pornoLes associations LGBT inquiètes après le vote de la loi Avia contre la haine en ligne

L’Assemblée nationale a voté ce mercredi, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM), pour lutter contre la haine en ligne. Mais si plusieurs assos ont apporté leur soutien au projet de loi, le contenu du texte en inquiète d'autres, comme Aides ou l'Inter-LGBT. 

La loi Avia, censée lutter contre la haine en ligne, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ce mercredi 13 mai 2020. "Cette loi est la première à être présentée au Parlement après la période du confinement. Un symbole fort, explique l'équipe parlementaire de la députée à TÊTU. C’était pour montrer l’urgence de légiférer sur cette question”. Mais si, effectivement, la période de confinement a vu exploser la haine en ligne, la loi validée aujourd'hui, qui entrera en application le 1er juillet prochain suite à un amendement de Laetitia Avia, n'est pas sans controverse. 

D'abord, le vote intervient au lendemain des révélations de Mediapart sur la députée en question, accusée par plusieurs ex-collaborateurs d'humiliation, de racisme, de sexisme et d'homophobie. Mais c'est surtout le contenu du texte qui fait grincer des dents plusieurs associations.

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Dans le détail, cette loi obligera les plateformes comme Facebook, Twitter ou Youtube à supprimer les contenus jugés haineux en moins de 24 heures sous peine d’une amende de 250.000 euros. Si ce contenu est à caractère terroriste ou pédopornographique, le délai de suppression est réduit à une heure. De fait, les sites, opérateurs et autres hébergeurs doivent donc pouvoir être joignables à n’importe quel moment par la police. Un point du texte jugé très inquiétant par la Quadrature du net.

Risque de censure ?

“En gros aujourd’hui pour qu’une plateforme retire un contenu, techniquement, il faut une heure", explique Arthur Messaud, juriste de la Quadrature du net, le temps pour la pateforme d'identifier le contenu et de le supprimer. "Avec ce texte, il est demandé aux plateformes de ne plus réfléchir et d’agir très vite, sans contrôle judiciaire et avec la police comme seul juge”. Pour lui, cette disposition peut servir à censurer des opposants politiques ou des sites d’informations. “Vous signalez un contenu à 4 heures du matin un weekend, la plateforme n’aura probablement pas le temps de réagir.” Mais pour la députée, ce n'est pas ce qu'il faut retenir du texte, qui a plutôt vocation à contre la haine en ligne, le cyberharcèlement et les discriminations. 

Un bouton unique de signalement des contenus haineux devra donc être créé, et un parquet numérique spécialisé sera mis en place. La loi prévoit également un rôle renforcé du CSA dans le contrôle de modération. “L’idée de la loi est d’encadrer le pouvoir que les plateformes web ont déjà”, a expliqué Laetitia Avia à Têtu. “Et donc de rendre ce pouvoir plus sain”. 

Un pop-up contre les abus ?

Sauf que ce contrôle des contenus haineux (hors terrorisme ou pédopornographie) est laissé à l’appréciation des plateformes. Ce qui inquiète la plupart des associations LGBT+ : “Certaines personnes risquent de voir leur compte sauter sans raison, souligne Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT. On le sait, on le voit. Des contenus comme des couples de même sexe sont régulièrement signalés et supprimés”. Ce à quoi, la députée répond que la loi ne concerne que les contenus et non les personnes. “Même pour les contenus, c’est problématique”, ajoute Clémence Zamora-Cruz. Elle cite par exemple la Une de Télérama sur Leslie Barbara Butch, censurée sans raison. Il en est de même pour une campagne de prévention de Aides sur le VIH. Le président de l'association, Aurélien Beaucamp, s'en est d'ailleurs inquiété sur Twitter, dénonçant un danger pour la prévention et la réduction des risques en ligne. 

La porte-parole de l’Inter-LGBT dénonce en effet "des raids  de personnes qui veulent que ces contenus disparaissent”, visant particulièrement les contenus LGBT.  Face à ces craintes, le texte de loi prévoit que les signalements abusifs puissent être censurés d’un an de prison et 15.000 euros d’amende. “Un pop-up s’ouvrira au moment du signalement pour rappeler la loi”, ajoute Laetitia Avia. Mais là encore, les associations ne sont pas convaincues. Pêle-mêle, elles dénoncent le temps long de la justice mais aussi les frais que cela engendre. 

L'inquiétude des TDS

A ces signalements de contenus haineux ont été ajoutés le signalement de contenus pornographiques. “Là encore, l’idée n’est pas de censurer de façon illégitime des comptes de travailleuses du sexe, mais de ne plus avoir de contenus porno accessibles aux mineurs”, se défend Laetitia Avia.

“Sauf que, la définition de contenus porno est floue dans la loi, rétorque Eva Vocz, coordinatrice de la fédération Parapluie Rouge, collectif pour la santé et les droits des travailleur.se.s du sexe. Et là, la loi française risque de légitimer le côté puritain des plateformes américaines. Dans cette loi, il est dit que le contenu en zone grise ne sera pas censuré, mais comme le porno est mal catégorisé, on risque une sur-censure”. Ce qui va avoir pour conséquence de faire disparaître les travailleuses du sexe des réseaux sociaux qu’elles utilisent pour construire leur communication.

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Risque d'outing ?

Autre crainte de l'Inter-LGBT : l'outing de personnes LGBT mineures. En cas de cyberharcèlement, un mineur peut mandater une association pour signaler les contenus discriminatoires à sa place. “Cette disposition n’existait pas jusqu’à présent, explique la députée. L’association pouvait être partie civile mais ce n’était pas elle qui portait le dossier juridique à la place du mineur. Avec cette loi, cela pourra être le cas”. 

Dans le texte de loi, il est notifié que “l'association informe le mineur et, selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant, ses représentants légaux de ladite notification”. Ce qui inquiète beaucoup l’Inter LGBT. “Imaginons qu’un mineur soit victime d’un cyberharcèlement à cause d’un contenu pro LGBT, explique Clémence Zamora-Cruz. En informant ces représentants légaux, l’association va, de fait, outer le mineur.” Pour répondre à ces craintes, la députée répond qu’elle va limiter ce dispositif uniquement aux associations d’utilité publique et en cas de plainte.

Si d'autres associations de lutte contre l'homophobie, comme SOS Homophobie, sont favorables à cette loi, Véronique Godet, sa co-présidente, explique qu’ils resteront vigilants sur les modalités d’application. “Quelle assurance avons-nous aujourd’hui que les contenus supprimés sont bien haineux ? Pour l’instant aucune”.