Voté il y a 18 ans, le Pacte civil de solidarité (pacs) a longtemps représenté la seule possibilité de s'unir pour les couples gays et lesbiens. Sa ratification se simplifie désormais : finie la déclaration en greffe du tribunal d'instance, le pacs se conclut désormais en mairie.
Né des conséquences du sida
Dès le début des années 80, l'épidémie du sida frappe particulièrement les homos en même temps qu'elle charrie une violence symbolique : impossible de transmettre le bail au conjoint après un décès, de participer aux dernières décisions médicales ou d'être légitime face à l'éventuel mépris des familles des défunts. En décembre 1997, la Cour de cassation confirme la tendance : elle refuse, par arrêt, de reconnaître la qualité de concubin à un partenaire de même sexe. On voit surgir l'urgence d'une reconnaissance juridique et une première forme d'union civile avait été proposée lors d'un congrès en 1990 puis reprise par Jean-Luc Mélenchon et son "Contrat de partenariat civil", même si jamais débattu. C'est l'association Aides qui insiste pour intégrer la dimension conjugale. Le "Contrat d'union civile" proposé par deux députés fusionne avec le "Contrat de vie sociale" promu par l'association pour donner le "Contrat d'union sociale" qui, appuyé par le gouvernement, devient le Pacte civil de solidarité.
La plus longue bataille parlementaire
Treize mois de débat, 120 heures de discussion, 2 exceptions d'irrecevabilité, 2 000 amendements... La droite, Christine Boutin en tête, épuise l'arsenal procédurier. La Ve République n'a jamais connu de tels affrontements dans l'hémicycle.