ParisParis : pourquoi seuls deux couples homosexuels ont pu adopter depuis 2013

Pour la deuxième fois en six ans seulement, un enfant a été confié à un couple homosexuel ce vendredi 15 novembre à Paris. Explications.

"Je ne souhaite plus cautionner, au nom de la Ville de Paris, ces décisions rétrogrades, prises par des personnes tenantes de l'orthodoxie familiale, déconnectées de la réalité de notre ville et de notre société, au détriment de l'intérêt de l'enfant." Le 8 novembre dernier, l'élu parisienne et co-présidente du groupe Génération.s Léa Filoche annonçait en grande pompes sa démission d'un des deux Conseils de famille parisiens.

Selon elle, depuis l'adoption du mariage pour tous, seul un couple homosexuel avait pu adopter un enfant pupille de l'Etat. Ce vendredi 15 novembre, le Conseil de famille au sein duquel siège l'ancienne coprésidente de l'APGL, Martine Gross, a attribué un deuxième enfant à deux personnes de même sexe. Une décision dont s'est réjouit Léa Filoche sur les réseaux sociaux, tout en reconnaissant que le chemin est "long et semé d'embûches".

Sollicitée par TÊTU mercredi 14 novembre, l'élue parisienne était revenue sur sa décision de démissionner. "Comme tous les mois, j’ai assisté au Conseil de famille (...) trois dossiers ont été présentés - deux de couples homosexuels et un de couple hétérosexuel - tous agréés. Il n'y avait aucun doute sur leur capacité à accueillir un enfant."

Pour prendre leur décision, les membres du Conseil prennent en compte différents critères, dont l'ancienneté de l'agrément. "Il y a trois ou quatre ans, c'était encore les couples hétérosexuels dont les dossiers étaient les plus anciens, mais depuis un peu plus d'un an, ça n'est plus le cas", note Léa Filoche.

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Pour elle, ces refus ne sont ni plus ni moins que de la discrimination. "C'est une manière de concevoir la famille de manière unilatérale (...) ce Conseil de famille se trompe dans la manière dont il conçoit sa propre utilité dans la démarche d'adoption. Ils ne votent qu'en fonction de leur intime conviction". 

Elle ajoute que la majorité des membres du Conseil "ne changeront pas d'avis". "Aucun signe n'a été donné depuis six ans sur la possibilité d'adopter à Paris quand on est en couple homosexuel. C'est découragent pour pour eux et pour les services de la Ville".

Renouvellement des deux Conseils de famille en mai dernier

En mai dernier, le préfet de Paris avait annoncé le renouvellement des deux conseils de famille parisiens, comme c’est prévu tous les six ans, composés de huit membres chacun. "Les nominations que je viens d’arrêter (…) prennent désormais mieux en compte les évolutions de la société et de la loi en matière d’adoption." On notera notamment les arrivées, "au titre des personnes qualifiées", de Claire Brisset-Foucault, ancienne défenseure des droits des enfants, et Martine Gross, sociologue spécialiste de l’homoparentalité. Leurs nominations avaient été fortement appuyées par la Ville.

Il semble cependant que ça ne soit pas suffisant. Face à cette situation, deux associations, Mousse et Stop Homophobie, ont décidé de porter plainte contre le préfet de Paris Michel Cadot "en raison des discriminations homophobes commises dans le cadre des procédures d’adoption".

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Dans un communiqué de presse, Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, explique que "toutes les personnes répondant aux critères permettant d’assurer l’intérêt supérieur de l’enfant doivent être en mesure d’adopter sans être discriminées. Cette plainte est le premier acte d'une bataille juridique indispensable pour faire reconnaître le droit des homosexuels de construire une famille".

"Les uns et les autres ont des représentations inconscientes de la famille."

Sollicité par TÊTU Dominique Versini, maire adjointe de Paris chargée des Solidarités, précise que le nombre d'enfants adoptables a chuté ces dernières années avec seuls 16 enfants pupille de l'Etat en 2018 à Paris.

Si elle salue le renouvellement des Conseils de famille il y a quelques mois, elle reconnait que "ça n'est pas suffisant". Faut-il aller jusqu'à l'anonymisation des dossiers, comme le propose Léa Filoche ? "C'est peut-être une façon de travailler les dossiers sous une autre approche", acquiesce Dominique Versini.

Elle ajoute que "la collectivité parisienne est prête à organiser une formation dédiée à l’ensemble des membres des Conseils de famille pour faire évoluer les choses". "Les uns et les autres ont des représentations inconscientes de la famille."

Mercredi dernier, Léa Filoche nous confiait que sa démission aurait peut être "servi à quelque chose" si un enfant était confié à un couple homosexuel ce vendredi. C'est chose faite. Espérons que d'autres suivent.

Article mis à jour le vendredi 15 novembre à 18h33.

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