adoptionAdoption pour les couples de même sexe : la mairie de Paris réclame plus de transparence

Par Youen Tanguy le 05/02/2019
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INFO TÊTU - Près de six ans après la légalisation du mariage pour tous, l'exécutif va proposer, ce mercredi 6 février, un vœu au Conseil de Paris pour réclamer plus de transparence concernant l'adoption par des familles mono et homoparentales. Le texte prévoit notamment l'anonymisation des dossiers et le renouvellement des conseils de famille.

Les couples de même sexe sont légalement autorisés à adopter depuis 2013. Mais le peuvent-ils seulement ? Selon Alexandre Urwciz, président de l'Association des familles homoparentales (ADFH), c'est un véritable parcours du combattant. "Leur nombre se compte sur les doigts de deux mains", déclare-t-il.

Les raisons sont multiples. Pour ce qui d'une adoption à l'étranger, c'est presque impossible car seule une poignée de pays de la convention de la Haye autorisent l’adoption pour des couples homosexuels, comme l’Afrique du Sud ou le Brésil.

Autre solution : adopter un.e pupille de l'Etat en France. Pour ce faire, les couples doivent au préalable obtenir un agrément en France, essentiel à la poursuite des démarches. C'est souvent ensuite que ça se complique. Les dossiers passent en effet entre les mains des conseils de famille départementaux, souvent 'traditionnels'.

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Report de la PMA pour toutes

Face à ces risques de discriminations, l'exécutif parisien, sur proposition des élu.e.s du groupe Génération.s. (dont Léa Filoche et Yves Contassot), doit proposer un vœu ce mercredi 6 février au Conseil de Paris pour réclamer plus de transparence sur le sujet.

En préambule du document, consulté en exclusivité par TÊTU, la mairie de Paris rappelle "le vote de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe" et les "principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination devant le service public".

Le texte pointe également du doigt le report de la loi ouvrant la PMA à toutes les femmes pour justifier la démarche.

Anonymisation et renouvellement

La mairie de Paris proposera au préfet de la région Ile-de-France la mise en place de l'anonymisation des dossiers "en inscrivant les termes "parent 1/parent 2". "Une méthode inspirée des réformes déjà engagées par la ville en matière d'accès au logement et d'attribution des places en crèche", précise le texte.

Si Alexandre Urwciz reconnait une "avancée", il regrette le fait que cette option ne permette pas d'évacuer les discriminations concernant les familles monoparentales. L'ADFH milite en effet pour que les dossiers soient triés par ordre d'arrivée en fonction des critères des futures familles.

Le vœu propose aussi, à l'occasion du renouvellement d'une partie des membres des deux conseils de familles parisiens prévu en mars 2019, "d'intégrer des associations et des personnes qualifiées qui puissent représenter la diversité des configurations familiales".

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Un atelier au printemps

Une bonne initiative, selon Alexandre Urwicz qui indique à TÊTU avoir déjà proposé un.e sociologue compétent.e pour intégrer un conseil de famille. "On sait qu'au moins deux personnes présentes dans les conseils de famille parisiens viennent des associations françaises catholiques (AFC), dont on connait les positions anti-mariage pour tous et anti-familles homoparentales", dénonce-t-il par ailleurs. Résultat : les dossiers des couples LGBT sont parfois écartés d'office.

Selon le document, "8.5% des familles disposant d’un agrément en cours de validité en 2018 à Paris sont des couples de même sexe" et "31% sont monoparentales". Le texte reconnaît sans détour que la décision par les conseils de famille parisiens de confier un enfant à une famille homoparentale ou monoparentale "reste à ce jour exceptionnelle".

La droite parisienne en retrait

La maire de Paris va également voter la "poursuite des travaux engagés pour simplifier la procédure d’agrément et améliorer l’accompagnement" des personnes concernées ainsi que "l'organisation d'un atelier au printemps, associant chercheurs et associations, autour du bilan et des perspectives sur la procédure d’adoption et sur le parcours des enfants et des familles concernées".

Selon nos informations, le vœu a été accepté par l'ensemble des groupes de la majorité et devrait donc être adopté sans problème ce mercredi 6 février. La droite parisienne refusera, en revanche, de le voter.

Crédit photo : PATRICIA DE MELO MOREIRA / AFP.