Le Conseil constitutionnel censure le cœur de la loi Avia, des militants LGBT+ crient victoire

Les principales dispositions de la proposition de loi de Laetita Avia contre la haine sur Internet ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Une partie du mouvement LGBT+ s'inquiétait d'un texte jugé liberticide.

Clap de fin pour la loi Avia. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 18 juin le cœur de la loi visant à lutter contre la haine sur Internet, déposée par la députée LREM de Paris Laetita Avia, jugeant que certaines des nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes Internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication, a-t-on appris de l'AFP. Les Sages ont ainsi considéré que certaines dispositions pouvaient "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites" et a jugé "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs "sous peine de sanction pénale" pour "retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel".

https://twitter.com/assoAIDES/status/1273889353199169537

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Les sénateurs Les Républicains, qui sont à l'origine de la saisine du Conseil constitutionnel, s'étaient opposés à deux reprises à une proposition de loi jugée "liberticide" par ses détracteurs, à gauche comme à droite. "Lourde défaite pour Belloubet (la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui a soutenu le texte, ndlr), a réagi sur Twitter Jean-Luc Mélenchon, le chef de file de La France insoumise. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel. La volonté liberticide en échec." L'association de défense des libertés sur Internet La Quadrature du Net, un des principaux opposants à la proposition de loi, s'est félicitée d'une "victoire" qui signe "l’achèvement d’une longue année de lutte, à vos côtés, à tenter de convaincre les parlementaires que cette loi était contraire à la Constitution".

"L'amendement des PD"

Au sein des associations LGBT+ et de lutte contre le VIH, la proposition de loi était loin de faire l'unanimité, comme l'avait raconté TÊTU. Dans un communiqué publié en juillet 2019, l'Inter-LGBT s'était inquiétée d'une "privatisation de la justice qui aura pour conséquence une limitation dramatique et injustifiée de la liberté d’expression". L'association Aides s'est enthousiasmée jeudi, dans un communiqué commun avec le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, d'une "grande victoire pour les libertés" : "Depuis plus d'un an, associations et syndicats dénoncent ce texte inutile et dangereux, qui aurait notamment abouti au bâillonnement des militants des luttes contre les LGBTQ-phobies et le VIH utilisant des termes jugés haineux." D'autres structures comme Stop homophobie ont en revanche regretté la décision du Conseil constitutionnel.

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Le 13 mai, jour de l'adoption finale du texte à l'Assemblée nationale, Mediapart avait sorti une enquête révélant des propos racistes, sexistes et homophobes de la part de Laetita Avia auprès de ses collaborateurs parlementaires, un contre pour l'instigatrice d'une proposition de loi visant à luttant contre les discriminations. Ainsi, an avril 2018, après avoir voté un amendement en faveur des réfugiés LGBT+, l’élue aurait envoyé à l’un de ses collaborateurs via la messagerie WhatsApp "On a voté l’amendement des PD", capture d’écran à l’appui. Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel, la députée de Paris a indiqué qu'elle ne comptait pas abandonner son combat : "Notre détermination à lutter contre les discours de haine reste entière : nous le devons à toutes les victimes de la haine en ligne."

 

Crédit photo : Page Facebook de Laetitia Avia


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