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Loi bioéthique : au Sénat, la PMA pour toutes passe l’étape de la commission

Dans un Sénat dominé par la droite, le premier article de la loi bioéthique, qui ouvre la PMA à toutes les femmes, a été validé mardi en commission spéciale. Le principe d'une évaluation psychologique et sociale des demandeurs a été réintroduit à la faveur d'un amendement du sénateur LR Roger Karoutchi.

C'est un premier feu vert dans un milieu quelque peu hostile. Au palais du Luxembourg, les sénateurs, en majorité de droite, ont validé mardi 7 janvier dans la soirée l'article premier du projet de révision de la loi relative à la bioéthique, arrivé plus tôt dans la journée en commission spéciale. Le texte avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019.

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Cet article prévoit d'ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, conformément à l'engagement d'Emmanuel Macron. Plusieurs sénateurs de droite, dont le président du groupe LR Bruno Retailleau et la corapporteure Muriel Jourda, mais aussi le sénateur LREM Michel Amiel, avaient déposé des amendements visant à supprimer cet article premier.

Évaluation psychologique et sociale

La commission spéciale a finalement adopté la PMA pour toutes au cours d'un vote serré, comme l'a relevé la sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie dans un tweet : 18 voix pour, 14 contre. Les sénateurs ont toutefois modifié, d'ores et déjà, certains détails du texte. Conformément à l'amendement proposé par Muriel Jourda, le critère d'infertilité a été réintroduit pour les couples hétérosexuels.

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Le sénateur de droite Roger Karoutchi, lui, a fait introduire le principe, présent dans le projet initial du gouvernement et supprimé par les députés, d'une évaluation psychologique et sociale des demandeurs d'une PMA. L'examen des autres articles du projet de loi par la commission doit reprendre ce mercredi 8 janvier, à partir de 13h30. Le projet de loi sera examiné par l'ensemble des sénateurs dans l'hémicycle à partir du 21 janvier, avant un vote solennel le 4 février.

 

Crédit photo : Julien Chatelain / Flickr


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