[Article à retrouver dans le dossier spécial GPA du têtu· de l'hiver] Trente ans après nos premières lois de bioéthique, il est temps d’ouvrir le dossier de la légalisation de la GPA en France. Cette technique de procréation assistée ne présente pas de problèmes moraux supplémentaires par rapport à l’adoption et à la PMA. Et la crainte d’une "marchandisation du corps des femmes" a été résolue par de nombreux pays.
Texte Nicolas Scheffer & Thomas Vampouille
Illustration Sophie Della Corte pour têtu·
Il y a dix ans, les opposants au mariage de couples de même sexe clamaient que son adoption entraînerait l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes ainsi que la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Ils avaient tort, et raison à la fois. Raison car il était logique, en effet, que ces trois questions soient abordées dans cet ordre-là. Le mariage d’abord, un droit nié aux homosexuel·les et dont les Français se rendent bien compte depuis 2013 qu’il ne s’agissait bel et bien que d’égalité, c’est-à-dire de mettre fin à une discrimination. La légalisation, dans le même temps, de l’adoption homoparentale, posait la première pierre d’une remise en cause du modèle familial unique, basé sur l’hétérosexualité. C’est ce qui a permis l’ouverture, en 2021, de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires, qui reconnaît la légitimité de celles-ci à faire famille hors du même modèle hétéroparental.
À lire aussi : "C’est la clandestinité qui fait la précarité" : paroles de femmes porteuses
Au passage, cette PMA pour toutes les femmes a contribué à la déconstruction du sacro-saint lien biologique qui, en dehors de l’adoption par les hétéros, reste l’absolue frontière du camp conservateur. “Admettre que l’homosexualité puisse devenir une parentalité, c’est renouveler la notion de famille et détruire le mythe de la famille hétérosexuelle, à tort sanctifiée. (…) Derrière la barrière érigée contre l’homoparentalité se cache une idéalisation de la filiation naturelle, (…) la toute-puissance du lien du sang”, observait déjà Elsa Cayat dans La Capacité de s’aimer (éd. Payot), legs précieux de la psychanalyste de Charlie Hebdo pour un débat éthique sur la GPA publié après son assassinat lors de l’attentat contre le journal en janvier 2015.
Ceci n’est pas un droit LGBT
Reste donc à aborder la question de la GPA, selon la prédiction des anti-mariage pour tous. Or, si ces derniers avaient tort, c’est parce qu’ils avançaient que les gays revendiqueraient sa légalisation comme un droit LGBTQI+, en tant qu’élément d’égalité face aux couples lesbiens qui ont désormais accès à la parentalité, voire comme un droit à l’enfant. Disons-le tout net : il y a une différence fondamentale entre le droit de faire famille, qui ne saurait nous être nié sur la base de nos identités, et un droit à l’enfant, qui n’existe pas. “L’invocation d’un «droit à l’enfant» est sans portée, une telle notion n’ayant pas de consistance juridique dès lors qu’un enfant est une personne, un sujet de droit, et qu’il ne saurait être envisagé comme l’objet du droit d’un tiers”, fait à juste titre valoir le Conseil d’État dans son étude préalable à la dernière loi de bioéthique, adoptée en 2021.
La GPA ne saurait de toute façon être abordée comme un droit LGBTQI+ : tout comme la PMA, ce mode de procréation est loin de ne concerner que les couples homos, en témoigne le long combat des époux Mennesson pour faire reconnaître leur famille. “La demande sociale d’autorisation de la GPA émane tant de couples hétérosexuels et de femmes seules, auxquels cas la femme est le plus souvent affectée d’une pathologie utérine, de nature congénitale, traumatique ou chirurgicale l’empêchant de porter un enfant, que de couples d’hommes et d’hommes célibataires”, reconnaît d’ailleurs le Conseil d’État. En Belgique, où la GPA n’est pas interdite et se pratique de facto dans cinq hôpitaux, la majorité “concerne des couples hétérosexuels présentant une stérilité irréversible ou des femmes qu’une grossesse classique exposerait à un risque sévère pour leur santé”, relève le Comité consultatif de bioéthique du pays. Dans une note de législation comparée publiée en octobre, et portant sur dix pays, notre Sénat rapporte à son tour qu’en Italie, où la GPA est interdite, environ 250 couples par an y auraient recours à l’étranger, “dont 90 % de couples hétérosexuels (…) selon des estimations empiriques publiées dans la presse”. Au Canada, une étude publiée en 2019 sur 217 cas de GPA montre une proportion de 55 % de parents d’intention hétérosexuels contre 39 % de couples gays.
Les femmes sont-elles libres de disposer de leur corps au point de faire don à autrui de leur gestation ?
