policeViolences conjugales : un amendement sur les couples de même sexe adopté

Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur les violences conjugales. Un amendement passé au dernier moment prévoit de mieux prendre en compte les victimes dans les couples de même sexe, souvent invisibilisés.

Le texte a été adopté à l'unanimité. Mercredi 29 janvier, les 55 députés présents à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi sur la protection des victimes de violences conjugales. La disposition principale, à l'article 8, consiste à ouvrir la possibilité à tout médecin ou professionnel de santé de signaler une victime de violence conjugale, même sans son accord. Alors que les victimes au sein des couples de même sexe étaient jusqu'alors absentes du texte, un amendement a été adopté au dernier moment pour mieux les protéger.

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C'est le député LREM de Charente-Maritime Raphaël Gérard, qui avait fait son coming out médiatique dans TÊTU en juin 2018, qui a porté l'amendement, avec neuf de ses collègues. "Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux dispositifs de prise en charge des victimes de violences conjugales au sein des couples de même sexe, prévoit l'article rajouté au texte. Ce rapport s’accompagne d’éléments chiffrés quant au nombre de personnes concernées chaque année et les moyens permettant de mieux documenter ces phénomènes." La rapporteure de la proposition de loi, Bérengère Couillard, et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont donné dans l'hémicycle un avis défavorable à l'amendement.

11 % des gays et lesbiennes victimes

En septembre dernier, en amont du Grenelle des violences conjugales, des associations avaient exprimé des craintes sur le fait que les personnes LGBT+ soient oubliées du débat. En effet, les violences au sein des couples de même sexe sont peu documentées et mal prises en charge, comme le rappelle l'exposé des motifs de l'amendement. En 2014, l’association AGIR estimait que  11 % des gays et des lesbiennes et 20% des personnes bisexuelles déclaraient avoir subi des violences conjugales l'année précédente, mais que 3 % d'entre eux seulement avaient déposé plainte.

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Sur Twitter, Raphaël Gérard a tenu à remercier sa collègue Laurence Vanceunebrock-Mialon, co-signataire de l'amendement, pour l'avoir défendu dans l'hémicycle. "Les différends au sein des couples lesbiens sont trop souvent associés à de simples "crêpages de chignon", a déclaré la parlementaire de l'Allier, policière de profession. En ce qui concerne les couples d'hommes, on leur rétorque trop souvent qu'ils n'ont qu'à rendre les coups reçus de la part de leur compagnon. Ces propos honteux et réducteurs sont régulièrement tenus par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie. Pourtant, ces personnes sont bien des victimes de conjugales et il faut leur reconnaître ce statut et les accompagner." L'amendement adopté hier soir est en tout cas un un premier pas dans cette direction.

Crédit photo : whoismargot / Pixabay