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PMA : la loi bioéthique arrive au Sénat, dominé par la droite

Le projet de loi bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la PMA pour toutes, arrive ce mardi en commission spéciale au Sénat. Et plusieurs sénateurs de droite sont bien décidés à ne rien laisser passer...

Attention, débat houleux à venir. Adopté en première lecture par les députés le 15 octobre 2019 (à 359 voix contre 114), le projet de révision de la loi relative à la bioéthique arrive ce mardi 7 janvier, à 14 heures, dans une commission spéciale au Sénat. Il contient notamment l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, promise par Emmanuel Macron.

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Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, président de la commission spéciale, table sur une conclusion des débats d'ici mercredi, nous apprend l'AFP. En effet, seuls 264 amendements ont été déposés, contre 2 000 lors de l'examen du projet de loi en commission à l'Assemblée nationale. Milon, personnellement favorable à la PMA pour toutes, a en outre estimé auprès de l'AFP que le texte après examen serait "proche" de la version adoptée par les députés et sans "grands changements, au moins sur la PMA".

Réticences à droite sur la PMA

Cependant, les débats risquent de ne pas être de tout repos, une partie de la droite souhaitant revenir notamment sur la PMA pour toutes, et des sénateurs de gauche et centristes ayant au contraire l'intention d'aller plus loin sur certains points. En effet, plusieurs amendements proposent la suppression de l'article sur l'extension de la PMA, dont un déposé par le président du groupe LR Bruno Retailleau et un autre par Muriel Jourda, une des quatre rapporteurs du projet de loi au Sénat.

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Le sénateur de droite Roger Karoutchi propose quant à lui de rétablir le principe d" "évaluation psychologique préalable" des demandeurs d'une PMA, présent dans le projet initial du gouvernement et supprimé à l'Assemblée nationale. "Celle-ci n’a aucunement vocation à déterminer un « droit à être parent » sur des critères discriminants, mais bien à s’assurer que le projet parental et les conditions d’accueil sont conformes à l’intérêt de l’enfant", assure le texte.

Vote solennel le 4 février

D'autres sénateurs veulent aller dans le sens inverse et ramener sur la table certains amendements évacués par les députés. La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie et le groupe communiste proposent de préciser dans l'article 1er que la PMA est ouverte aux personnes transgenres, même lors d'une procédure de changement de sexe à l'état civil. Les groupes PS et communistes ainsi que des sénateurs UDI et LREM veulent, comme des députés avant eux, autoriser la PMA post-mortem, c'est-à-dire après le décès du conjoint ou de la conjointe, "dès lors que le membre décédé y a consenti explicitement de son vivant", précise par exemple l'amendement communiste.

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D'autres amendements concernent la réforme de la filiation et de l'accès aux origines prévue par le texte ou encore l'autoconversation des ovocytes. Après la commission spéciale, le projet de loi sera examiné par les sénateurs dans l'hémicycle à partir du 21 janvier, avant un vote solennel sur l'ensemble du texte le 4 février.

 

Crédit photo :  Wikimedia Commons


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