En annonçant attendre un enfant avec son fiancé, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten met en lumière un modèle de gestation pour autrui (GPA) bien différent de celui pratiqué par exemple dans certains États américains. Aux Pays-Bas, la pratique est ouverte aux couples d'hommes, mais strictement encadrée pour empêcher toute marchandisation.
La famille du Premier ministre néerlandais devrait s'agrandir au printemps 2027. Rob Jetten et son fiancé, Nicolás S. Keenan, ont annoncé attendre un enfant grâce à une gestation pour autrui (GPA). "Il n'y a pas de mot assez fort pour remercier notre donneuse d'ovocytes, ainsi que Lisa, qui a porté notre enfant, et leurs familles respectives", écrit le couple dans un post Instagram ce lundi 19 octobre. Conscient des débats que suscite la GPA, le chef de gouvernement âgé de 39 ans a pris soin de publier le même jour un communiqué, traduit en anglais et diffusé par son parti politique, le social-libéral D66, détaillant les conditions dans lesquelles leur projet parental est mené. "Tout le processus s'est déroulé aux Pays-Bas et respecte toutes les conditions de la loi. Il ne s'agit pas d'un cas de GPA commerciale comme il en existe à l'étranger", insiste-t-il.
Contrairement à la France, où elle est explicitement interdite par l'article 16-7 du Code civil qui frappe de nullité toute convention de gestation pour autrui, la pratique est autorisée aux Pays-Bas. Les premières GPA par fécondation in vitro y ont été réalisées en 1997, pour répondre à des cas d'infertilité féminine, rapporte le Centre national d'information sur la gestation pour autrui. À l'époque, seuls les couples pouvant utiliser leurs propres gamètes ont accès à cette pratique, notamment lorsque la femme ne peut pas porter d'enfant, par exemple après une ablation de l'utérus. Les couples d'hommes en sont donc exclus.
La GPA ouverte aux couples gays
En 2016, la Société néerlandaise des gynécologues-obstétriciens ouvre la voie à la GPA pour les couples d'hommes. Aux Pays-Bas, cette ouverture ne nécessite pas de nouvelle loi : la pratique étant déjà autorisée, ce sont les règles médicales qui déterminent quels couples peuvent y accéder. "Le recours à la gestation pour autrui est indiqué lorsqu'un couple d'hommes homosexuels ne peut pas concevoir d'enfant", écrit l'organisation de médecins dans ses recommandations de bioéthique.
Deux ans plus tard, un nouveau règlement sur l'utilisation des embryons permet de concrétiser cette évolution : des cliniques annoncent désormais accueillir les couples ayant besoin d'un don d'ovocytes, notamment les couples d'hommes. Une condition demeure : résider aux Pays-Bas, afin de favoriser les liens avec la femme porteuse. Malgré cette ouverture, la GPA reste peu répandue aux Pays-Bas. "On ignore la fréquence exacte du recours à la gestation pour autrui (estimée à environ 150 annuels). Les rapports des professionnels font état d'une pratique en pleine expansion", relevait le ministère de la Justice en 2023.
Un modèle non commercial
Dans certains pays, comme les États-Unis, la GPA repose sur un modèle commercial : les femmes porteuses sont rémunérées et des agences spécialisées organisent la mise en relation avec les futurs parents. Les Pays-Bas ont fait un autre choix, celui d'une GPA dite altruiste, qui exclut toute rémunération de la femme porteuse. Le Code pénal néerlandais interdit ainsi les intermédiaires commerciaux, mais aussi de "faire de la publicité via un site web pour stimuler l'offre et la demande de gestation pour autrui".
Les parents d'intention doivent donc trouver une femme porteuse dans leur entourage. Le site du gouvernement néerlandais précise en effet qu'il est également prohibé "d'indiquer publiquement, en tant que parent d'intention, que vous recherchez une mère porteuse. Par exemple, via les réseaux sociaux". Rob Jetten indique ainsi qu'il est ami de longue date avec Lisa, la femme qui porte l'enfant de son couple, dont le communiqué déclare qu'elle "considère comme un privilège de pouvoir aider Rob Jetter et Nikolas Kennen à accomplir leur rêve d'avoir un enfant".
Enfin, les couples ne peuvent pas rémunérer la femme porteuse. En revanche, ils sont autorisés à "prendre en charge les frais et dépenses liés à la mère porteuse". Par exemple les frais de déplacement, les assurances, un accompagnement juridique ou psychologique, ou encore les soins médicaux non remboursés. Dans le cas d'un don d'ovocytes, les frais de santé peuvent "varier de 15.000 à 30.000 euros, selon la clinique et le type de traitement", indique le Centre national d'information sur la GPA.
Projet de loi pour la filiation
Reste la question de la filiation. Faute de législation spécifique aux enfants nés d'une GPA, les parents d'intention ne sont pas automatiquement reconnus comme les parents légaux de l'enfant à sa naissance. C'est la femme qui accouche qui est juridiquement considérée comme sa mère, même lorsqu'elle n'a aucun lien génétique avec lui. L'établissement de la filiation des parents d'intention nécessite alors des démarches judiciaires, dont la durée varie selon les situations. "Prévoyez un délai d'au moins 18 mois à 2 ans après la naissance de l'enfant", avertit le Centre.
Pour sécuriser la filiation des enfants, le gouvernement de centre-droit de Mark Rutte a déposé un projet de loi au Parlement en juin 2023. Le texte, issu d'une négociation de coalition, souligne que l'incertitude juridique "peut menacer le développement de l'identité de l'enfant", mais aussi fragiliser la femme porteuse si "les parents d'intention se retirent du processus". Et de constater que "réciproquement, les parents d'intention sont confrontés à un risque similaire". Le projet prévoit également de clarifier les dépenses pouvant être prises en charge par les futurs parents. Il envisage notamment la possibilité d'une indemnité forfaitaire, dont le montant, discuté autour de 200 euros par mois, pourrait être fixé par arrêté et versé sans justificatif de dépenses.
En parallèle de cet encadrement juridique, les Pays-Bas ont développé un dispositif d'information et d'accompagnement des familles. Créé en 2021 avec le soutien financier de l'État, le Centre national d'information sur la gestation pour autrui réunit des associations de familles, des professionnels de santé et des juristes, sans représentant du gouvernement. Son objectif : fournir aux futurs parents comme aux femmes porteuses une information fiable et indépendante, sans intérêts commerciaux. D'autres associations complètent ce dispositif. La Fondation Durf s'appuie sur un réseau d'avocats, de notaires et de professionnels de l'accompagnement psychosocial pour conseiller les futurs parents, les femmes porteuses et les enfants. La Fondation pour la gestation pour autrui, quant à elle, favorise les échanges d'expériences entre les personnes engagées dans un projet de GPA. Autant de structures qui témoignent de la volonté néerlandaise d'accompagner une pratique autorisée, sans pour autant en faire un marché.
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Crédit photo : Instagram / @jettenrob
