INFO TÊTU - Suite à la demande de la maire de Paris, Anne Hidalgo, la préfecture d'Île-de-France a renouvelé deux conseils de famille pour "prendre en compte les évolutions de la société et de la loi en matière d'adoption". Parmi les nouvelles membres, on retrouve notamment la sociologue Martine Gross.
Les couples de même sexe sont-ils discriminés au moment d'adopter un enfant ? Les propos, en juin 2018, de la responsable du service adoption du conseil départemental de Seine-Maritime avaient laissé croire que oui. Dans un entretien à France Bleu Normandie, elle avait affirmé que les couples homosexuels étaient "un peu atypiques" et qu'ils devaient, par conséquent, adopter des enfants "atypiques", comme des enfants "handicapés".
Des déclarations qui avaient déclenché une vive polémique et poussé l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a mener une enquête interne. Face à ces risques de discrimination, l'exécutif parisien avait, de son côté, fait voter un vœu en février dernier au Conseil de Paris pour réclamer plus de transparence sur le sujet. Le texte prévoyait notamment l’anonymisation des dossiers et le renouvellement des conseils de famille.
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Renouvellement des conseils de famille
C'est sur ce deuxième point que la mairie de Paris a reçu une bonne nouvelle, ce vendredi 17 mai. Dans un courrier envoyé à la maire Anne Hidalgo et que TÊTU a pu consulter, le préfet de la région d'Île-de-France, Michel Cadot, dit "partager pleinement le fait que seul l'intérêt de l'enfant doit en effet présider aux décisions du conseil de famille".
Il y annonce le renouvellement des deux conseils de famille parisiens, comme c'est prévu tous les six ans, composés de huit membres chacun. "Les nominations que je viens d'arrêter (...) prennent désormais mieux en compte les évolutions de la société et de la loi en matière d'adoption."
Arrivées de Martine Gross et Claire Brisset-Foucault
On notera notamment les arrivées, "au titre des personnes qualifiées", de Claire Brisset-Foucault, ancienne défenseure des droits des enfants, et Martine Gross, sociologue spécialiste de l'homoparentalité. Leurs nominations avaient été fortement appuyées par la Ville.
L'association Repairs! 75, spécialisée dans la protection de l'enfance, s'est réjouit de la nomination d'une de ses membres, Colette Duquesne. "Consécration du travail de Repairs pour lutter contre les discriminations et ne baser le choix des familles adoptantes que sur un seul critère : l'intérêt supérieur de l'enfant!", a-t-elle écrit sur Twitter.
https://twitter.com/Repairs75/status/1125703626889080833
Interrogé par TÊTU en février dernier, Alexandre Urwciz, président de l’Association des familles homoparentales (ADFH) regrettait la présence d'au moins deux membres venus "d'associations françaises catholiques (AFC), dont on connait les positions anti-mariage pour tous et anti-familles homoparentales" dans ces deux conseils de famille. Parmi les membres fraîchement nommés ou renouvelés, nous n'avons retrouvé que le nom de Véronique Desmaizières sur le site de l'AFC 75.
Une avancée importante pour les couples de même sexe souhaitant adopter un.e pupille de l’Etat en France. En effet, ils doivent au préalable obtenir un agrément en France, essentiel à la poursuite des démarches. C’est souvent ensuite que ça se complique, lorsque les dossiers passent entre les mains des conseils de famille départementaux - qui décident de l'attribution des pupilles de l'Etat - souvent "traditionnels".
Anonymisation des dossiers
Un autre point important avait été soulevé dans le courrier de la maire de Paris au préfet : une éventuelle anonymisation des dossiers. Dans sa lettre, Michel Cadot dit avoir saisi la Direction générale de la cohésion sociale du ministère des Solidarités et de la santé (DGCS) "afin de lui permettre d'en étudier l'opportunité et la faisabilité juridique".
Enfin, il s'engage à "faire le bilan de la loi du 17 mai 2013, d'étudier les parcours des enfants et des familles concernées et d'envisager les actions à poursuivre dans la recherche d'une plus grande égalité des enfants et des familles".
Crédit photo : PATRICIA DE MELO MOREIRA / AFP.
