La Cour d'appel de Paris a rendu sa décision dans le procès intenté par l'Inter LGBT, Le Refuge et l'association Mousse contre Christine Boutin.
Ce mercredi 2 novembre, la Cour d'appel de Paris a condamné Christine Boutin, l'ex-présidente du Parti Chrétien Démocrate et ministre du Logement et de la Famille de Nicolas Sarkozy, à 5.000 euros d'amende pour "incitation à la haine homophobe". Elle doit aussi verser 2.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 3.000 euros de frais d'avocats aux associations qui s'étaient constituées partie civile, à savoir Mousse (l'association des "Justiciers LGBT"), Le Refuge et l'Inter-LGBT. Cette décision vient confirmer la condamnation en première instance qui avait eu lieu en décembre 2015 au Tribunal correctionnel de Paris.
On ne peut pas dire : "L'homosexualité est une abomination"
En avril 2014, dans la revue Charles, Christine Boutin qualifie l'homosexualité d'"abomination". Elle est condamnée à une amende de 5.000€ en décembre 2015 : "En première instance, elle avait été interrogée par un président de séance malin qui l'avait poussée à la contradiction devant tous les journalistes", raconte Etienne Deshoulières, l'avocat de l'association Mousse. Christine Boutin fait appel mais ne se présente pas à l'audience du 7 septembre 2016 "pour ne pas subir de nouveau un interrogatoire gênant", imagine Me Deshoulières. L'avocat de Boutin mentionne alors le droit de porter un jugement moral sur l'homosexualité, et argue du fait que sa cliente parlait dans Charles de l'homosexualité comme d'un concept et en aucun cas des personnes homosexuelles.
En janvier dernier, le Tribunal de grande instance de Lyon avait relaxé Marc-Yvan Teyssier, également adhérent du Parti Chrétien Démocrate, qui avait tenu des propos similaires. Etienne Deshoulières explique que "le tribunal de Lyon avait considéré que ce n'était qu'une libre-critique d'un concept qui ne visait pas les homosexuels. C'était un échec, car le parquet n'a pas fait appel. S'il y avait eu des associations, ça ne se serait pas passé de cette façon".
Trois jours pour former un pourvoi en cassation
A compter de la signification de l'arrêt, Christine Boutin a trois jours pour former un pourvoi en cassation. Si elle choisit de le faire, la Cour de Cassation devra contrôler que la Cour d'appel a fait une bonne interprétation du droit.
Historiquement, les associations LGBT ont un mauvais précédent avec la Cour de Cassation, se remémore Etienne Deshoulières. Christian Vanneste, ancien député de droite qui avait déclaré que l'homosexualité était inférieure à l'hétérosexualité, avait perdu en première instance, perdu en appel et finalement gagné en cassation.
Cela pourrait donner des idées à Christine Boutin. Mais les associations avaient attaqué Vanneste sur l'injure, alors que Boutin est attaquée pour incitation à la haine, ce qui pourrait changer la donne. Dans tous les cas, elle doit exécuter la décision d'appel pour que son pourvoi en cassation soit recevable, et donc verser 20.000 euros en tout.
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