Si la GPA n’est ni un droit à l’enfant ni un droit LGBTQI+, c’est aussi et avant tout que contrairement au mariage et à la PMA, elle exige d’une tierce personne un niveau d’engagement bien supérieur à celui des dons corporels aujourd’hui autorisés en France (de sang, de sperme ou d’ovocytes) : celui de la grossesse. La question qui nous est posée, philosophique, éthique et sociétale, est donc : les femmes sont-elles libres de disposer de leur corps au point de faire don à autrui de leur gestation ? Et à quelles conditions une GPA éthique, par conséquent respectueuse en premier lieu de ces femmes, peut-elle advenir ? C’est d’ailleurs l’argument numéro un brandi par les opposants à la légalisation de la GPA : la “marchandisation du corps des femmes”. Le président de la République, Emmanuel Macron, déclarait ainsi à têtu· pendant la campagne pour sa réélection : “Même dans une GPA altruiste, les femmes qui portent l’enfant à venir traversent les effets physiques et psychiques d’une grossesse. Ces femmes doivent arrêter leur activité professionnelle au moins un temps, ce qui implique nécessairement une compensation et une prise en charge financière. Je reste très rétif à cet aspect financier.”
Une GPA sans but lucratif
De fait, la presse généraliste met régulièrement en avant des modèles de GPA empoisonnés par l’argent, qui conduisent à l’exploitation des femmes porteuses et, dans une moindre mesure, à celle des futurs parents par les intermédiaires. Pour éviter le développement d’un marché de la gestation, plusieurs pays ont interdit la GPA aux couples étrangers, comme l’Inde en 2021. Mais ces dérives qui choquent notre éthique ne peuvent pas occulter les cas, nombreux, où la GPA n’est pas commerciale mais bel et bien altruiste. C’est celle-là qui est tolérée en Belgique, légale au Royaume-Uni ou au Québec, et actuellement étudiée en Allemagne et aux Pays-Bas. Mais il est impossible d’imaginer une GPA absolument gratuite, et ce pour une raison très simple : une grossesse de neuf mois, avec ses conséquences sur la vie de la femme enceinte, nécessite a minima un remboursement de frais (médicaux et matériels, pause professionnelle, etc). Parlons plutôt d’une GPA sans but lucratif.
Nombre d’opposants à la GPA, y compris à gauche, considèrent impossible que des femmes consentent tout à fait librement à un tel don. “J’ai la certitude que la GPA crée forcément des situations d’exploitation de femmes”, estimait Jean-Luc Mélenchon en 2022 dans une interview à têtu·. Cette position dogmatique fait peu de cas des premières concernées, et de leur parole. En Belgique, au terme de ses travaux, le Comité consultatif de bioéthique s’est prononcé, contrairement au nôtre, en faveur de la GPA sans but lucratif, arguant : “Par analogie avec le don de gamètes, l’accent est mis sur la conviction que la gestation pour autrui peut être une expression louable d’altruisme, où des personnes aident d’autres personnes à réaliser leur désir de devenir parents.”
"La gratuité est difficilement envisageable, je pense qu’il y a nécessairement un prix à cela."
Annie Ernaux dans têtu·
Comme l’écrivaine Annie Ernaux, la sociologue Irène Théry se souvient avoir changé d’avis sur le sujet en écoutant une Américaine témoigner de son expérience de femme porteuse : “Elle expliquait comment, à part dans sa propre famille, rien ne l’avait autant valorisée dans la vie. En France, s’il n’est pas sacrificiel, le don n’est pas perçu comme altruiste. Or, on peut tout à fait imaginer un contre-don raisonnable sans que la GPA ne devienne une transaction marchande.” Membre de l’Inter-LGBT, l’Association de défense des familles homoparentales (ADFH) soutient depuis des années des couples ayant eu recours à une GPA à l’étranger. “Les parents sont infiniment redevables à l’égard de la femme porteuse, note Alexandre Urwicz, président d’honneur et cofondateur de l’association. Le contre-don permet symboliquement de rembourser une partie de cette dette pour avoir un rapport davantage d’égal à égal.” Annie Ernaux ne dit pas autre chose dans nos colonnes. “La gratuité est difficilement envisageable, je pense qu’il y a nécessairement un prix à cela”, analyse-t-elle, y voyant une vertu : ne pas placer la femme porteuse dans une situation de dominée mais bien dans celle d’un service rendu.
D’ailleurs, “ce sont les femmes porteuses qui choisissent un couple plutôt que l’inverse”, soulignent en chœur deux futurs papas que nous avons rencontrés, Mehdi et Benjamin, engagés dans une GPA aux États-Unis. Il y a en réalité deux donneuses dans une gestation pour autrui, ce qui la distingue d’une “maternité pour autrui” : la mère porteuse et la donneuse d’ovocytes. Au cours de la mise en relation, dans les deux cas, le couple a dû monter un dossier de présentation avant de passer un entretien, “comme pour obtenir un travail”. Caroline, une Québécoise engagée dans un processus de femme porteuse, confirme : “Lorsqu’une femme propose de porter l’enfant de quelqu’un, elle reçoit des milliers de demandes, et c’est elle qui choisit.”
