Rejet d’un amendement pour améliorer les conditions de détention des personnes trans’

L’amendement de la France Insoumise visant à améliorer les conditions de détention des personnes trans’, déposé dans le cadre de la loi sur la programmation de la Justice, a été rejeté mardi 11 décembre.

« Les personnes trans’ vivent de nombreuses violences dans le système carcéral », a assené Danièle Obono dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. La députée (France Insoumise) présentait mardi 11 décembre un amendement visant à améliorer les conditions de détention des personnes transgenres en France, comme TÊTU le révélait le 16 novembre dernier.

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Le texte visait « à permettre aux personnes détenues d’être au moins traitées avec un minimum de dignité, en leur permettant d’être incarcérées dans un établissement pénitentiaire correspondant à leur genre vécu ».

Réponse floue de la ministre

Face aux arguments et témoignages évoqués par la député Obono, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a simplement répondu : « L’administration pénitentiaire prend en compte, par divers moyens, la situation des personnes transgenres ». « Mais quelles formes de prises en compte ? », demande le député LFI Ugo Bernalicis, sans obtenir de réponse.

Résultat : l’amendement a été rejeté massivement, à 4 voix pour et 59 contre. « La ministre et sa majorité rejettent avec indifférence notre amendement (…). Le vrai visage de la macronie : hypocrite, réactionnaire, sectaire », a critiqué sur Twitter Danièle Obono.

Des discriminations persistantes

Actuellement, les personnes sont détenues en France, comme dans de nombreux pays, en fonction de leur état civil. Si certains aménagements sont mis en place, pour les personnes ayant bénéficié d’une opération dite « de réassignation génitale » notamment, cela reste aujourd’hui au bon vouloir des directions d’administrations pénitentiaires.

En conséquence, des femmes trans’ se retrouvent régulièrement incarcérées en établissements pour hommes, où elles sont davantage exposées aux discriminations en tout genre et aux violences.

Crédit photo : Jean-Pierre Clatot / AFP.


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