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La Cour suprême autorise Trump à bannir les personnes trans’ de l’armée

La Cour suprême des Etats-unis a autorisé mardi 22 janvier l'administration de Donald Trump à bloquer le recrutement de militaires transgenres. La justice doit bientôt se prononcer en appel sur cette question.

La Cour suprême donne raison à Donald Trump. Dans une décision rendue ce 22 janvier, la plus haute instance judiciaire du pays a autorisé l'administration Trump à bloquer le recrutement des personnes transgenres dans l'armée. Le président avait demandé à la Cour suprême d'intervenir en urgence après que des tribunaux de première instance lui eurent interdit de bloquer ces nouvelles recrues.

L'administration avait invoqué dans son recours, au nom du président, "un grand risque pour l'efficacité et la puissance létale des militaires" de laisser en vigueur une politique d'ouverture mise en place par son prédécesseur démocrate Barack Obama.

La cour suprême a décidé à une courte majorité, 5 voix sur 9, de suspendre les décisions des tribunaux en attendant que les cours d'appel se prononcent. Les quatre juges progressistes se sont opposés à cette décision. Le président Obama avait prévu que l'armée commence à accueillir des recrues transgenres au 1er juillet 2017.

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Des "coûts médicaux énormes" et des "perturbations"

Le gouvernement Trump avait d'abord reporté l'échéance au 1er janvier 2018, puis avait décidé de revenir complètement sur cette politique. Le milliardaire républicain avait mis en avant, dans une salve de tweets en juillet 2017, "le fardeau des coûts médicaux énormes" et des "perturbations".

Plusieurs jugements avaient invalidé la décision du président et des personnes transgenres ont pu commencer à s'enrôler au 1er janvier 2018.

Mais dès février, le ministre de la Défense d'alors, Jim Mattis, a proposé une version modifiée de l'interdiction. Les personnes transgenres n'ayant pas changé de sexe, ni l'intention de le faire, peuvent servir sous les drapeaux, mais sous leur sexe biologique. Les autres sont exclues, sauf dérogation, selon le nouveau cadre.

En septembre 2018, des tribunaux fédéraux avaient suspendu cette "nouvelle politique", la jugeant "similaire" à la précédente. En attendant donc, le gouvernement avait fait appel et demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier sur le fond.

Une politique "contraire aux intérêts de la nation"

En attendant que ces recours progressent, l'administration avait demandé au temple du Droit américain de suspendre en urgence les décisions des tribunaux. Sinon, a-t-elle plaidé, ces décisions "vont rester en place pendant encore au moins un an et peut-être jusqu'en 2020, et l'armée ne peut être obligée à maintenir aussi longtemps une politique qu'elle juge contraire aux intérêts de la nation".

Il n'existe pas de chiffres officiels, mais d'après les estimations, entre 1.320 et 15.000 personnes transgenres servent dans l'armée américaine, sur 1,3 million de militaires en service actif.

(Avec AFP)

Crédit photo : creative commons.


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