décret du 20 février dernier, autorisant l’utilisation de l’application et la création du fichier de données. A la parution du décret, la gendarmerie avait fait valoir que ce décret avait été soumis à la Cnil, la gardienne des libertés individuelles des Français face aux fichiers et traitements informatique. Elle avait également indiqué que l’inscription de données sensibles dans les champs libres de GendNote n’était prévue « qu’en cas de nécessité absolue » et « dans les limites de la mission au titre de laquelle elles sont collectées ».

La Ligue des droits de l’homme avait, à la parution du décret, dénoncé une « ingérence disproportionnée dans l’exercice du droit au respect de la vie privée« . Elle comptait alors déposer un recours en justice, mais ne fait pas partie des associations qui ont saisi le conseil d’Etat.


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