Aujourd’hui en Roumanie, la Cour constitutionnelle examine deux requêtes qui pourraient faire basculer la politique du pays vis-à-vis du "mariage pour tous".
Ce mercredi 20 juillet est à marquer d’une pierre blanche pour les droits LGBT en Roumanie. En effet, la Cour constitutionnelle du pays examine aujourd’hui deux importantes requêtes dont les conclusions pourraient faire basculer la législation du pays contre ou en faveur du mariage pour les couples de même sexe.
Un couple gay binational demande la reconnaissance de son mariage
D’une part, la Cour constitutionnelle examine la requête d’un couple gay qui demande la reconnaissance, sur le territoire roumain, de son mariage conclu à l’étranger. Adrian Coman est Roumain et son époux, Clai Hamilton, est Américain. Ils sont tous deux âgés de 44 ans et ils se sont mariés à Bruxelles en 2010. Mais en Roumanie leur union n’est pas reconnue puisque le pays n’accorde ni le mariage ni même les unions civiles aux couples homosexuels.
Les deux hommes bataillent ainsi depuis quatre ans pour la reconnaissance de leur mariage par la justice roumaine ; une première dans le pays. Après avoir saisi le tribunal de Bucarest, leur affaire a été renvoyée à la haute juridiction, comme le relate le journal L'Orient le Jour. Désormais, leur avocate Iustina Ionescu défend l’affaire devant la Cour constitutionnelle roumaine afin de vérifier la constitutionnalité d’un article du code civil roumain qui établit que « les mariages entre personnes de même sexe conclus à l’étranger entre des ressortissants roumains ou étrangers ne sont pas reconnus en Roumanie ». Car d’après Iustina Ionescu, « ce texte équivaut à priver de protection légale certaines personnes uniquement en raison de leur orientation sexuelle ». Si cet article est reconnu anticonstitutionnel par la justice roumaine, cela ouvrirait la voie à la reconnaissance des mariages conclus à l’étranger entre personnes de même sexe et permettrait donc à la Roumanie de se diriger vers plus d’égalité.
Une coalition conservatrice veut soustraire le mariage aux couples gays
Or ce même jour, la Cour constitutionnelle roumaine examine également une autre proposition, allant exactement dans la direction opposée. Portée par la Coalition pour la Famille et soutenue par la puissante Église orthodoxe roumaine, celle-ci souhaite modifier le libellé de la Constitution qui désigne le mariage comme l’union de deux « partenaires » ou « époux » au profit de l’union d’un homme et d’une femme, ce qui fermerait formellement la voie à la légalisation du « mariage pour tous ». Le 23 mai, la Coalition pour la Famille déposait un amendement constitutionnel en ce sens, se targuant même d’avoir récolté 3 millions de signatures en faveur de cette proposition. Si celle-ci est validée par la Cour constitutionnelle, alors un référendum sera organisé sur la question…
Dans ce pays qui n’a dépénalisé l’homosexualité qu’en 2000 et où les gays sont toujours victimes de discrimination, les deux requêtes examinées aujourd’hui par la Cour constitutionnelle pourraient donc avoir d’importantes conséquences sur la vie des personnes LGBT vivant en Roumanie.
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