C'est un pas important pour les droits des personnes LGBTQI+ en Corée du sud : la Haute Cour de Séoul a reconnu pour la première fois les droits d'un couple de même sexe, dans une décision historique qui doit désormais être examinée par la Cour suprême.
Les militants LGBTQI+ sud-coréens saluent une victoire historique. Dans un revirement majeur de la jurisprudence du pays, la Haute Cour de Séoul a annulé ce mardi 21 février une décision juridique datant de 2022 qui niait les droits d'un couple homosexuel.
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L'affaire, qui va maintenant être portée devant la Cour suprême, a été initiée par So Seong-wook et Kim Yong-min, deux hommes qui s'étaient mariés en 2019 lors d'une cérémonie équivalent à notre mariage de Bègles en 2004 : elle n'avait aucune validité juridique, la loi sud-coréenne ne reconnaissant pas les mariages de personnes de même sexe. Après avoir découvert que So et Kim formaient un couple, l'assurance maladie sud-coréenne – le National Health Insurance Service (NHIS) – avait coupé les prestations du second, l'enregistrant comme personne à charge de son compagnon. En 2021, So avait donc attaqué en justice le service public, mais s'était fait débouter par le tribunal en 2022. C'est cette décision que la Haute Cour a renversée, ordonnant à l'assurance santé de rétablir les prestations de Kim.
Espoir pour les couples homos
"Aujourd'hui, nos droits sont reconnus au sein du système juridique, s'est réjoui le plaignant à l'issue de l'audience, rapporte l'agence de presse sud-coréenne Yonhap. Cela représente une victoire pour tous ceux qui souhaitent l'égalité pour les couples de même sexe." Le tribunal n'a pas fourni de motivation détaillée à sa décision, et le NHIS a d'ores et déjà indiqué à l'AFP qu'il allait faire appel.
"Ce jugement est important car il s'agit de la première décision, prise par un tribunal de quelque niveau que ce soit en Corée du Sud, qui reconnaît légalement les couples de même sexe", a salué pour l'ONG Amnesty International Jang Boram dans un communiqué plein d'espoir, soulignant que si la Corée du Sud a encore un "long chemin (à parcourir) pour mettre un terme aux discriminations (...), cette décision permet d'espérer que les préjugés peuvent être surmontés".
Car si Séoul ne pénalise pas les relations homosexuelles, un grand nombre de personnes LGBTQI+ ont tendance à vivre sous les radars dans ce pays d'Asie. Les militants réclament depuis longtemps une loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, mais aucun texte n'a encore abouti à un consensus des parlementaires.
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Crédit photo : Pride de Séoul, 2019, Ed Jones / AFP
