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dossierLégalisation de la gestation pour autrui : la GPA éthique existe déjà

Par Nicolas Scheffer le 04/12/2023
La GPA éthique existe déjà

[Article à retrouver dans le dossier spécial GPA du têtu· de l'hiver] Trente ans après nos premières lois de bioéthique, il est temps d’ouvrir le dossier de la légalisation de la GPA en France. Cette technique de procréation assistée ne présente pas de problèmes moraux supplémentaires par rapport à l’adoption et à la PMA. Et la crainte d’une "marchandisation du corps des femmes" a été résolue par de nombreux pays.

Texte Nicolas Scheffer & Thomas Vampouille
Illustration Sophie Della Corte pour têtu·

Il y a dix ans, les opposants au mariage de couples de même sexe clamaient que son adoption entraînerait l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes ainsi que la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Ils avaient tort, et raison à la fois. Raison car il était logique, en effet, que ces trois questions soient abordées dans cet ordre-là. Le mariage d’abord, un droit nié aux homosexuel·les et dont les Français se rendent bien compte depuis 2013 qu’il ne s’agissait bel et bien que d’égalité, c’est-à-dire de mettre fin à une discrimination. La légalisation, dans le même temps, de l’adoption homoparentale, posait la première pierre d’une remise en cause du modèle familial unique, basé sur l’hétérosexualité. C’est ce qui a permis l’ouverture, en 2021, de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires, qui reconnaît la légitimité de celles-ci à faire famille hors du même modèle hétéroparental.

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Au passage, cette PMA pour toutes les femmes a contribué à la déconstruction du sacro-saint lien biologique qui, en dehors de l’adoption par les hétéros, reste l’absolue frontière du camp conservateur. “Admettre que l’homosexualité puisse devenir une parentalité, c’est renouveler la notion de famille et détruire le mythe de la famille hétérosexuelle, à tort sanctifiée. (…) Derrière la barrière érigée contre l’homoparentalité se cache une idéalisation de la filiation naturelle, (…) la toute-puissance du lien du sang”, observait déjà Elsa Cayat dans La Capacité de s’aimer (éd. Payot), legs précieux de la psychanalyste de Charlie Hebdo pour un débat éthique sur la GPA publié après son assassinat lors de l’attentat contre le journal en janvier 2015.

Ceci n’est pas un droit LGBT

Reste donc à aborder la question de la GPA, selon la prédiction des anti-mariage pour tous. Or, si ces derniers avaient tort, c’est parce qu’ils avançaient que les gays revendiqueraient sa légalisation comme un droit LGBTQI+, en tant qu’élément d’égalité face aux couples lesbiens qui ont désormais accès à la parentalité, voire comme un droit à l’enfant. Disons-le tout net : il y a une différence fondamentale entre le droit de faire famille, qui ne saurait nous être nié sur la base de nos identités, et un droit à l’enfant, qui n’existe pas. “L’invocation d’un «droit à l’enfant» est sans portée, une telle notion n’ayant pas de consistance juridique dès lors qu’un enfant est une personne, un sujet de droit, et qu’il ne saurait être envisagé comme l’objet du droit d’un tiers”, fait à juste titre valoir le Conseil d’État dans son étude préalable à la dernière loi de bioéthique, adoptée en 2021.

La GPA ne saurait de toute façon être abordée comme un droit LGBTQI+ : tout comme la PMA, ce mode de procréation est loin de ne concerner que les couples homos, en témoigne le long combat des époux Mennesson pour faire reconnaître leur famille. “La demande sociale d’autorisation de la GPA émane tant de couples hétérosexuels et de femmes seules, auxquels cas la femme est le plus souvent affectée d’une pathologie utérine, de nature congénitale, traumatique ou chirurgicale l’empêchant de porter un enfant, que de couples d’hommes et d’hommes célibataires”, reconnaît d’ailleurs le Conseil d’État. En Belgique, où la GPA n’est pas interdite et se pratique de facto dans cinq hôpitaux, la majorité “concerne des couples hétérosexuels présentant une stérilité irréversible ou des femmes qu’une grossesse classique exposerait à un risque sévère pour leur santé”, relève le Comité consultatif de bioéthique du pays. Dans une note de législation comparée publiée en octobre, et portant sur dix pays, notre Sénat rapporte à son tour qu’en Italie, où la GPA est interdite, environ 250 couples par an y auraient recours à l’étranger, “dont 90 % de couples hétérosexuels (…) selon des estimations empiriques publiées dans la presse”. Au Canada, une étude publiée en 2019 sur 217 cas de GPA montre une proportion de 55 % de parents d’intention hétérosexuels contre 39 % de couples gays.

