Liban : la justice fait un pas de plus vers la dépénalisation de l’homosexualité

Plusieurs personnes jugées pour avoir eu des relations homosexuelles au Liban ont été acquittées le 12 juillet, ouvrant la voie à la dépénalisation de l’homosexualité dans le pays.

C’est une avancée importante pour les droits des personnes LGBT+ au Liban. Dans un jugement rendu jeudi 12 juillet, la Cour d’appel du Mont-Liban a acquitté plusieurs personnes accusées d’avoir eu des relations homosexuelles, confirmant une décision du juge unique pénal du Metn, Rabh Maalouf, rendue en février 2017. Ce dernier avait considéré que « l’homosexualité est un choix personnel, pas un délit ».

Les personnes jugées avaient confié entretenir des rapports sexuels avec des personnes de mêmes sexe et étaient poursuivies au titre de l’article 534 du Code pénal libanais. Ce texte stipule que « les relations sexuelles contre-nature sont punies d’emprisonnement pour une durée d’un mois à un an, et d’une amende entre 200 000 et un million de livres libanaises ».

Une « avancée majeure vers la fin de l’homophobie »

Dans son jugement, révélé par L’Orient le jour, la Cour d’appel estime que ce fameux article condamne l’« atteinte à la pudeur publique et aux bonnes moeurs » et non les « pratiques sexuelles ». Et d’ajouter : « Constitue un crime passible de prison toute conjonction charnelle contre nature pratiquée avec un mineur, dans un endroit public ou dans un endroit privé dans lequel la conjonction peut être vue ou entendue par un tiers ». Dans les cas jugés jeudi par la Cour d’appel, aucun de ces éléments n’a pu être attesté.

« Il s’agit d’une avancée majeure », assure à TÊTU Maître Karim Nammour, avocat et membre de l’ONG Legal Agenda, partie civile lors du procès.

Pénalement répréhensible ?

Peut-on pour autant parler de dépénalisation de l’homosexualité au Liban ? « Non », lâche d’emblée Karim Nammour qui milite pour l’abrogation de l’article 534 du Code pénal. Selon lui, il faudra attendre d’autres décisions juridiques allant dans le même sens pour que l’article soit définitivement abrogé. « Un moyen plus simple et rapide que de passer par le Parlement où le débat risque d’être politisé », ajoute-t-il.
Me Karim Nammour ajoute que – d’un point de vue juridique – le Liban ne pénalise pas directement l’homosexualité, mais les « conjonctions charnelles contre l’ordre de la nature ». Pourtant, dans les faits, des juges condamnent régulièrement des hommes et des femmes sur simple « déclaration d’homosexualité ».

L’homosexualité toujours réprimée

Si le Liban est souvent considéré plus tolérant envers les personnes LGBT+ que d’autres pays du monde arabe, l’homosexualité y est toujours vivement réprimée. La police mène ainsi régulièrement des descentes dans les lieux fréquentés par les personnes LGBT+, qui sont aussi fréquemment l’objet de moqueries dans les émissions de télévision ou dans l’espace public. En mai dernier, la deuxième édition de la Gay Pride avait dû être annulée en raison de la pression des autorités.

« Il y a une certaine contradiction entre que ce que l’on voit et ce que qui est fait au Liban, juge Me Karim Nammour. D’un côté des gens s’affichent ouvertement – surtout à Beyrouth – et sortent dans des lieux dédiés, et de l’autre, l’article 534 et la pratique judiciaire font que la communauté LGBT+ est très marginalisée et très vulnérable. »
Mais il veut rester positif. « On entend un discours public monter depuis quelques années. Des gros partis politiques, dont de droite, ont adopté un discours plus axé vers les droits de l’Homme et notamment vers les LGBT+. » Reste à savoir si les discours seront suivis des actes.
 
Crédit photo : IDAHOT/Flickr/CC.


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