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Discrimination homophobe à l’adoption : plainte contre la préfète de Seine-Maritime

En juin 2018, la responsable du service d'adoption en Seine-Maritime estimait que, les couples de même sexe étant "un peu atypiques", ils ne pouvaient adopter que des "profils d'enfants atypiques". STOP Homophobie et Mousse viennent de déposer une plainte contre la préfète du département.

"Les couples homosexuels ne seront pas prioritaires mais ils ne sont pas exclus du tout de l'adoption." C'est ce qu'avait affirmé à France Bleu Normandie, en juin 2018, Pascale Lemare, responsable du service adoption dans le département de Seine-Maritime. Un an et demi plus tard, les associations Mousse et STOP Homophobie ont annoncé dans un communiqué mercredi 4 décembre qu'elles déposaient une plainte pénale contre la préfète de Seine-Maritime, Fabienne Buccio, légalement responsable du service d'adoption, pour discriminations homophobes commises dans le cadre d'une procédure d'adoption.

"Un peu atypiques"

Alors que la loi permet depuis 2013 aux couples de même sexe d'adopter des enfants, la radio locale racontait dans son reportage les difficultés auxquelles se heurtent les couples qui veulent fonder une famille. "On nous a dit que, pour avoir une chance, nous devions nous préparer à accueillir un enfant à besoins spécifiques, c'est-à-dire grand ou avec un problème de santé, un handicap", témoignait ainsi une jeune femme.

Interrogée par France Bleu Normandie, Pascale Lemare, chargée de délivrer les agréments pour l'adoption, avait assumé : "Eux-mêmes sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique [donc il faut que] leur projet supporte des profils d'enfants atypiques. Un enfant dont personne ne veut, puisqu'il y a des gens qui ne veulent pas adopter des enfants trop cassés, trop perturbés psychologiquement, trop grands, handicapés." Avant de conclure : "Les couples homosexuels ne seront pas prioritaires mais ils ne sont pas exclus du tout de l'adoption."

"Choix discriminatoires"

À la suite de ces propos, le Défenseur des droits s'était saisi de l'affaire et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait été sollicitée. Celle-ci a remis en mars 2019 un rapport qui pointe "une sélection" qui "s’est imposée progressivement dans le parcours des adoptants : une information dissuasive pour les célibataires et les homoparents et une sélection plus restrictive des célibataires à la phase d’apparentement". L'IGAS dénonce, chiffres à l'appui, une "règle tacite privilégiant les couples hétéroparentaux".

https://twitter.com/stop_homophobie/status/1202116523688648704

STOP Homophobie et Mousse en ont tiré leurs conclusions : "La préfète a donc uniquement proposé des enfants à besoins spécifiques aux couples homoparentaux alors que ces couples présentaient tous les critères leur permettant d’assurer l’intérêt supérieur de l’enfant. Un refus discriminatoire opposé aux personnes homosexuelles lors de la phase d’apparentement." L'avocat des deux associations appuie : "Le rapport de l’IGAS atteste très clairement de choix discriminatoires ancrés depuis des années dans les pratiques des services d'adoption de Seine-Maritime."

A LIRE AUSSI : Pourquoi seulement deux couples de même sexe ont pu adopter à Paris depuis 2013

Crédit photo : Benoît Prieur / Wikimedia Commons


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