Les femmes sont-elles libres de disposer de leur corps au point de faire don à autrui de leur gestation ?

Si la GPA n’est ni un droit à l’enfant ni un droit LGBTQI+, c’est aussi et avant tout que contrairement au mariage et à la PMA, elle exige d’une tierce personne un niveau d’engagement bien supérieur à celui des dons corporels aujourd’hui autorisés en France (de sang, de sperme ou d’ovocytes) : celui de la grossesse. La question qui nous est posée, philosophique, éthique et sociétale, est donc : les femmes sont-elles libres de disposer de leur corps au point de faire don à autrui de leur gestation ? Et à quelles conditions une GPA éthique, par conséquent respectueuse en premier lieu de ces femmes, peut-elle advenir ? C’est d’ailleurs l’argument numéro un brandi par les opposants à la légalisation de la GPA : la “marchandisation du corps des femmes”. Le président de la République, Emmanuel Macron, déclarait ainsi à têtu· pendant la campagne pour sa réélection : “Même dans une GPA altruiste, les femmes qui portent l’enfant à venir traversent les effets physiques et psychiques d’une grossesse. Ces femmes doivent arrêter leur activité professionnelle au moins un temps, ce qui implique nécessairement une compensation et une prise en charge financière. Je reste très rétif à cet aspect financier.”

Une GPA sans but lucratif

De fait, la presse généraliste met régulièrement en avant des modèles de GPA empoisonnés par l’argent, qui conduisent à l’exploitation des femmes porteuses et, dans une moindre mesure, à celle des futurs parents par les intermédiaires. Pour éviter le développement d’un marché de la gestation, plusieurs pays ont interdit la GPA aux couples étrangers, comme l’Inde en 2021. Mais ces dérives qui choquent notre éthique ne peuvent pas occulter les cas, nombreux, où la GPA n’est pas commerciale mais bel et bien altruiste. C’est celle-là qui est tolérée en Belgique, légale au Royaume-Uni ou au Québec, et actuellement étudiée en Allemagne et aux Pays-Bas. Mais il est impossible d’imaginer une GPA absolument gratuite, et ce pour une raison très simple : une grossesse de neuf mois, avec ses conséquences sur la vie de la femme enceinte, nécessite a minima un remboursement de frais (médicaux et matériels, pause professionnelle, etc). Parlons plutôt d’une GPA sans but lucratif.

Nombre d’opposants à la GPA, y compris à gauche, considèrent impossible que des femmes consentent tout à fait librement à un tel don. “J’ai la certitude que la GPA crée forcément des situations d’exploitation de femmes”, estimait Jean-Luc Mélenchon en 2022 dans une interview à têtu·. Cette position dogmatique fait peu de cas des premières concernées, et de leur parole. En Belgique, au terme de ses travaux, le Comité consultatif de bioéthique s’est prononcé, contrairement au nôtre, en faveur de la GPA sans but lucratif, arguant : “Par analogie avec le don de gamètes, l’accent est mis sur la conviction que la gestation pour autrui peut être une expression louable d’altruisme, où des personnes aident d’autres personnes à réaliser leur désir de devenir parents.”

"La gratuité est difficilement envisageable, je pense qu’il y a nécessairement un prix à cela."Annie Ernaux dans têtu·

Comme l’écrivaine Annie Ernaux, la sociologue Irène Théry se souvient avoir changé d’avis sur le sujet en écoutant une Américaine témoigner de son expérience de femme porteuse : “Elle expliquait comment, à part dans sa propre famille, rien ne l’avait autant valorisée dans la vie. En France, s’il n’est pas sacrificiel, le don n’est pas perçu comme altruiste. Or, on peut tout à fait imaginer un contre-don raisonnable sans que la GPA ne devienne une transaction marchande.” Membre de l’Inter-LGBT, l’Association de défense des familles homoparentales (ADFH) soutient depuis des années des couples ayant eu recours à une GPA à l’étranger. “Les parents sont infiniment redevables à l’égard de la femme porteuse, note Alexandre Urwicz, président d’honneur et cofondateur de l’association. Le contre-don permet symboliquement de rembourser une partie de cette dette pour avoir un rapport davantage d’égal à égal.” Annie Ernaux ne dit pas autre chose dans nos colonnes. “La gratuité est difficilement envisageable, je pense qu’il y a nécessairement un prix à cela”, analyse-t-elle, y voyant une vertu : ne pas placer la femme porteuse dans une situation de dominée mais bien dans celle d’un service rendu....