À lire aussi : Annie Ernaux sur la GPA : "Porter l’enfant de quelqu’un d’autre est un choix"
Encadrer une GPA altruiste
Pour s’assurer d’un consentement éclairé et volontaire, et prévenir toute dérive, les pistes d’encadrement existent. Elles ont été éprouvées dans les pays qui pratiquent une GPA altruiste. La première, d’évidence, est de s’assurer que le choix de la femme porteuse ne soit pas dicté sous la pression de l’argent. Les agences chargées d’organiser le processus peuvent d’abord vérifier que le dédommagement prévu ne soit pas une source de revenus principale. “Si une femme nous contacte pour porter un enfant alors qu’elle a des dettes, qu’elle a besoin d’argent ou qu’elle est dans une situation financière précaire, nous la récuserons car nous considérerons que son consentement n’est pas libre”, explique ainsi Fabien Gaudry, représentant francophone de l’agence américaine Circle surrogacy. “Comme dans certains États américains, on peut imaginer que le montant de la compensation soit validé par un juge qui vérifie qu’il n’y a pas d’abus d’un côté ou de l’autre”, ajoute Caroline Mecary, avocate ayant obtenu plusieurs jurisprudences en matière de GPA. Enfin, les centres doivent évidemment vérifier que l’état de santé de la femme soit compatible avec une grossesse, s’assurer également de son équilibre psychologique et personnel, l’informer des risques médicaux et évaluer les raisons de sa motivation.
De même qu’il existe des contrats de mariage, un contrat de GPA protège la femme porteuse mais aussi les parents d’intention. “Il permet de savoir où l’on va en définissant les droits et obligations de chacun, en anticipant les cas de conscience et en définissant qui a la responsabilité de prendre une décision”, développe Caroline Mecary. C’est bien le projet, et non l’enfant à naître, qui en fait l’objet, note le comité de bioéthique belge : “L’objet du contrat est non pas la « cession » de l’enfant et de son état civil, mais un « travail de gestation » et, en ce sens, la GPA se rapproche des autres techniques de procréation médicalement assistée telles le don de sperme, d’ovule ou d’embryon.”
"Anticiper le pire pour les femmes porteuses, et vouloir ainsi les protéger d’elles-mêmes contre la marchandisation, cela revient en sous-main à considérer que toutes les femmes, potentiellement femmes porteuses, sont vénales et irresponsables.”
Elsa Cayat
Aux États-Unis, le couple d’intention peut être reconnu comme parents par un juge avant même la naissance de l’enfant. En France existe déjà la procédure légale de reconnaissance conjointe anticipée, laquelle permet aux couples de lesbiennes qui s’engagent dans une PMA d’être reconnues toutes les deux comme mères dès avant la naissance. Concernant l’accès aux origines, la France ne part pas de zéro : la GPA étant une forme particulière de PMA, notre droit définit déjà les questions d’accès aux origines. Ainsi, selon la dernière loi de bioéthique, l’enfant peut accéder à sa majorité à l’identité du donneur de gamètes (sperme ou ovocytes) ou, s’il préfère, à des données non identifiantes (caractéristiques physiques et de santé, situation familiale et professionnelle, motivations du don…). Lors des débats, les parlementaires ont considéré qu’il s’agissait d’un moyen pour l’enfant de s’approprier son histoire et de pouvoir s’informer en cas de maladie héréditaire. Par ailleurs, le mode de conception est déjà transparent, puisqu’il est inscrit dans le livret de famille que l’enfant est né d’une PMA.
Ces points de droit ne définissent pas le rapport de la femme porteuse avec l’enfant qu’elle a porté pour d’autres parents. Sur ce point, toutes n’ont pas la même approche : alors que certaines souhaitent n’entretenir aucune relation avec la famille une fois l’accouchement passé, d’autres choisissent de conserver des liens. Caroline, notre Québécoise qui a porté Elyo pour un couple de papas, est ainsi devenue sa marraine républicaine lors de son premier anniversaire, et a proposé à ses pères de porter leur deuxième enfant. Ces familles existent, et leurs histoires sont belles. Dans un cadre éthique, toutes contredisent la “logique réifiante” consistant à “refuser à des femmes le droit de décider ce qu’elles veulent faire de leur corps et de leur vie”, pointée par Elsa Cayat à qui nous laissons le dernier mot : “Anticiper le pire pour les femmes porteuses, et vouloir ainsi les protéger d’elles-mêmes contre la marchandisation, cela revient en sous-main à considérer que toutes les femmes, potentiellement femmes porteuses, sont vénales et irresponsables.” Soit le contraire d’une approche féministe.
